CAMEROUN :: Sous Cyrus NGO’O, le Port de Douala croule sous les dettes :: CAMEROON

La direction générale des Impôts vient d’entreprendre de bloquer les comptes bancaires de l’entreprise publique dirigé par Cyrus NGO’O pour défaut de paiement d’une dette fiscale évaluée à plus de 10 milliards de Fcfa.

Le Port autonome de Douala (PAD) est dans la tourmente. Dans une correspondance datée du 19 janvier 2022 et qui a fuité, le receveur des impôts de la direction générale des grandes entreprises, Pierre Paul Evina Eya, demande à plusieurs banques commerciales de bloquer les comptes bancaires du PAD. « Faisant suite au non-paiement de la dette fiscale du port autonome de Douala, NIU: MO69900009499X, d’un montant global de Fcfa, 10 529 287 192 (frais de poursuites de Fcfa 100 000 compris), émise sur AMR N N2820/CG du 03/04/2018, N26602/CCF du 22/03/2019, N99279/CG du 06/10/2021, et N 102658/CCF du 04/11/2021. J’ai l’honneur de vous demander, conformément aux dispositions de l’art 76 du CGI de procéder au blocage de ses comptes bancaires ouverts dans vos livres », écrit Pierre Paul Evina Eya. Une démarche qui fait suite à plusieurs interpellations du PAD par la DGI. En effet, au terme de la vérification générale de la comptabilité du Port de Douala au titre des exercices 2017 à 2019, la direction des grandes entreprises a notifié le 09 novembre 2021, l’AMR N°102658/DGE/CCF/VGC/21, d’un montant global de 8 755 366 486 F représentant le montant principal de la dette et les pénalités et intérêts de retard.

Demande de moratoire

Selon des sources concordantes, le PAD a fait une avance d’un milliard en novembre 2021. Les mêmes sources renseignent qu’en décembre 2021, le PAD a adressé une demande de moratoire au directeur des grandes entreprises pour solliciter l’apurement du solde de 5 milliards de Fcfa en dix échéances. « Il apparaît qu’à date (20 janvier 2022 Ndlr), aucune réponse n’a été donnée à notre demande de moratoire, et il nous revient plutôt que les Avis de Tiers détenteurs (ATD) seraient en cours de signature pour bloquer les comptes du PAD auprès des banques », écrit le PAD dans une lettre adressée au directeur général des Impôts et signée du directeur général adjoint du PAD, Charles Michaux Moukoko Njoh. Ce dernier s’inquiète des conséquences que pourrait avoir une telle action, qui « entraînera non seulement le non-paiement des salaires du mois de janvier au personnel ». Selon le DGA du PAD, la demande de moratoire adressée aux services d’impôts a tenu compte du niveau de recettes mensuelles, des dépenses de fonctionnement incompressibles, du reversement des impôts et taxes mensuels.

Mais d’après des analystes, menacer de bloquer les comptes du PAD est le seul moyen de contraindre le directeur général du PAD, Cyrus Ngo’o, qui dirige cette entreprise publique depuis août 2016, à payer la dette du fisc. Du côté du PAD, l’on met plutôt en exergue la bonne foi de l’entreprise qui aurait, apprend-on, reversé dans les comptes du receveur des impôts de la direction générale des entreprises, au cours de la première quinzaine du mois de janvier 2022, plus de 3 milliards de Fcfa au titre des impôts et taxes du mois de décembre 2021 ainsi que le la deuxième tranche de l’AMR cité plus haut.

« La PAD continuera d’ailleurs, sans relâche, avec détermination et en parfaite synergie avec l’administration des impôts, de s’acquitter de ses charges fiscales et autres taxes, des charges de fonctionnement incompressibles, et le remboursement des emprunts bancaires afin d’assurer le financement des investissements de développement et des missions de service public portuaire, dont la charge incombe à l’État », lit-on sur la page Facebook de l’entreprise. Elle soutient également que ses comptes ne sont pas scellés. Mais cette autre affaire vient sonner le tocsin d’une

entreprise qui a maille à partir avec son image depuis le déclenchement de l’affaire dite Port sec et pour laquelle le Cyrus Ngo’o a plusieurs fois été entendu au Tribunal criminel spécial (TCS).