22 800 euros. C'est la somme que la Belgique réclame à un ressortissant camerounais expulsé de force vers Yaoundé en 2018. Un cas individuel qui révèle une politique systématique : l'an passé, 249 dossiers similaires ont rapporté 1 120 000 euros à l'État belge.

Les faits : un Camerounais, une dette, un État qui n'abandonne pas

En 2018, l'Office des étrangers belge (OE) constate la présence irrégulière d'un ressortissant camerounais sur le territoire. Conformément à la procédure, l'OE lui accorde 30 jours pour quitter volontairement la Belgique. Le délai n'est pas respecté.

S'ensuit un rapatriement forcé vers Yaoundé : placement en centre fermé, organisation du vol de retour, mobilisation administrative complète. La Belgique chiffre l'ensemble de ces frais à plus de 22 800 euros et en réclame le remboursement à l'intéressé.

Le Camerounais conteste. Il tente d'obtenir l'annulation de la facture par voie juridique. L'Office des étrangers maintient sa position sans concession. Le bras de fer judiciaire est en cours.

Pourquoi la Belgique facture ses expulsions

La facturation des frais d'expulsion n'est pas une mesure improvisée. Elle s'inscrit dans un cadre légal belge qui autorise l'État à récupérer les coûts liés au séjour en centre fermé et au transport de retour auprès de la personne expulsée.

L'objectif est double. Premier volet : budgétaire. Avec 249 dossiers traités l'an passé pour 1 120 000 euros récupérés, le mécanisme génère des recettes mesurables pour les finances publiques. Second volet : dissuasif. La perspective d'une dette de plusieurs dizaines de milliers d'euros est censée décourager le maintien en situation irrégulière après une décision de renvoi.

Ce modèle de recouvrement des coûts d'expulsion existe dans d'autres pays européens, mais son application systématique et les montants en jeu placent la Belgique parmi les États les plus stricts du continent sur ce point.

Comment fonctionne le mécanisme de facturation

Les centres fermés belges où sont placées les personnes en attente d'expulsion génère un coût journalier que l'État impute à l'expulsé. À cela s'ajoutent les frais de vol charter ou commercial, parfois accompagné d'agents de l'OE, ainsi que les frais administratifs de la procédure.

Le calcul est précis. Chaque poste est justifié dans un dossier transmis à l'expulsé après son retour dans son pays d'origine. Le recouvrement s'effectue via des mécanismes juridiques transfrontaliers, y compris des saisies sur biens ou revenus si la personne revient légalement en Belgique ou dans l'espace européen.

Dans le cas du ressortissant camerounais, la somme de 22 800 euros représente plusieurs années de revenus médians au Cameroun. La dette est structurellement impossible à rembourser pour la quasi-totalité des personnes concernées ce que ses défenseurs juridiques ne manquent pas de soulever devant les tribunaux.

Ce que ce dossier change pour les migrants africains

Ce cas alimente un débat juridique actif en Belgique sur la légalité et la proportionnalité de la facturation des expulsions. Des associations de défense des droits des étrangers contestent le principe même du recouvrement, arguant qu'il constitue une double peine pour des personnes déjà renvoyées de force.

Si la jurisprudence valide définitivement ce mécanisme, les conséquences sont considérables. Tout ressortissant africain expulsé de Belgique devient potentiellement débiteur de l'État belge pour une somme qu'il ne peut statistiquement pas rembourser. Cela crée une dette migratoire qui suit l'individu et complique toute régularisation future.

Pour les 249 dossiers traités l'an passé, la question de l'effectivité du recouvrement reste entière. Combien de ces dettes sont réellement recouvrées ? Sur quelle durée ? Avec quels moyens ? L'État belge ne communique pas ces chiffres.

Une politique qui divise et une question sans réponse

La Belgique a le droit de facturer ses expulsions. Elle le fait. Mais la légitimité de cette pratique face à des individus économiquement vulnérables reste profondément contestée.

Le dossier du ressortissant camerounais pose une question que le droit seul ne tranchera pas facilement : jusqu'où un État peut-il aller pour récupérer les coûts de sa politique migratoire sur les personnes qu'il expulse ? Et quel signal envoie-t-il aux autres candidats à l'immigration irrégulière ou à ceux qui cherchent simplement une vie meilleure ?

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