Affaire Atangana Kouna : Qui bloque le procès ?
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Alors que tout présageait la libération de l’ex-ministre de l’Eau et de l’Énergie, les deux dernières audiences ont été renvoyées sans raison et les prochaines sont prévues dans…deux mois. 

Le 19 avril dernier, Basile Atangana Kouna se présente devant les juges du Tribunal criminel spécial (Tcs). L’audience est reportée à la demande du parquet général et de l'un des avocats de la partie civile, en l'occurrence Me Dominique Fousse. Même scénario le 21 avril. Et comme pour confirmer la thèse du rouleau compresseur, les prochaines audiences sont programmées les 17 et 21 juin. Soit dans deux mois. Qui a intérêt à entretenir le dilatoire dans une affaire qui a tenu, et tient encore, les Camerounais en haleine et dans un contexte où le discours officiel prône la célérité des procédures judiciaires ? Qui bafoue autant les directives du chef de l’Etat ?

 Il est important de rappeler que lorsque l'ex- ministre de l'Eau et de l'Énergie (Minee) est arrêté en mars 2018, après sa sortie du gouvernement, des lobbies mafieux ont fait croire à l'opinion publique nationale et internationale que la justice camerounaise vient de mettre la main sur l'un des plus grands délinquants économiques du Cameroun, dont les détournements de fonds publics se chiffrent à des centaines de milliards de francs CFA . D'aucuns ont même prétendu qu'il était le véritable propriétaire de la Camerounaise des Eaux (Cde), qui était en réalité une filiale de l'Office national des eaux du Maroc (Onep). 
 
Après plus de trois années d'incarcération à la prison centrale de Yaoundé, l'une des ordonnances de renvoi signée par le juge d'instruction Jérôme Kouabou renseigne que l'accusation contre Atangana Kouna porte sur deux volets, du temps où il était administrateur provisoire de la Société nationale des eaux du Cameroun (Snec). Or, sous l’ex-Minee, cette entreprise publique, dissoute en 2008, avait fait l'objet d'une inspection, en 2005, des limiers du Contrôle supérieur de l' État et d' un audit des bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale. Aucune irrégularité n’avait été décelée dans la gestion du digne fils de la Mefou-et-Akono. Bien au contraire, ces institutions avaient souligné les améliorations apportées par l’administrateur provisoire (Ap) sur les plans comptable et financier. « Une lettre de félicitations avait été adressée à Basile Atangana Kouna par le président de la République en 2005 », se souvient un ancien haut cadre de la défunte Snec, qui a requis l’anonymat. 

Insuffisances

Selon le juge d’instruction, le premier grief retenu à l'encontre d’Atangana Kouna concerne l’absence de pièces comptables, que l'expert judiciaire recruté par le parquet général du Tcs à la suite d'une plainte contre X déposée par l’ancien Dg de la Cameroon water utilities (Camwater), Jean Williams Sollo, n’aurait pas trouvées. Pourtant toutes les références y relatives figurent dans le grand livre comptable, ce qui démontre à suffisance que lesdites pièces comptables ont été mal classées ou intentionnellement vandalisées, surtout que l'accusé n'était plus en poste à la Camwater au moment de l’audit. 

Pour cette présumée infraction, le préjudice est évalué à plus de 800 millions Fcfa pour les exercices 2002 à 2004, après avoir soustrait le montant des pièces comptables qui ont été apportées progressivement par les représentants de la Camwater pendant l'information judiciaire. Il convient également de rappeler que l'audit de l'expert judiciaire a été effectué en 2017, soit 9 ans après la dissolution de la Snec par l'Assemblée générale mixte sous la présidence du ministre des  Finances d’alors. 

Le second grief retenu concerne la réforme des véhicules amortis au profit du personnel utilisateur de la défunte Snec, bien que les sommes issues de la vente de ces véhicules aient été entièrement reversées dans les caisses de l'entreprise. A la surprise générale, un détournement présumé de plus de 300 millions Fcfa est retenu contre Atangana Kouna. Au total, il lui est reproché, pour ces deux infractions présumées, un détournement cumulé d'environ 1265 000 000. Ceci en l’absence de pièces comptables physiques et sans aucun indice de décaissement des fonds au profit de l'accusé. 

Malgré toutes les insuffisances relevées, l’ex-Minee a proposé, à la fin de l'instruction judiciaire, de rembourser le corps du délit. Cette décision, a appris votre journal d’une source digne de foi, est motivée par la volonté de ne pas rester en prison indéfiniment au regard de la lenteur des procédures judiciaires. Le 23 septembre 2019, l’ex-Ap de la Snec signe des ordres de virement au profit du trésor public, bien avant que son dossier judiciaire ne soit enrôlé au siège.  

Arrêt des poursuites

Usant de ses pouvoirs constitutionnels, le président de la République a prescrit l'arrêt des poursuites contre le Minee. Instructions présidentielles restées lettre morte. L’ex-membre du gouvernement croupit dans les geôles de Kondengui dans les conditions sanitaires déplorables, alors que certains détenus ont été évacués dans différentes formations sanitaires de la ville, afin de les mettre à l'abri de la Covid-19. En ce qui concerne l’Affaire Aspac du nom de l'entreprise belge, il ressort de l'ordonnance de renvoi, rendue par le juge d'instruction Ndonou, que Basile Atangana Kouna serait le complice du directeur général de ladite société, Jacques Viviane Massart. On reproche au premier cité d’avoir signé un contrat commercial, en 2009, pour la réalisation d’un programme de réhabilitation et de construction des systèmes d'adduction d'eau potable dans 52 centres sur l'ensemble du territoire national. Or, le conseil d'administration avait préalablement donné  son quitus. 

Selon l’accusation, Jacques Viviane Massart aurait détourné environ 1800 000 000 Fcfa dans ce programme en 2013, avec la complicité de l’ex-patron de la Snec. Le fait également pour la société Aspac d'avoir loué les véhicules dans une agence d’auto location dirigée par un proche de l'ex-Minee, à hauteur d'environ 10 millions de francs CFA, a été qualifié comme une infraction d’intérêt et imputée à Atangana Kouna. 

Suite au remboursement du corps du délit en avril 2018, le président de la République prescrit l'arrêt des poursuites. Et sur cette base, la procureure générale près du Tcs, Justine Aimée Ngounou, a signé la décision y relative en juin 2020. Cependant, s'agissant du délit d'intérêt dans la même affaire, les audiences se poursuivent. Le parquet général a d'ores et déjà fait ses réquisitions intermédiaires. Selon les avocats de l'ex-Minee, celui-ci a également été entendu, en 2019, dans le cadre de l'affaire Agence de régulation des télécommunications ( Art ) pendant l'enquête préliminaire au cours de laquelle il lui a été demandé de rembourser le corps du délit à hauteur de 80 millions Fcfa, correspondant aux indemnités de sessions perçues entre 1999 et 2011, lorsqu'il siégeait au conseil d'administration de ladite agence. Ce qu’il a d'ailleurs fait pour éviter d'être inculpé dans une autre procédure judiciaire, après avoir obtenu un prêt d'argent auprès des proches. 

L’affaire Atangana Kouna, en raison de multiples incongruités, pousse les experts du droit à se poser bien des questions. Pourquoi Atangana Kouna est toujours en prison ? S’agit-il encore d’un problème de justice? Pourquoi les hautes directives du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, ne sont toujours pas exécutées ? Qui en veut tant à l’ex-ministre de l'Eau et de l'Energie ? Questions à un sou. 

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