CAMEROUN :: GOUVERNANCE PUBLIQUE : Comment l’Etat asphyxie la Sonara :: CAMEROON

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Au 31 décembre 2014, la Société nationale de raffinage accusait un manque à gagner de presque 300 milliards de FCFA. Une lourde dette due en partie au mode de calcul et de paiement inapproprié des opérations d’importation des produits pétroliers.

La capacité de production de la Société nationale de raffinage (Sonara) ne lui permet pas de satisfaire les besoins du Cameroun en produits pétroliers. Il faut donc recourir à l’importation. Et un audit du processus d’importation des produits pétroliers (pétrole brut et produits finis) pour la période janvier 2010 à décembre 2014 note plusieurs dysfonctionnements.

Par exemple, pour l’acquisition des produits pétroliers finis, le ministère des Finances s’est substitué à la Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures (CSPH), seule instance pourtant compétente pour passer la commande.

« Ce qui a pour conséquences, entre autres, la mauvaise détermination des besoins du pays en produits pétroliers », explique un membre de la commission spéciale de contrôle et de vérification du processus de ravitaillement des marketers à la Sonara et du règlement des produits pétroliers enlevés conduite par le Contrôle supérieur de l’Etat.

De plus, d’après la circulaire du 8 janvier 2013 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, « les ordonnateurs, les responsables des services techniques et les membres des commissions de réception doivent avant toute certification, liquidation, signature ou visa, s’assurer que les prestations et les livraisons constituent l’équivalent réel des sommes à encaisser et sont effectivement exécutées selon les règles de l’art ».

Or l’audit sus évoqué constate que « le mode de calcul et de paiement des opérations d’importation des produits pétroliers effectué par le ministère des Finances, à travers la Commission technique de réhabilitation des entreprises du secteur public (CTR) n’obéit pas aux prescriptions des différentes circulaires relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat. Ce qui renchérit le coût des importations des produits pétroliers ».

La lourde dette de l’Etat envers la Sonara et les marketers est donc due en partie au mode de calcul et de paiement appliqué à ces opérations. En clair, cette dette représente le manque à gagner, c’est-à-dire l’écart entre les coûts réels d’importation par litre des produits finis et les prix de vente homologués desdits produits sur le marché national. Ainsi, au 31 décembre 2014, le manque à gagner de la Sonara était évalué à 298 448 134 440 FCFA. Il s’est alourdi depuis lors.

Pour un responsable du Minfi, il importe de procéder à « l’examen, navire par navire, de la pertinence de certaines charges intégrées dans le coût de revient de l’importation par litre d’un produit pétrolier donné ».

Et recommande,  au regard de certains dysfonctionnements du processus d’importation, un audit spécifique de l’ensemble des opérations d’importation des produits pétroliers.

© Repères : Dominique Mbassi

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