Deux entreprises ont saisi le juge de l’urgence du Tribunal administratif de Yaoundé pour contester une décision du ministère du Commerce suspendant les importations de sucre, alors que leurs cargaisons sont toujours flottantes en haute mer à destination de Douala. L’administration nie tout et argue qu’elles ont été incapables d’approvisionner le marché au cours des délais impartis.

L’affaire est pendante devant le juge de l’urgence (référé) du Tribunal administratif de Yaoundé. C’est devant cette juridiction que les sociétés P. J & CO International Sarl et Cameroon Trading Company ont décidé de se tourner pour trouver une solution au différend qui les oppose au ministère du Commerce (Mincommerce) depuis le mois de juin 2018. Les deux entreprises souhaitent se voir autoriser à continuer et finaliser les importations de sucre, qu’elles avaient entamées avant d’être interrompues «brutalement » par une décision du ministre du Commerce mettant un terme aux importations de cette denrée. La première audience de l’affaire tenue le 9 novembre 2018 a été l’occasion pour les protagonistes d’apporter, chacun, leurs arguments. Le dossier revient sur la table du juge vendredi prochain.

Les deux sociétés disent avoir obtenu, chacune, des autorisations du Mincommerce pour importer respectivement 5000 tonnes et 3000 tonnes de sucre en juillet et en octobre 2017. Cette mesure visait à parer au déficit observé pendant la période dite d’inter-campagne 2017, qui coïncide habituellement avec la cessation d’activité et l’arrêt des machines de production à la Société sucrière du Cameroun, principale pourvoyeuse du marché local. Au cours de cette période, cette denrée se fait souvent rare sur les étals des commerces. Les sociétés P. J & CO International Sarl et Cameroon Trading Company expliquent qu’elles étaient en pourparlers avec l’administration fiscale pour obtenir un allègement des taxes d’importation, une partie des marchandises était déjà parvenue au port de Douala et une autre acheminée par bateau voguait encore en pleine mer à destination de Douala quand M. Mbarga Atangana Luc Magloire, ministre du Commerce, a émis une décision qui les contrarie.

Les entreprises affirment que l’acte du 2 mai 2018 suspend toutes les autorisations d’importations de sucre jusqu’à nouvel avis et se fonde sur les «instructions de la hiérarchie».

«Instructions de la hiérarchie»

Les importateurs de sucre déclarent que cette décision qui, selon eux, ne repose sur aucun motif de droit est de nature à leur causer un préjudice incommensurable, notamment la perte d’importantes sommes d’argent mises en jeu pour faire venir les marchandises depuis l’étranger. C’est la raison pour laquelle ils souhaitent se voir autoriser à continuer puis finaliser les procédures déjà entamées. Le portail de la diaspora camerounaise de Belgique. Pour sa part, le Mincommerce a égrené plusieurs fins de non-recevoir de la procédure initiée par les entreprises. L’administration estime queleurs gérants nommément désignés dans la requête en référé n’ont pas qualité pour agir, ni intérêts. Pour l’Etat, ces derniers auraient dû être formellement désignés comme tel par l’assemblée générale des sociétés qu’ils représentent. En second lieu, pour le Mincommerce, les deux entités ont, selon lui, présenté un recours collectif, toute chose qui met leur procédure hors-jeu devant la juridiction.

L’administration fait observer que la décision du ministre intervient en mai 2018, largement audelà de la période d’inter-campagne 2017 au cours de laquelle ces importateurs devaient faire venir sur le marché local les quantités de sucre autorisées à importer. camer.be. L’administration déclare qu’aucune preuve de la réalité des importations n’a jamais été présentée. «Il faut un ensemble de procédures pour que l’importation soit mise en branle. Ils n’ont jamais présenté des documents, même pas un certificat de conformité.

Représailles

Il n’y a aucune preuve que lesdites marchandises sont stockées au port ou flottent en mer. Où sont les factures desdits achats ? Où sont les preuves des transferts de fonds ? Ils utilisent ces autorisations d’importation à d’autres fins. Ils n’ont pas les capacités et cèdent les autorisations à des tiers. Le gouvernement est au courant de ces manoeuvres. Ils font des pratiques dolosives. La fraude corrompt tout», a expliqué le porte-parole de l’Etat devant la barre. En guise de réaction, Me Nguini Charles, avocat des entreprises, a développé plusieurs points de droit et réplique que ses clientes ont qualité pour agir et aussi intérêts dans la cause.

«Pourquoi on suspend brutalement ces importations ? Les opérateurs du secteur du sucre sont connus, c’est un problème récurrent. La concurrence est au sein du Mincommerce. Ils font concurrence aux opérateurs économiques. L’ennemi est dans la maison. Les autres opérateurs économiques désignés comme nous pour importer à cette occasion ont eu peur des représailles. On ne pouvait pas suspendre ces importations, nous étions toujours en période d’inter-campagne. Nous ne demandons qu’à finaliser les opérations en cours, commercialiser nos marchandises avant la péremption et nous permettre de débarquer et commercialiser la cargaison qui se trouve en haute mer. Notre économie souffre de cette mesure. Nous risquons de perdre les fonds investis. Il y a urgence. La décision ne se fonde sur aucun motif de droit.»

Après avoir écouté longuement les points de vue de chacun, le juge de référé a décidé de reporter l’audience au 23 novembre 2018, afin de permettre aux entreprises de présenter des documents qui démontrent leurs allégations.