Le 18 mars 2026, le tribunal de Dschang a condamné le maire Jacques Kemleu Tchabgou à six mois d'emprisonnement pour abus de fonction. La commune devra verser plus de 30 millions FCFA de dommages à un homme d'affaires. Deux collaborateurs du maire écopent de peines fermes.

L'affaire qui oppose le maire à un investisseur

Jacques Kemleu Tchabgou est le maire de Dschang. Le tribunal de première instance de Dschang a rendu son verdict le mardi 18 mars 2026. Le maire était poursuivi pour abus de fonction dans un litige l'opposant à l'homme d'affaires Etienne Sapou.

L'abus de fonction se définit comme l'utilisation de ses prérogatives officielles à des fins illégitimes ou la prise de décisions entachées d'irrégularités dans l'exercice de ses responsabilités.

L'affaire trouve son origine en 2024. Le conseil municipal dirigé par Jacques Kemleu Tchabgou avait stoppé un projet de construction d'un centre de contrôle technique moderne. Le permis de construire de l'homme d'affaires Etienne Sapou avait été refusé pour des motifs liés à la conformité du site.

Les motifs d'une condamnation

Le tribunal a estimé que le refus de permis de construire était constitutif d'un abus de fonction. Les arguments avancés par la mairie sur l'inadaptation du site n'ont pas convaincu les juges. La décision a été jugée infondée et préjudiciable pour l'investisseur.

Etienne Sapou, l'homme d'affaires à l'origine de la plainte, avait engagé des frais pour son projet. L'arrêt brutal des travaux et le refus de permis lui ont causé un préjudice économique. Le tribunal a reconnu ce préjudice et ordonné sa réparation.

Deux collaborateurs du maire ont également été condamnés. Leur peine est de deux mois d'emprisonnement ferme, avec incarcération immédiate. Leur rôle dans le refus de permis et dans la procédure litigieuse a été jugé déterminant.

La décision judiciaire

Le jugement du tribunal de Dschang comporte plusieurs volets distincts. Jacques Kemleu Tchabgou est condamné à six mois de prison. Toutefois, en raison de son âge, 62 ans, et de sa qualité de maire, il n'effectuera pas sa peine s'il respecte certaines conditions judiciaires.

Cette disposition, appelée aménagement de peine, permet d'éviter l'incarcération sous conditions. Le maire devra probablement verser une caution, se présenter régulièrement aux autorités ou respecter une interdiction de sortie du territoire.

La commune de Dschang, en tant que personne morale, est également condamnée. Elle devra verser plus de 30 millions FCFA de dommages et intérêts à l'homme d'affaires. Cette somme vise à compenser la perte financière liée à l'abandon du projet.

Les dommages et intérêts se définissent comme une somme d'argent accordée par un tribunal à une victime pour réparer le préjudice subi du fait d'une infraction ou d'une faute civile.

Les conséquences pour la gouvernance locale

À court terme, ce verdict envoie un signal fort aux élus locaux. L'abus de fonction peut désormais conduire à des condamnations pénales et financières lourdes. Les maires doivent veiller à la légalité de leurs décisions administratives.

La condamnation de la commune à 30 millions FCFA pèsera sur les finances locales. Cette somme devra être prélevée sur le budget municipal, ce qui pourrait impacter les investissements et les services aux citoyens de Dschang.

À trois ou cinq ans, cette affaire pourrait faire jurisprudence. Les investisseurs, nationaux comme étrangers, disposent désormais d'un précédent judiciaire pour défendre leurs droits face à des décisions municipales abusives.

La crédibilité de la justice camerounaise sort renforcée de ce procès. Le tribunal a su condamner un élu, malgré sa position, et réparer le préjudice subi par un homme d'affaires. L'indépendance judiciaire est ainsi réaffirmée.

Une décision qui interpelle les élus

Jacques Kemleu Tchabgou est condamné pour abus de fonction. Ses collaborateurs sont incarcérés. La commune de Dschang doit verser 30 millions FCFA à l'investisseur évincé. Le message est clair : les décisions municipales doivent respecter le droit.

Cette affaire rappelle que la fonction publique n'est pas un permis d'agir sans contrôle. La justice veille au respect des règles et à la protection des citoyens et des investisseurs face à l'arbitraire administratif.

Une question demeure : ce verdict incitera-t-il d'autres investisseurs victimes de décisions abusives à saisir la justice, et les élus locaux à plus de rigueur dans leurs décisions ?

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