Les rapports des bureaux de vérification des incompatibilités seront également adoptés ce matin en plénière.

Tous ont choisi de garder leur statut de sénateur, donc d’abandonner  les  responsabilités qui créaient une situation d’incompatibilité. C’est ce qu’on peut retenir à l’issue des travaux effectués par les quatre bureaux de vérification des cas d’incompatibilité, dont les rapports ont été validés dimanche.  De  source  introduite en effet, en dehors des cas  emblématiques,  (Chief Victor Mukete, PCA/Camtel ; Aboubakary  Abdoulaye  Abdoulaye/PCA MAETUR ; René Ze Nguele, PCA/IRAD ; Charles Salé, PCA/hôpital gynéco-obstétrique  et  pédiatrique  du Yaoundé), d’autres ont également été enregistrés.

C’est  par exemple celui de Calvin Zang Oyono, directeur général adjoint  de  la  Cameroon  oil transformation  compagny (COTCO), sénateur nommé de la région du Sud. D’après nos sources, l’argument selon lequel la COTCO est une « entreprise privée » n’a pas prospéré au profit de ce sénateur. Car,  l’Etat  du Cameroun est actionnaire  de  cette  entreprise à hauteur de 30%. Sur la  base  de  cette  précision, l’intéressé a finalement choisi d’être sénateur. Tout comme beaucoup d’autres sénateurs qui  avaient  d’importantes charges  au  sein  des  administrations publiques  et parapubliques.

C’est ce travail préalable qui donne lieu ce jour à la  présentation du rapport en plénière dès 10 h et de la cérémonie  officielle  de  remise des attributs aux sénateurs à 14heures. Pour ce qui est de la plénière, elle est régie par la loi N°2016/011 du 27 octobre  2016  modifiant  et complétant certaines dispositions de la loi N°2013/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat.

Elle permettra en effet d’adopter les rapports des bureaux de vérification des cas d’incompatibilités. Sur ces entrefaites, si le rapport d’un bureau ne fait état d’aucun cas d’incompatibilité, il est adopté sans  débat  en  séance  plénière. Mais si le rapport d’un bureau fait état d’un cas d’incompatibilité,  le  Sénat,  en séance  plénière,  donne  un délai de dix jours au concerné pour se démettre du mandat ou de la fonction incompatible. La démission d’office du concerné est constatée à l’expiration de ce délai, si le cas d’incompatibilité persiste.

Pour ce qui est de la remise des  attributs,  elle  consiste pour le sénateur dont le mandat  est  validé  d’arborer l’écharpe  tricolore,  de  fixer l’insigne et de recevoir la cocarde.

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