Pour une collecte judicieuse et optimale des recettes fiscales, la loi de finances 2018 intègre  de  nouvelles  mesures, visant l’élargissement de l’assiette ; la sécurisation des recettes fiscales ; la lutte contre la fraude  et l’évasion fiscale ; l’amélioration du climat des affaires ; la promotion du civisme fiscal et de l’équité,  et la promotion socio-culturelle.  

Selon la Direction générale des Impôts (DGI), les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale portent notamment sur le réajustement du tarif du droit de timbre d’aéroport  sur  les  vols internationaux, de 10 000 F à 25  000  F,  afin  d’optimiser  le rendement  de  cet  impôt.  La DGI parle aussi d’une projection de 9,5 milliards de F sur les recettes du droit de timbre automobile, compte tenu de l’augmentation de son rendement, induite  par  la  modernisation de  son  mode  de  collecte  (via les compagnies d’assurances).

Enfin,  l’instauration d’un droit d’accise spécifique au taux réduit  de  25  F  sur  les  jeux  de hasard  et  de  divertissement, conformément à la législation communautaire  CEMAC  en  la matière. Dans le contexte économique difficile actuel, la DGI est également  très attendue  en  matière  de  sécurisation  des  recettes. Pour y arriver, la loi de finances  2018  a  décidé  que l’exclusion du droit à déduction de la TVA ainsi que du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés  (IS),  des  opérations consécutives à une fraude ou à un détournement, afin de ne pas imputer à l’Etat les conséquences  financières  des  malversations qui sont le fait des dirigeants des entreprises.

Par  ailleurs, les inspecteurs des impôts  devraient  s’employer  à l’amélioration du suivi des impôts et taxes dus sur l’exécution du budget de l’Etat, entre autres. En  ce  qui  concerne  la  lutte contre  la  fraude  et  l’évasion fiscale la DGI travaille à l’amélioration des modalités de collecte  de  l’information  fiscale. Ce,  en  consacrant  l’obligation pour tout organisme public ou privé  de  communiquer à l’administration  fiscale  les  informations  qu’ils  détiennent  sur des  personnes  susceptibles d’être  redevables  d’impôts, droits ou taxes. Pour ce qui est de l’amélioration du climat des affaires,  la  question  de la  rationalisation  de  la  procédure de remboursement des crédits de TVA est en bonne place.

La  promotion du civisme fiscal et le renforcement de l’équité introduite  par  la  loi  de  finance 2017 se poursuit, avec notamment  l’exonération  des  administrations  publiques  de  tous impôts et taxes dus à l’occasion de  la  diffusion  au  public  de leurs communications et informations.  Enfin,  concernant  la promotion socio-culturelle, diverses exonérations des droits sont de mise cette année.

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