PAD/DIT : Le dilatoire juridique de Bolloré
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Depuis trois ans environ, le groupe français est sur le front judiciaire pour être réintégré dans la course à la concession du terminal à conteneurs au port de Douala-Bonabéri. Une stratégie qui ne semble cependant pas déstabiliser la volonté du Port Autonome de Douala de maximiser l'exploitation de cette infrastructure portuaire.

Comme dans la plupart des ports africains où Bolloré a opéré ces dernières décennies, le port de Douala-Bonabéri n’échappe pas à la hargne judiciaire dont sait faire preuve le groupe français. Depuis 2019, le Port Autonome de Douala (PAD), dans sa volonté de développer cette plateforme portuaire, est quelque peu gêné dans son élan par différents procès que lui intente le transporteur maritime, aussi bien dans le pays qu’à l'international.

À l'origine de l'affaire, la non-sélection de Douala International terminal (DIT), filiale de Bolloré, dans la course à la concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri. En fin de contrat, après 15 années d'exploitation finalement insatisfaisante pour la partie camerounaise, Bolloré est disqualifié pour reprendre la concession. Outré de perdre ce qu'il considérait jusque-là comme sa chasse gardée, Bolloré décide de recourir à la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Pour deux points : empêchement de DIT à participer à l'appel d'offres lancé en janvier 2018, et partage des frais de stationnement entre le PAD et DIT. Le tribunal arbitral de la CCI donne raison à DIT en novembre 2020, en reconnaissant le bienfondé des deux requêtes. Il demande au PAD de verser au plaignant des dommages et intérêts, et de relancer l'appel d'offres en incluant la filiale de Bolloré.

Tribunal administratif de Douala

Entre temps, Bolloré a saisi le tribunal administratif de Douala pour contester sa disqualification dans la reprise de concession. Le 16 août 2019, ladite juridiction lui accorde un sursis, demandant de suspendre la consultation en cours. Le PAD, qui ne manque pas de ressources et surtout d’arguments, décide alors d’introduire un pourvoi devant la Cour suprême du Cameroun. En attendant, le litige étant encore pendant devant la justice, le PAD poursuit naturellement le processus dont l'aboutissement est la désignation, en mi-septembre 2019, de Terminal Investment Logistics (TIL) comme nouveau concessionnaire.

Bolloré ne lâche pas prise et attaque une nouvelle fois la décision du PAD au tribunal administratif de Douala. Ce dernier va encore donner raison au groupe français et demander la suspension de la procédure. Sentence que le PAD respecte, mais décide de donner la gestion du terminal tant convoité à la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) qu'il a créée à dessein. C'est cette entreprise qui, depuis le 2 janvier 2020, gère le terminal. Avec brio, selon les chiffres présentés par la direction générale du PAD. De quoi faire rougir ses détracteurs qui s’étaient montrés sceptiques quant à sa réussite ? Que oui. Ce d'autant plus que son mandat a été prorogé de trois ans.

Cap sur la renationalisation ?

Mais jusque-là, la bataille judiciaire imposée par le groupe Bolloré au PAD est loin de s'achever. Le PAD, après la décision de la Chambre administrative de Douala a saisi la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA. Le 27 février 2020, un pourvoi en cassation y est introduit pour faire annuler l'ordonnance de la Chambre administrative de Douala suspendant la création de la RTC. Près d'un an après, le 28 janvier 2021, nouveau rebondissement : bien que jugeant le pourvoi du PAD irrecevable, la CCJA se dit « compétente » pour connaître du litige, ce que Bolloré et son partenaire Maersk ne souhaitaient pas. Ils avaient plaidé pour que la CCJA se déclare incompétente. Or, en déclarant sa compétente, cette instance juridictionnelle dit que la décision du Conseil d’administration du PAD créant la RTC relève d’un acte commercial et non administratif. « Par conséquent, le PAD va se retourner vers le tribunal de grande instance », indiquait alors une source du PAD à « Investir au Cameroun ».

Pour l'heure, les procédures se poursuivent au Cameroun. Les juridictions statuent non seulement sur la suspension de la mise en régie, mais aussi sur la légalité de cette dernière. DIT continue de défendre ses droits, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs ordonnés par le PAD en fin décembre 2019. La plus récente actualité dans cette frénésie juridique voulue par Bolloré a eu lieu le 3 juin 2021, avec une fois encore le tribunal administratif de Douala qui a frappé de nullité la décision de réquisition des équipements de DIT par le PAD en décembre 2019.

Cette autre sentence devrait encourager Bolloré et ses partenaires à repartir à la CCI de Paris, pour réclamer des dédommagements du matériel de manutention dont se serait servi la RTC. Chose tout de même curieuse quand on se rappelle que les responsables du PAD et de la RTC ont appelé, ces derniers mois, ceux de DIT à venir récupérer leur matériel. Quoi qu'il en soit, il est évident que la bataille n'est pas finie : Bolloré œuvrant par tous les moyens possibles pour regagner la gestion du terminal à conteneurs ; le PAD, qui agit pour les intérêts de l'État, privilégiant la piste de meilleurs rendements, quitte à renationaliser ce business.

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