World news CAMEROUN :: L'adoption d'un enfant au Cameroun par un étranger d'origine camerounaise :: CAMEROON CAMEROUN INFO - CAMEROUN ACTU
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CAMEROUN :: POINT DU DROIT
  • Camer.be : Atangana Eteme Emeran
  • samedi 15 août 2020 14:53:00
  • 7085

World news CAMEROUN :: L'adoption d'un enfant au Cameroun par un étranger d'origine camerounaise :: CAMEROON CAMEROUN INFO - CAMEROUN ACTU

La question. Objet : J’aimerais adopter un enfant camerounais. Chers Mesdames et Messieurs, Mon mari et moi n’ avons pas d’enfant; il a XX ans et moi j ‘en ai XX. Il est nationalisé allemand et je suis camerounaise. Ayant essayé différentes méthodes sans succès, j’aimerais adopter un enfant garçon ou fille au Cameroun. Je suis à votre disposition si vous avez besoin d’infos complémentaires. Sincères salutations,

La réponse du Cabinet

Pour adopter un enfant au Cameroun, le demandeur doit être âgé d’au moins quarante ans. S’il s’agit d’un couple, il doit compter dix ans de mariage et l’un des conjoints doit être âgé de plus de trente-cinq ans. L’adoption peut également être demandée par une personne de l’un ou l’autre sexe âgée de plus de 40 ans.

Les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l’adopté. La présence d’enfants biologiques au foyer des candidats fait obstacle à l’adoption. Ceci ne concerne pas les enfants déjà adoptés par les candidats à l’adoption.

Deux types d’adoption sont reconnus par le Code civil: l’adoption simple et l’adoption plénière. La première permet à l’enfant de garder des liens avec la famille. Tandis que la seconde est le contraire.

Dans le cas d’une adoption plénière, le postulant doit prendre attache avec la famille de l’enfant à adopter. Il doit produire :

1. une demande timbrée,

2. Un extrait de casier judiciaire,

3. Un extrait de l’acte de naissance ou la copie conforme de sa carte nationale d’identité,

4. Un certificat médical attestant,

5. Le bulletin de salaire ou la justification d’un revenu stable,

6. L’acte de mariage (pour les mariés);

7. L’engagement d’un tiers qui pourrait suppléer l’adoptant célibataire,

8. Un certificat de stérilité accompagné d’une copie certifiée conforme du dossier médical du postulant, un rapport d’enquête sociale avec avis motivé,

9. L’agrément à l’adoption délivré dans le pays de résidence (cas des personnes vivant à l’étranger),

10. Un certificat de domicile.

Le dossier ainsi constitué est déposé dans les services du ministère des Affaires sociales. Lequel l’apprécie et décide, soit du rejet, soit de l’inscription du candidat dans le fichier des familles agrées à l’adoption.

L’article 368, le code civil camerounais stipule que tous les enfants susceptibles d’être adoptés doivent être âgés de moins de cinq (05) ans et abandonnés par les parents, ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés.

Dans le cas d’une adoption plénière, le postulant doit prendre attache avec la famille de l’enfant à adopter. Il doit produire :

1. une demande timbrée,

2. Un extrait de casier judiciaire,

3. Un extrait de l’acte de naissance ou la copie conforme de sa carte nationale d’identité,

4. Un certificat médical attestant,

5. Le bulletin de salaire ou la justification d’un revenu stable,

6. L’acte de mariage (pour les mariés);

7. L’engagement d’un tiers qui pourrait suppléer l’adoptant célibataire,

8. Un certificat de stérilité accompagné d’une copie certifiée conforme du dossier médical du postulant, un rapport d’enquête sociale avec avis motivé,

9. L’agrément à l’adoption délivré dans le pays de résidence (cas des personnes vivant à l’étranger),

10. Un certificat de domicile.

Le dossier ainsi constitué est déposé dans les services du ministère des Affaires sociales. Lequel l’apprécie et décide, soit du rejet, soit de l’inscription du candidat dans le fichier des familles agrées à l’adoption.

Pour votre cas, étant camerounaise d’origine, et dans la mesure où le Cameroun ne reconnait pas la double nationalité, ce qui vous pénalise et fait de vous une étrangère dans cette procédure, CAMERLEX vous recommande de ne pas utiliser votre passeport allemand dans vos démarches administratives, mais aussi, de saisir un membre de votre famille au Cameroun, soit un orphelinat, soit de recourir à un arrangement quelconque avec une famille pour identifier un enfant. On appelle cela tourner la loi. D’après le dictionnaire Larousse, tourner la loi, c’est éluder une difficulté, que cette loi impose, s’y soustraire habilement.

Bibliographie

Code civil art. 343 à 370;

Code de l’organisation judiciaire du 31 mai 1977;

Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil (art.42)

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15août
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