L’ancien édile de Bafia accuse l’équipe de son successeur et «rival politique», de dissimuler une preuve capitale de son innocence sur les faits de détournement de deniers publics pour lesquels il a été condamné. Le tribunal s’est dessaisi du dossier.

M. Issah Ahmed est l’ancien maire de la commune de Bafia. Il purge une peine de dix ans à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui. Il espérait beaucoup du Tribunal administratif de Yaoundé dans le litige qui l’oppose à la commune de Bafia et à M. Nwatsock Max Abraham, maire en exercice. Il a été désillusionné le 10 septembre dernier. L’ancien magistrat municipal soutenait que la commune a reçu la notification d’un arrêt de la Chambre des comptes de la Cour suprême qui l’exonérant des accusations de détournement de deniers publics qui lui valent son séjour derrière les barreaux.

Mais, l’administration gérée par son successeur et «rival politique », a délibérément dissimulé cette preuve de son innocence. Pour ce manquement, il exigeait que la mairie soit condamnée à lui transmettre la décision de justice et une compensation de 372,5 millions de francs. Mais, les juges se sont déclarés incompétents à connaître du différend. Insatisfait, le plaignant qui a déjà fait savoir qu’il n’en restera pas là, prépare un pourvoi en cassation à la Cour suprême. Professeur de lycée d’enseignement technique et maire de Bafia entre 2007 et 2013, M. Issah Ahmed explique dans sa requête, qu’il a été traduit au Tribunal de grande instance (TGI) du Mbam et Inoubou le 1er juin 2010 pour répondre d’un supposé détournement de fonds publics relatif à sa gestion de l’exercice budgétaire 2009. Le portail des camerounais de Belgique. Transmise au Tribunal criminel spécial (TCS) pour compétence, l’affaire est bouclée le 16 février 2015 avec sa condamnation à l’emprisonnement à vie pour le détournement de la somme de 70,9 millions de francs à travers l’attribution à son profit de frais de mission et indemnités d’équipement initial de fonction indus, des retraits bancaires injustifiés, des recettes des places de marché, des recettes de la taxe sur les produits de base et des fonds divers au titre de rémunération de l’emploi des jeunes. Il est condamné à verser 80,9 millions de francs à la commune.

Désistement

M. Issah Ahmed attaque l’arrêt devant la Section spécialisée. Lors de la phase de mise en état de son dossier, il dit avoir découvert à son grand soulagement l’existence d’un arrêt rendu le 18 octobre 2012 par la Chambre des comptes qui a procédé à l’épluchure des comptes de M. Bouli Martin, le receveur municipal de Bafia au cours des exercices 2007, 2008 et 2009. A l’en croire, l’arrêt notifié à la commune de Bafia le 16 juin 2015, confirme son innocence et engage la responsabilité du receveur municipal dans ce qui pourrait être considéré comme un détournement de fonds. Cet arrêt ne lui a jamais transmis alors qu’il espère que la commune en tire toutes les conséquences juridiques en renonçant à sa constitution comme partie civile dans la procédure alors pendante devant la section spécialisée, informant la justice de l’apparition de cette nouvelle preuve qui lui était destinée.

L’arrêt du TCS a été révisé le 9 octobre 2018. Sa peine a été ramenée à 10 ans pour un préjudice lui aussi sous-évalué à 52 millions de francs. Devant le tribunal la semaine dernière, l’avocat de l’ex maire a renouvelé ce raisonnement en faisant savoir que la mairie s’est affranchie du respect d’une disposition légale et réglementaire. Toute chose qui rend le juge administratif compétent puisqu’il s’agit d’un cas d’abstention d’une autorité ayant compétence liée. Selon l’avocat, M. Nwatsock Max Abraham, actuel maire de Bafia a été interpellé et entendu dans le cadre d’une procédure initiée par son client pour refus d’innocenter. Dans le procès-verbal de son audition, il reconnaît avoir été notifié de l’arrêt mais se dédouane en imputant la responsabilité de la non transmission du document, au responsable du service courrier. Interrogé lui aussi, ce dernier a déclaré que le parapheur contenant le courrier destiné à M. Issah Ahmed a été introduit dans le bureau du maire mais n’est plus revenu à son niveau pour «ventilation».

Pour sa part Me, Manyim, conseil de la commune pense qu’un mauvais procès est fait à sa cliente et que l’arrêt querellé parle d’un détournement de 5 millions de francs alors que le plaignant a été reconnu coupable d’un détournement de 71 millions de francs. Les juges ont estimé qu’ils ne sont pas compétents.