Jadis en service dans l’armée, un capitaine en retraite fait le procès du ministère de la Défense. Il se plaint de divers abus, notamment que son ancienne administration utilisatrice a ignoré certains de ses faits d’armes, des actes de bravoure valant reconnaissance nationale. Il réclame une compensation. Le tribunal juge son action mal fondée.

Le ministère en charge de la Défense (Mindef ) a-t-il ignoré des actes de bravoure de l’un de ses agents aujourd’hui abandonné à son sort après deux accidents graves survenus selon lui sur le champ de bataille? L’administration l’at- elle en outre privé d’une possibilité d’être l’objet d’une évacuation sanitaire à l’étranger en vue de subir des soins appropriés visant à vaincre ses maux? C’est en tout cas la thèse que soutenait la semaine dernière le capitaine Nkoa Fouda Emmanuel. Le militaire en retraite se battait pour que le Tribunal administratif de Yaoundé lui accorde ce que l’armée lui a refusé jusqu’à la fin de son séjour dans cette corporation : une prise en compte de ce qu’il considère comme étant des performances exceptionnelles au front. En faisant l’impasse sur ses faits d’armes, soutient-il, le Mindef lui a causé un tort incommensurable. Il exige réparation. Pour son malheur, les juges ne se sont pas laissé attendrir par son histoire.

Le 22 octobre dernier, sa requête a été jugée sans fondement. Emmanuel Nkoa Fouda souhaitait que le juge administratif «ordonne» au Mindef de procéder enfin à son évacuation sanitaire hors du Cameroun comme décidé il y a quelques années par le ministère de la Santé publique (Minsante) après avis de médecins spécialisés. Ces derniers avaient estimé à l’époque où leur opinion sur son cas avait été requise, que la pauvreté du plateau technique local ne pouvait pas permettre au concerné encore en activité à ce moment-là de jouir de soins appropriés. Le portail des camerounais de Belgique. Raison pour laquelle, ils avaient opté pour un «oui» en faveur de son évacuation sanitaire. Le plaignant déclare que le Mindef n’a jamais donné son accord. La seconde préoccupation du militaire tient au fait que l’Etat l’aurait privé du bénéfice d’un avancement en grade exceptionnel en violation des textes règlementaires alors qu’il avait fait preuve de vaillance au champ de guerre. Il voulait que ce mérite soit reconnu et qu’en conséquence, une rente mensuelle évaluée à 2 millions de francs lui soit allouée pour couvrir les dépenses liées à ses soins.

Incompatibilité

Que s’était-il passé sur le théâtre des opérations? Peu d’éléments transparaissent du récit du militaire. Il souligne tout juste qu’il se trouvait en pleine mission commandée quand il a été victime successivement de deux accidents graves. Il s’est retrouvé avec le ventre perforé, viscères, colon et autres endommagés par la violence du choc. Une première intervention chirurgicale a eu lieu. Un greffon «issu d’un mort» et qualifié de «non compatible » par M. Nkodo Fils Jean Jacques, son conseil, lui aurait été implanté dans l’abdomen. Les cellules n’auraient pas adhéré, poursuit-il. C’est ce qui explique que son client soit contraint de passer sur une table d’opération tous les six mois. Il a donc besoin d’une solution durable ou, mieux, définitive. Raison pour laquelle, le capitaine avait formulé une demande de prise en charge et d’évacuation sanitaire appuyée par le Minsante. A l’en croire, le Mindef n’a pas été disposé à lui faire profiter d’une telle possibilité, puisque malgré les avis favorables du ministère de la Santé, son dossier est resté sans suite. A la retraite et seul à assumer des coûts de santé onéreux, il réclame une rente mensuelle en compensation des services rendus à la nation.

Appelé au procès, le Mindef a opté pour le silence. Concernant le premier volet de la réclamation, le parquet général soutient qu’il ne relève pas du champ de compétence du tribunal administratif. Le magistrat intervenant fait comprendre qu’il ne revient pas à cette juridiction d’ordonner à l’Etat de procéder à une évacuation sanitaire. Une telle demande étant assimilée à une injonction. Le juge administratif n’est pas compétent pour en donner à l’administration. Le second volet de la réclamation est tout aussi problématique. Le ministère public estime que les faits évoqués, à savoir des accidents que le plaignant assimile à des faits d’armes, sont souverainement appréciés par l’administration militaire tandis que la reconnaissance d’actes de bravoure relève, quant à elle, du pouvoir discrétionnaire du président de la République. Le recours serait donc sans aucun fondement. Sur les deux aspects de la réclamation, le tribunal a entièrement partagé cette opinion.