Au regard des multiples plaintes des milieux des affaires, le ministre des Finances demande aux administrations en charge de ce segment de revoir leurs procédures.

Quatre correspondances adressées à quatre administrations différentes, mais avec le même objet : « Rationalisation des interventions en entreprise des services de contrôle du ministère des Finances ». Ces notes, datées du 17 décembre, sont adressées au directeur général (Dg) des douanes, au Dg des impôts, à l’inspecteur général des services des régies financières et à l’inspecteur général des services administratifs et budgétaires. Même si l’objet est le même, le contenu varie en fonction du destinataire.

Louis Paul Motaze dit être « régulièrement saisi par les milieux d’affaires, qui dénoncent la récurrence des interventions et les chevauchements des contrôles des services du département (ministère des Finances, ndlr), un état de choses qui fait peser de graves risques sur le climat des affaires et la productivité des entreprises ». @camer.be. Pour en finir avec ces tracasseries, le Minfi demande au Dg des Douanes et à celui des impôts de privilégier les interventions conjointes. Ce qui permettra « à chacune des administrations de procéder, en une fois, aux vérifications et à la collecte des données nécessaires à leur action ». Il recommande pour cela la mise en oeuvre effective des protocoles de collaboration entre ces deux principaux acteurs de l’univers fiscal et douanier du pays.

L’inspecteur général des services administratifs et budgétaires, ainsi que l’inspecteur général des services des régies financières reçoivent également des instructions quasiment identiques. A tous les deux, le ministre des Finances (Minfi) demande de « mettre fin à toutes les activités de contrôle diligentées par [leurs] services et qui relèvent de la compétence des services opérationnels de la direction générale des Douanes, de la direction générale des Impôts et de la direction générale du Trésor, de la coopération financière et monétaire ». Par ailleurs, « toutes les missions en cours sont purement et simplement rapportées », poursuit le ministre.

Ces mesures, si elles sont suivies à la lettre, devraient permettre aux entreprises de souffler quelque peu ; elles qui subissaient des contrôles répétitifs des agents d’un même département ministériel, et parfois pour des sujets identiques. Il est question de rendre ces interventions plus coordonnées, plus efficaces et plus efficientes. Ce qui serait un pas de plus dans le sens de l’amélioration du climat des affaires, doléance permanente des opérateurs économiques.