Une fourgonnette saisie transportant des boissons de marques Grant’s et Glenddich, distribuées par la Société camerounaise de représentation.

De source digne de foi, des procédures judiciaires ont été engagées contre une société de vente et de distribution de boissons de droit camerounais, suite à la saisie d’une fourgonnette transportant du whisky de marques Grant’s et Glenddich, distribuées au Cameroun par la Société camerounaise de représentation (Scr). Dans un document destiné à l’exploitation médiatique, la Scr explique qu’elle a constaté « la prolifération, la contrefaçon et la contrebande des whiskies de marques Grant’s et Glenddich, dont elle détient pourtant la représentation exclusive suivant un contrat signé depuis le 18 mars 2005 ».

Les produits ont été enregistrés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) sous les numéros 32263, pour William Grant’s and Sons Ltd, et 35291 pour la marque Glenddich. Ces enregistrements n’ont été ni radiés, apprend-on du même document, ni fait l’objet de quelque déchéance, selon le directeur général de Scr, Ernest Njia, par ailleurs président du Groupement des importateurs d’alcools et spiritueux (Gimas). Il brandit d’ailleurs des documents justificatifs, parmi lesquels le contrat de représentation conclu le 18 mars 2005 entre le directeur général adjoint de la Scr, Bonifaace Tokinlo, et le directeur Afrique de Grant’s and Sons Ltd, Steve Small ; l’attestation de non déchéance et le certificat de non radiation datés du 23 octobre 2012, le certificat d’enregistrement des marques Grant’s et Gelnddich délivré le 30 septembre 1983. L’article 4 dudit contrat dispose que « la Scr s’engage à ne point signer de contrat avec une autre société concurrente à la société William Grant’s and Sons Ltd », spécialisée dans la distillerie de whiskies et autres, et que la société William Gran’s and Sons « réserve à la société Scr l’exclusivité de sa représentation au Cameroun, en ce qui concerne la promotion et le marketing de ses produits ».

En contrepartie, la société britannique s’engage à reverser à la Scr une rétrocession semestrielle de 10 millions de Fcfa, payable à l’avance. Le contrat a été « conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie au moins trois mois avant l’échéance en cours, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé réception ». La chambre commerciale de tribunaux de céans devrait arbitrer. Le cadre de l’inspection des douanes du Secteur Littoral 1 rencontré par la presse hier, n’explique pas comment ces produits de contrebande dont l’âge est en deçà de deux ans et demi, âge minimal d’un whisky d’origine, ont pu être estampillés sans être saisis.

Au Cameroun, la protection et le respect des droits du consommateur sont consacrés par la loi du 6 mai 2011 qui, en ses articles 4 et 8, respectivement, condamne les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques commerciales inéquitables (publicité erronée et mensongère, entre autres). Les infractions y afférentes sont réprimées par des peines allant de 6 mois à 2 ans assorties d’amendes de 200.000F à 1 million de F Cfa, et de 3 mois à 2 ans avec amendes de 1 million à 6 millions F Cfa (articles 74 et 37 de l’annexe II des accords de Bangui du 10 février 1999). Sauf cas de flagrance et de contrebande, la brigade nationale de contrôle et de répression des fraudes du ministère du Commerce et ses démembrements territoriaux, n’intervient qu’après dénonciation. En l’espèce, elle a été notifiée par la Chambre nationale des consommateurs du Cameroun (Cnacoc), ellemême saisie par la société Scr, qui reste suspendue à l’ordonnance que devrait délivrer le tribunal.

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