Koura Joseph est reconnu coupable d’avoir détourné la somme de 94.000.000 Fcfa. Le tribunal a vidé le délibéré sur la culpabilité dans cette procédure ce mardi. Le président Moukouri Francis Claude présidait la collège des juges.

Il a lu son plumitif pendant environ deux heures. La culpabilité du désormais condamné Koura a été définitivement établie.  Par ordonnance du 06 novembre 2014 du juge d’instruction du TCS, Koura Joseph, ci-devant ancien receveur des domaines, du Cadastre et des finances du Wouri, a été présenté à la justice. Il devait répondre des faits  de détournement de deniers publics (Ddp) de la somme de 94.129.042 Fcfa au préjudice de l’Etat (Minfi). Le plumitif du tribunal est revenu  en surabondance sur les faits incriminés. Le tribunal en premier et dernier ressort, et en formation collégiale, a condamné l’accusé Koura Joseph à dix ans d’emprisonnement ferme.

A la peine principale de dix ans, le tribunal a condamné l’intéressé à des peines accessoires. Il a prononcé les déchéances de l’article 30 du Code pénal pour une durée de cinq ans. A cela, il faudra ajouter  la réparation intégrale  du préjudice subi par l’Etat, soit la restitution de la somme de 94.129.042 Fcfa. En outre, Koura paiera la somme de 5.000.000 FCFA. Cette somme  représente  les dépens (frais de  justice) sous peine de la contrainte par corps  pour une  durée de deux ans. La publication de l’arrêt de cette condamnation sera faite dans le quotidien ‘’Cameroon Tribune’’ à la diligence du Ministère public aux frais du condamné. En fin, le condamné a quarante huit heures à compter de l’arrêt du tribunal pour former pourvoi auprès de la Cour Suprême

Les faits pour lesquels Koura Joseph vient d’être condamné remontent à courant 2013 et 2014. A l’époque des faits, il occupait les fonctions de receveur à la recette de la délégation départementale des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Wouri, région du Littoral.  Contrôleur principal des Postes et Télécommunications, il aura passé juste huit mois (octobre 2013-10 mai 2014) à ce poste. Très vite, le délégué départemental,  sa hiérarchie, a constaté certains écartes dans sa comptabilité. Dès Janvier 2014, vont s’accentuer. Sur ces entrefaites, deux missions mixtes MINDCAAF/MINFI vont descendre à la délégation départementale (Recette des domaines) à Douala. Elles vont passer en revue les documents comptables, le mouvement des quittances et toutes autres pièces. La balance des comptes va faire ressortir le déficit querellé.

A priori, l’intéressé n’avait pas nié les faits. Il avait même sollicité un sursis, voire une  grâce de six mois au chef de mission. Ce délai dit-il devait lui permettre de combler les écarts constatés. Mais, la proposition n’a pas prospéré. Dans la recherche de la vérité, le juge d’instruction du TCS va ordonner  un transfert judiciaire à Douala pour les mêmes fins. Au bout de toutes les investigations adossées sur la balance des comptes, Koura est inculpé. Entendu devant le TCS, il a pourtant nié les faits mis à sa charge. Il a allègue de ce qu’il travaillé durant son séjour à la recette dans un environnement qui lui était hostile.

Il a avoué son manque d’expérience, car n’ayant bénéficié d’aucun  séminaire, une formation spécifique. L’accusé est placé sous mandat de dépôt provisoire depuis le 16 juin 2014. A l’ouverture du procès, il n’était pas assisté par un conseil. Mais conformément à la loi, le tribunal lui avait constitué un avocat  d’office pour la défense de ses intérêts. Au moment où il prend 10 ans de prison, Koura avait déjà passé 28 ans comme agent public. Son transfert du ministère des P et T au MINDCAAF (08 petits mois) ne lui a pas porté bonheur. Entre les timbres et de l’argent frais, il fallait choisir

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