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© Le Jour : Jean-Philippe Nguemeta
- 26 Jan 2017 10:19:06
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CAMEROUN :: Suite aux manifestations du Sud-Ouest et du Nord-Ouest : Le gouvernement accélère la décentralisation :: CAMEROON
René Emmanuel Sadi insiste sur la nécessité de donner une impulsion nouvelle à ce processus toujours inachevé.
C’est un truisme d’affirmer que la décentralisation au Cameroun laisse un goût d’inachevé. L’irruption dans le champ politico-social de la question anglophone est venue une fois de plus confirmé que cette réforme majeure restera une aventure périlleuse si elle n’est pas perçue comme une condition d’émergence d’une véritable démocratie des collectivités territoriales décentralisées.
Dans son discours adressé à ses collaborateurs lors de l’échange des voeux le 20 janvier 2017, René Emmanuel Sadi, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minadt), a reconnu la nécessité de passer à une nouvelle phase. Il dit avoir engagé l’élaboration d’une stratégie nationale de la décentralisation dont la validation interviendra au cours de cette année.
« Une fois validé et mis en oeuvre, ce document de stratégie donnera, à coup sûr, une impulsion nouvelle et une meilleure visibilité à notre processus de décentralisation, un processus qui, à l’évidence, suscite des attentes nombreuses et légitimes dont il faut, sans aucun doute, tenir le plus grand compte dans les différentes politiques publiques », a-t-il déclaré. Plus grave, le Minatd ajoute qu’il y a des espoirs à fonder sur la mise en place des régions. Ce sera une autre étape majeure dans le processus de décentralisation.
On peut justement à ce niveau questionner les obstacles à la décentralisation au Cameroun. Qu’est-ce qui coince le transfert des ressources financières nécessaires aux communes afin qu’elles exercent les compétences transférées depuis le décret du Premier ministre du 13 août 2012 ? Le communiqué final à l’issue de la dernière session du Conseil national de la décentralisation, le 28 juin 2016, indique que l’exposé du Minadt portait sur l’organisation des séminaires régionaux de formation et de renforcement des capacités d’environ 1 900 acteurs locaux de la décentralisation.
Des propositions avaient été faites en vue de l’amélioration de la conduite du processus de décentralisation, la mise en place des mécanismes nécessaires au règlement des rémunérations des magistrats municipaux, ainsi que le transfert effectif aux communes de près de 18,5 milliards F.Cfa au titre des produits des impôts locaux pour le compte du premier trimestre 2016.
Interrogé, un maire se plaint pourtant. « Le mécanisme approprié de transfert des crédits budgétaires n’a pas évolué, explique notre source. Tout reste centralisé au niveau de Yaoundé et, par conséquent, il n’est pas possible de parler véritablement de la décentralisation au Cameroun. L’exécutif communal a maille à partir avec la tutelle et cela a un impact sur la validation du compte administratif. » En rappel, en 2011, les départements ministériels ont transféré les ressources financières à hauteur de 23 milliards F.Cfa (23 071 163 000) aux collectivités territoriales décentralisées.
Puis le ministère des Finances avait reversé aux communes et communautés urbaines, au titre de la fiscalité locale seulement, 76,9 milliards. Cfa. Une enveloppe encore insignifiante. Le Minadt évoque la mise en place des régions, un projet qui date pourtant de 1996 et qui aurait sans doute assuré le décollage des régions, notamment celles du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Me Jackson Francis Ngnie Kamga, président de l’Ordre des avocats du Cameroun, explique que « si le régionalisme inscrit dans la Constitution de 1996 avait été mis en oeuvre, plusieurs des problèmes qui sont à l’origine de la crise actuelle n’auraient probablement pas trouvé de terreau fertile d’expression ».
René Emmanuel Sadi reconnaît un autre handicap à la réussite du processus de décentralisation. Pour lui, il s’agit dans la mise en place optimale, de réunir tous les préalables au plan juridique et de remplir toutes les conditions minimales relatives aux ressources humaines, financières et logistiques de ces nouvelles collectivités territoriales que sont les régions. Pour l’instant, la décentralisation est dans l’impasse, les régions ne sont pas toujours créées, la plupart des ministères sectoriels ne sachant pas concrètement ce qu’il faut transférer comme compétence aux collectivités territoriales.
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