La connaissance de la taxe foncière au Cameroun :: CAMEROON
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CAMEROUN :: POINT DU DROIT
  • Camer.be : Atangana Eteme Emeran
  • samedi 23 novembre 2019 13:47:00
  • 2817

La connaissance de la taxe foncière au Cameroun :: CAMEROON

Salut moi je viens de payer un terrain à Pk17, le vendeur ma remis le croquis de parcelle de terrain et nous avons légalisé les dossiers chez le chef du quartier et le sous-préfet. Svp je voudrais savoir si avec cela je peux payer la taxe foncière. Merci de votre bonne compréhension

La réponse du Cabinet

Votre question renvoie la définition de la taxe foncière(A), ainsi qu’aux personnes assujetties(B).

A-Définition de la taxe foncière

Mamelle nourricière du budget de l’Etat, l’impôt a une finalité économique et sociale indéniable, c’est le nerf de la puissance publique. Le prélèvement de l’impôt est assis sur le revenu, le capital et la dépense. L’impôt nait, devient exigible et doit être réglé. L’impôt est distinct de la taxe en général, mais pas de la taxe foncière en particulier.

L’impôt implique la notion de citoyenneté telle que déduite de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789: « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Par ce que l’on est citoyen on doit s’acquitter des impôts. Les honorer fait de vous un bon citoyen, comme l’affirmait Henri-Frédéric Amiel. Cette idée conforte l’affirmation de Jean Jacques Rousseau selon laquelle « l’homme est né libre, et partout il est dans les fers». En d’autres termes, si l’homme est libre, il doit respecter les conventions sociales. La taxe foncière est un impôt local, créé par l’Etat Camerounais pour soutenir les collectivités territoriales décentralisées. Elle est payable tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers au plus tard le 15 mars. L’article C 48 tel que modifié par la Loi de finances pour l’exercice 2017 dispose que : « Le produit de la taxe foncière sur les propriétés immobilières est affecté à la commune du lieu de situation de l'immeuble».

B- Les contribuables de la taxe foncière au Cameroun

La taxe foncière est acquittée par toute personne physique ou morale propriétaire d’un ou plusieurs immeubles bâtis ou non, y compris tout propriétaire de fait. La taxe foncière n’est pas due sur l’ensemble du territoire

Camerounais. Seuls les immeubles situés dans certaines agglomérations bénéficiant d’infrastructures administratives ou de services urbains, ou dans les chefs-lieux d’unités administratives, comme dans votre cas, sont assujettis à la taxe foncière.

Bibliographie

Les articles 577 à 584 du Code général des impôts, et C 48 du Livre troisième sur la fiscalité locale.

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23nov.
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