L’immunité présidentielle bouscule le tribunal fédéral de Manhattan. Trois mois après un assaut militaire controversé, le sort du président vénézuélien Nicolás Maduro et de son épouse Cilia Flores se joue désormais moins sur le terrain géopolitique que dans les méandres de la procédure pénale américaine.

Une comparution sous tension, trois mois après un assaut militaire américain  

Le président vénézuélien Nicolás Maduro et la députée Cilia Flores ont comparu ce jeudi devant le tribunal du district sud de New York. Il s’agit de leur deuxième audience de procédure depuis leur enlèvement, le 3 janvier, lors d’une opération militaire menée par les États-Unis. Devant le tribunal, des manifestants ont scandé des slogans exigeant la libération du couple. Le juge Alvin Hellerstein, magistrat expérimenté, doit désormais se prononcer sur un éventuel classement de l’affaire.

Des violations de procédure qui fragilisent l’accusation  

Plusieurs irrégularités mettent en péril la validité de la poursuite. Le droit à la défense a été entravé, et l’immunité présidentielle ainsi que l’immunité parlementaire invoquées par la défense créent un précédent délicat. Pour l’éminent juriste vénézuélien Hermann Escarrá, « il ne s’agit pas d’un acte de justice, mais bien d’un acte de suprématie par la force ». L’analyste rappelle que le droit international interdit de juger un président étranger devant des tribunaux qui ne relèvent pas de son État. La reconnaissance d’un gouvernement étranger relève exclusivement du pouvoir exécutif américain, ce qui placerait les tribunaux fédéraux face à une contradiction majeure.

L’impasse juridique de l’estoppel et le gel des fonds vénézuéliens  

Le mécanisme juridique bute sur la doctrine de l’estoppel. Si les États-Unis reconnaissent la présidente par intérim, Delcy Rodríguez, comme l’autorité légale, alors ils valident indirectement l’origine de son pouvoir : la nomination signée par Nicolás Maduro. L’expert souligne également que le gel des fonds vénézuéliens empêche le président de rémunérer son avocat, une « erreur structurelle » qui, selon l’arrêt États-Unis contre Gonzalez-Lopez de la Cour suprême, vicie irrémédiablement la procédure. Derrière ces détails techniques se profile une logique financière et géopolitique : évincer la Chine du Venezuela et de la région.

Les négociations politiques comme seul horizon à court terme  

Le juge Hellerstein pourrait prononcer un non-lieu, provoquant une crise politique entre l’exécutif américain et le pouvoir judiciaire. Les négociations politiques discrètes à New York et à Caracas dicteront probablement l’issue avant toute décision de fond. Le précédent serait alors moins judiciaire que diplomatique, laissant planer une incertitude sur la portée réelle de l’opération militaire du 3 janvier.

Une refonte du droit extraterritorial en jeu pour la décennie à venir  

Une relaxe affaiblirait le précédent d’une « justice extraterritoriale » appliquée à des chefs d’État. Elle renforcerait en revanche l’argument des pays du Sud global selon lequel les juridictions américaines instrumentalisent le droit pénal à des fins de suprématie stratégique. À l’inverse, une confirmation de la compétence américaine modifierait durablement l’équilibre entre immunité souveraine et opérations militaires unilatérales.

Une audience qui pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses  

L’audience du 26 mars restera-t-elle dans les annales comme le moment où l’immunité présidentielle a résisté à une opération militaire américaine, ou ouvrira-t-elle la voie à une redéfinition unilatérale des règles de droit international ? La réponse dépendra moins des arguments juridiques que des arbitrages discrets entre Washington, Caracas et Pékin.

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp