Bonjour Monsieur, Madame.Je suis Madame I O. Je prends la liberté de vous écrire suite à vos conseils que j’ai lu et j’aimerai que vous m’éclairiez. Je suis mariée de régime monogamique. Dernièrement j’ai réalisé qu’il y'a 4 ans après notre mariage, mon époux avait reconnu un enfant qui n’est pas le sien et par la même occasion avait déclaré que la mère de cet enfant vivait avec lui alors que ce n’est pas vrai (C’est lui-même qui me l’a avoué). Il m’a fait savoir que c’était pour faire sortir cette femme de la situation difficile dans laquelle elle se trouvait. Actuellement je suis inquiète. Cette situation peut-elle porter préjudice à notre foyer ? Si oui que devons nous faire ? J' attends impatiemment votre réponse.

Merci d’avance de me lire et pour vos conseils.

Mme IO.

La réponse du Cabinet

La convention relative aux droits de l’enfant de 1989, ratifié par le Cameroun, prévoit en son article 7 que l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a, dès celle-ci, le droit à un nom, à une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.

L’ordonnance n°81/02 du 29 Juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques stipule que L’enfant né hors mariage peut être reconnu par le père naturel. Dans ce cas la mère est entendue et si elle est mineure, ses parents sont également entendus.L’enfant né du commerce adultérin de sa mère ne peut être reconnu par le père naturel qu’après désaveu du mari en justice.La reconnaissance est en principe fondée sur un lien de sang (article 41 alinéa 2 ). Tout enfant naturel peut aussi, en principe, être reconnu par son géniteur, à l’exception de l’enfant issu du viol. L’enfant adultérin quant à lui peut être reconnu seulement après le désaveu du mari de la mère en justice (article 43 alinéa 2).

S’il est avéré qu’il n’existe aucun lien de sang entre votre mari et l’enfant reconnu, il est évident que votre mari, a dû tromper l’autorité devant laquelle il a obtenu la reconnaissance de l’enfant. Vous n’y pouvez rien car ce n’est que le père naturel de l’enfant qui peut valablement contester la paternité de cet enfant à votre mari, selon le terme de l’article 45 de l’ordonnance sus énoncée qui stipule que : «toute reconnaissance intervenue devant l’Officier d’Etat Civil peut être contestée devant la juridiction compétente par toute personne qui revendique la paternité sur le même enfant ».

Quant aux effets liés à cette reconnaissance, le nouvel état-civil de cet enfant reconnu peut influencer la vie du couple à deux niveaux :

1- Cet enfant doit bénéficier de tous les droits liés à son nouveau statut à savoir, le droit à l’entretien, le droit à l’éducation, le droit à un niveau de
vie décent, le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, etc.

2- Il a droit à la succession de votre mari.

Indications bibliographiques

-Convention relative aux droits de l’enfant(A.G. res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp. No. 49, à 167, U.N. Doc. A/44/49, 1989
-ordonnance n°81/02 du 29 Juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques.

Notes de la rédaction de camer.be
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