CAN TotalEnergies 2021 : Contestation de la signature de l’Accord-cadre au Tas
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C’est un Accord-cadre pour l’organisation de la CAN TotalEnergies Cameroun 2021 a été signé le 22 octobre dernier. Il s’agit d’un document inédit. La particularité de ce document juridique, élément du cahier de charges de la CAF pour l’organisation de la CAN est qu’il a été signé par trois personnes représentants trois entité. Contrairement aux autres Accords-cadres, qui ont souvent été signés par la CAF et l’Association membre du pays hôte de la compétition. L’Accord-cadre a été signé par trois parties, que sont la CAF représentée par son 1er vice-président Me Augustin Senghor, pour le compte du président Patrice Motsepe ; l’Etat du Cameroun représenté par le Pr Narcisse Mouelle Kombi, ministre des Sports et président du Cocan ; enfin par la Fédération camerounaise de football (Fécafoot), représentée par Seidou Mbombo Njoya, son président par intérim. 

Le fait pour ce document de porter trois signatures ne pose aucun problème. Mais, c’est la qualité de l’un des signataires qui est remise en cause par des membres de l’Assemblée générale de légitime de la Fécafoot aujourd’hui. « Suite à la signature par, M. Seidou Mbombo Njoya, pour le compte de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot), de l’Accord-cadre de l’association organisatrice (AAO) concernant la Coupe d’Afrique des Nations TotalEnergies, Cameroun 2021, j’ai été mandaté par plus de la moitié des membres de l’Assemblée générale actuellement en fonction à la Fécafoot pour contester ledit accord-cadre devant le Tribunal arbitral du sport (Tas) à Lausanne en Suisse, conformément aux dispositions de l’article 48 des Statuts de la confédération africaine de football (CAF) », écrit Me Lebel Elomo Manga, avocat au Barreau du Cameroun, dans un communiqué qu’il a publié hier, 25 octobre 2021.

Les membres de l’Assemblée générale de 2009, recourants, motivent leur requête auprès du Tas par des dispositions statutaires. « En reconnaissant M. Seidou Mbombo Njoya comme président de la Fécafoot, la CAF a violé l’article 11 de ses statuts qui dispose que : 

  1. Les membres des organes des associations nationales ne peuvent être désignés que par voie d’élections ou de nominations internes. Les statuts des associations doivent prévoir des dispositions assurant une indépendance totale pour ces élections ou nominations. 
  2. La CAF ne reconnaît pas les organes d’une association nationale n’ayant pas été élus ou nommés conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article. Cela concerne également les organes élus ou nommés à titre intérimaire », explique Me Lebel Elomo Manga.

L’avocat, précise que l’élection de M. Seidou Mbombo Njoya ayant été annulée par la Tas le 15 janvier 2021, sa nomination comme président intérimaire ne peut donc se faire qu’en interne, par l’Assemblée générale en fonction, celle de 2009, qui a désigné à sa place le Sénateur Albert Mbida. Et de poursuivre : « En agissant ainsi, les membres concernés de l’Assemblée générale de la Fécafoot visent uniquement à préserver les intérêts du Cameroun, qui a tout intérêt à ce que ses droits dans le cadre de la CAN TotalEnergies 2021 soient garantis. Ce qui n’est possible que si la Fécafoot agit par l’entremise de son représentant légal et légitime ». 

L’Accordcadre révolutionnaire signé au Cameroun devait être présenté à une réunion du Comité exécutif de la CAF d’hier, par visioconférence. Il faudrait savoir comment les membres de ce Comité exécutif devraient accueillir ce communiqué de Me Lebel Elomo Manga, qui remet en cause ce document. La CAF va-t-elle choisir de se défendre au Tas ? Ou alors elle va choisir d’annuler l’acte signé à Yaoundé, le 22 octobre pour réviser les signataires, surtout celui qui est contesté ? On attend de voir la réaction la CAF.

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