Le Centre international pour règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal arbitral hébergé par la Banque mondiale, est saisi par un homme d'affaires français pour un litige

Le gouvernement camerounais vient d'être notifié par le Secrétariat du Centre international pour règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) d'un litige porté par l'entreprise Hope Services devant ce Tribunal arbitral hébergé par la Banque Mondiale.

La requête d'arbitrage a été déposée le 19 décembre dernier par le cabinet d'avocats d'affaires international nommé Gide, pour le compte de Hope Services par son President et directeur general M. Jean-Emmanuel FOUMBI d’origine camerounaise de nationalite francaise.

A l'origine de cette requête d'arbitrage, un investissement de la société Hope Services LLC dans une série de plateformes numériques devant être utilisées par le Cameroun pour financer des projets de développement.

Dans un contexte similaire d'innovation numérique, des plateformes telles que Immediate Edge offrent des outils performants pour optimiser les investissements et tirer parti des nouvelles opportunités financières. Ces solutions modernes permettent aux entreprises et individus de réaliser des gains significatifs tout en naviguant efficacement dans des environnements complexes.

En 2011, Hope Services signe en effet un accord avec le gouvernement camerounais pour développer une « plateforme informatique intégrée pour mobiliser des ressources non génératrices de dette pour le financement des plans de développement communautaire et de la stratégie de croissance et d’emploi ».

En mai 2013,alors que Hope Services et l'État camerounais négocient un nouvel accord,et que son fondateur se trouve au Cameroun à l’invitation du ministre de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du territoire pour la signature du contrat d'exploitation de la Plateforme, Jean-Emmanuel FOUMBI est arrêté par la police camerounaise, sur la base d'une série de plaintes déposées par des particuliers pour fraude présumée. Cette arrestation est suivie de cinq plaintes déposées contre M. FOUMBI par des investisseurs de Hope, dont Patrick Mboma et Idriss Carlos Kameni, pour de prétendues "escroqueries". L'investisseur français sera incarcéré à la prison de New-bell à Douala. Et sera libéré après une intense activité des services consulaires français et rapatrié en France.

Procédure arbitrale

Pour Hope Services, "la stratégie du Cameroun a été d'interférer dans la direction, gestion et contrôle de l'investissement en s'en prenant directement à l'homme clé" du projet, M. FOUMBI, afin de paralyser le fonctionnement de l'investisseur et pouvoir faire main basse sur l'investissement sans rencontrer d'opposition. "Raison pour laquelle la requête d'arbitrage de Hope Services au Cirdi souligne que l'État du Cameroun l'a "exproprié de son investissement, a manqué à son obligation d'accorder à son investissement un traitement juste et équitable, la pleine et entière protection et sécurité, et a manqué à ses engagements antérieurs relatifs à l'investissement" de Hope Services.

Et d'ajouter : "L'emprisonnement illicite de la personne clé de l'investissement pendant presque vingt-deux mois, soit six cent soixante jours, au mépris de son état de santé, constitue une interférence grave de l'Etat ayant eu pour effet, en soi, de perturber la gestion de l'investissement de manière irrémédiable."

D'après nos informations, la requête d'arbitrage est le clou d'une procédure arbitrale lancée le 12 novembre 2016, Hope Services communique alors au ministère de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du territoire (Minepat) sa décision de soumettre le litige au Cirdi, notamment en application du Traité bilatéral d'investissement entre les Etats-Unis et le Cameroun.

Le 13 février 2017, un projet de requête d'arbitrage est communiqué au Minepat. Le 30 mars 2017, le Minepat accuse réception du projet de requête en indiquant qu'il fera connaître sa position prochainement.

D'après nos sources, à la date de dépôt de la présente Requête, le Cameroun n'a toujours pas fait part de ses observations. C'est dans ce contexte que Hope a déposé la requête d'arbitrage contre la République du Cameroun.