Les six rescapés de l’affaire présentent leur défense

La deuxième phase du procès vient de commencer devant la collégialité de Madame Siéwé. Des vingt-six accusés à l’ouverture de la procédure, le tribunal a procédé au ‘’tamis’’. En dehors de la défunte Catherine Eyenga Abéna, ex secrétaire d’Etat au Minesec, décédée avant l’ouverture du procès, 19 autres accusés ont bénéficié de l’arrêt des poursuites engagées  contre eux. Ils avaient tout simplement restitué le corps du délit, c'est-à-dire, rembourser au trésor public les fonds détournés. Pour ce faire, le Ministère public (l’accusation) a activé l’article 18(nouveau)  de la loi portant création d’un tribunal spécial, sur la restitution du corps du délit.

Six rescapés dans le box des accusés

La procédure étant ainsi élaguée, cinq anciens cadres du Minesec et une prestataire font face à un contre-interrogatoire. Cet exercice prévu par le Code de procédure pénal permet à tout accusé de se défendre avec tous les moyens de droit : assistance d’un ou de plusieurs conseils, témoins et surtout la production des pièces qui plaident en sa faveur.

Parmi les six accusés, trois sont sous mandat de dépôt provisoire depuis janvier 2010, à la prison centrale de Yaoundé/Kondengui. Les trois autres comparaissent libres. Sur ces entrefaites, le tribunal a commencé son examination-in- chief par Rouly Mbila. L’ancien directeur des Examens, concours et Certification est considéré comme l’un des trois accusés principaux du procès.

Il doit se défendre de deux chefs d’inculpation qui pèsent contre lui. D’abord le détournement présumé de la somme de 255 677 096 FCfa au préjudice de l’Etat (Minesec). Cette somme représente le paiement des indemnités pour participation aux examens et concours. Selon l’accusation, les textes ont été initiés par le directeur et signé par le ministre Louis Bapès Bapès, bafouant ainsi les textes en vigueur en la matière. Il répondra ensuite du détournement présumé de somme de 35 923 215 Fcfa, représentant le décaissement irrégulier dans la caisse ‘’EXAMENS’’ domiciliée à la Chartered Bank. Le dernier chef d’inculpation porte sur un détournement présumé de la somme de 28 549 675 Fcfa opéré dans la caisse ‘’ATTESTATION’’. L’intéressé avait plaidé non coupable en début de la procédure des faits qui lui sont imputés. A la lumière de la loi, Rouly Mbila continue de bénéficier de la présomption d’innocence jusqu’au prononcé du jugement par la juridiction du jugement.

Courant 2006, une mission de contrôle et de vérification du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) était dépêchée au Minesec à l’effet de procéder à l’audit de l’exécution du budget 2005/2006 et examen  des fonds de l’action d’appui pédagogique des ressources PPTE.

La mission du Consupe avait relevé un florilège de malversations financières imputées à certains responsables du ministère et autres prestataires de service. Le procès ouvert en mars 2015 poursuit sereinement son bonhomme de chemin dans le strict respect du Code de procédure pénale en vigueur dans nos juridictions depuis le 1er janvier 2007.

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