Deux témoins ont été auditionnés lors de l’audience du 04 janvier 2015. Le procureur de la République s’est employé à démontrer que deux opérateurs économiques ont essayé de bénéficier indument en 2007 du remboursement des crédits de TVA de l’ordre de 215 millions de Francs. Avec la complicité des cadres de l’administration fiscale.

C’est le juge René Lucien Eyango qui préside la collégialité dans cette affaire, où le ministère des Finances qui s’est constitué partie civile, espère la condamnation de six personnes (dont l’une est en fuite) pour tentative de détournement de deniers publics et complicité. Lors de l’audience du 04 janvier dernier, c’est Appolinaire Ndogmo, le directeur des affaires juridiques, du contentieux, du recouvrement et de la conformité du banquier Afriland First Bank, qui était le premier à déposer comme témoin de l’accusation. Le procureur s’est employé à démontrer que l’opération de remboursement des crédits de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), décidée en 2007 au bénéfice des entreprises Bih Maria et Progressive Liquor Dealers, avait été mal ficelée, à partir même de la direction générale des Impôts.

Selon Appolinaire Ndogmo, le 5 février 2007, Afriland First Bank reçoit deux virements de 114,3 millions de francs Cfa et 100,5 millions des mêmes francs, soit un total de près de 215 millions Fcfa, au bénéfice de l’établissement de micro finance (EMF) First Trust, qui disposait au moment des faits, d’un compte dans ses livres. Le problème c’est que jusque-là, selon ce témoin, First Trust n’avait jamais reçu pareils virements. L’EMF recevait en effet, comme virements les plus élevés, environs 12 millions de francs Cfa entre le 23 et le 27 de chaque mois, aux fins de payer les salaires de ses clients fonctionnaires.

Tout en exécutant l’ordre de virement émanant de la direction générale des Impôts (DGI), Afriland First Bank (AFB) va donc demander, conformément aux dispositions légales en vigueur, à First Trust, de lui fournir les pièces justificatives et toutes les informations relatives à cette transaction, et notamment celles relatives aux entreprises bénéficiaires de ces remboursements de crédits de TVA. Selon le témoin de l’accusation, First Trust ne va pas fournir ces informations, obligeant le banquier à engager ses propres investigations pour les obtenir. Ces recherches vont lui permettre de découvrir que les comptes de Bih Maria et Progressive Liquor Dealers avaient tous été ouverts le 5 décembre 2006 conjointement par deux personnes qui en étaient les co-signataires, John Luma Fonong et Mebesso Sandeu Jacques (lequel serait en fuite selon le parquet) le 5 décembre 2006, avec les mêmes versements initiaux de 200 mille francs.

De plus, toujours selon le témoin, Afriland s’est mis à subir des pressions, de la part de ces deux responsables et de First Trust, lui demandant de retourner les 215 millions Fcfa à la direction générale des Impôts. Ce sont tous ces faits qui ont poussé le banquier à émettre, à l’attention de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif ), une déclaration de soupçon le 28 février 2007. Le 1er mars 2007, AFB reçoit une réquisition de la police judiciaire l’enjoignant de bloquer ces fonds. Le 28 mai 2007, c’est autour du ministère public de lui adresser une réquisition à AFB aux fins de cantonnement et de blocage desdits fonds. AFB ne pourra donc plus retourner ces fonds à la DGI. Toujours selon le directeur des affaires juridiques de Afriland First Bank, les 215 millions de francs en question sont aujourd’hui sous main judiciaire et logés à la banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac).

Le tribunal a ensuite appelé le second témoin, Irinus Sahfu Mbuwir, inspecteur des Impôts, chef par intérim de la cellule de validation des crédits de TVA à la DGI. Son prédécesseur à ce poste, David Mamoudou Mamoudou, fait partie des six personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire. Selon ce second témoin, toutes les pièces du dossier de remboursement des crédits de TVA aux entreprises Bih Maria et Progressive Liquor Dealers qu’il a consultées et examinées étaient régulières. Sauf que sous la pression des questions de la défense, il a fini par reconnaitre que la demande de remboursement de ces crédits, pièce essentielle du dossier, ne portait pas de signature nominative et était donc «anonyme» de ce fait. La collégialité, présidée par le juge René Lucien Eyango, a décidé de suspendre l’audience à ce stade et de programmer la prochaine au 23 février 2015.