CAMEROUN :: Affaire Kamto : Les maîtres de la parole ont perdu les arguments :: CAMEROON
CAMEROUN :: Affaire Kamto : Les maîtres de la parole ont perdu les arguments :: CAMEROON
 
CAMEROUN :: POINT DE VUE
  • L'Equation : Samuel D. MOTH
  • mercredi 11 septembre 2019 10:29:00
  • 5931

CAMEROUN :: Affaire Kamto : Les maîtres de la parole ont perdu les arguments :: CAMEROON

Les cours de droit à deux sous

Je commençais à me désoler de ces apprentis avocats qui, au lieu de trouver des arguments pour défendre une cause, commençaient à nous lasser par leur récitation des cours de droits appris par coeur. Cette récitation avait ceci de malsain qu’elle donnait l’impression que des avocats débutants faisaient découvrir aux magistrats chevronnés ayant derrière eux plusieurs années de pratique judiciaire les principes généraux de droit. Ceci était d’une prétention insupportable. Certains avocats débutants sont pleins de prétention et ils ressemblent à ces élèves de terminale qui découvrent pour la première fois Marx et se découvrent par la même occasion une âme de révolutionnaire qui les pousse à penser qu’avec ces rudiments ils sont investis de la mission de changer le monde oubliant que des générations entières ont eu ces mêmes rudiments avant lui et que le monde a suivi sa trajectoire normale sans la révolution de qui que ce soit. Penser qu’on peut donner les cours sur la hiérarchie des normes à un magistrat chevronné est du même niveau de prétention que celle de ce garçon qui se vautre sur ces rudiments de marxisme en pensant que la révolution passera par lui.

La pensée déambulatoire des tenors

Heureusement deux ténors du barreau sont sortis de cette vision fantasmés cette semaine pour nous rappeler que les grands procès se gagnent à force d’arguments et non à la lecture lithanique des textes de loi. Quand Robert Badenter sauvé Patrick Henry de l’échafaud ce ne sont pas les articles qu’il a récite lors de sa plaidoirie. Il s’était surtout appuyer sur la psychologie des jurés car du point de vue du droit, la bataille était perdue et l’échafaud assuré pour Patrick Henry. Heureusement donc que nous avons des avocats avec une expérience certaine et qui n’ont pas la prétention de donner des cours de droits aux magistrats et qui dans l’affaire Kamto nous sortent enfin des arguments. Ces arguments sont :

  1. Maurice Kamto est un civil et au regard de la directive de l’UA sur le droit à une justice équitable, un civil ne peut pas être jugé par un tribunal militaire.
  2. Certaines Directives sont contraignantes.
  3. Le tribunal militaire n’est pas indépendant parce qu’il dépend du ministère de la défense dont le véritable patron c’est le Président de la République.

La capitulation

Ces trois arguments proviennent des écrits de Me Alice Kom et de Me Souop. Analysons les. En rappel l’union africaine fonctionne au travers d’un certain nombre d’instruments juridiques que sont le Règlement, les Directives et les Décisions. Ces instruments sont des textes obligatoires. Mais il ne faut pas confondre obligatoire et contraignant. Le règlement est obligatoire et d’application contraignante. Les Directives sont obligatoires mais d’application non contraignante. Les décisions permettent de traiter des affaires particulières. Personne ne conteste la directive. Elle existe bien avec la fameuse formule «les tribunaux militaires ne peuvent en aucune circonstance juger les civils».

Mais contrairement à ce que prétend Me Souop Il n’y a pas deux types de directives dont un serait contraignant et l’autre pas. Une directive est par définition non contraignante en ce sens qu’elle fixe juste un objectif à atteindre et chaque état est libre des moyens pour atteindre cet objectif. Dans le cas qui nous concerne, l’objectif c’est le droit à une justice équitable. Cet objectif est assuré au Cameroun par :

  • La composition mixte du tribunal (magistrat civil et magistrat militaire).
  • la qualité de la formation des magistrats (magistrat civil et militaire tous formés à l’Enam).
  • L’utilisation du code de procédure pénal (le même utilisé dans les procès civils)
  • Le double degré de juridiction qui ramène le procès dans les tribunaux civils.

Personne ne conteste donc le caractère obligatoire de cette directive mais nous disons que le Cameroun a mis les moyens en oeuvre pour atteindre l’objectif qui y est fixé. Que Me Souop garde donc ses exemples pour lui qui n’apportent rien à la réflexion. Quand il dit que c’est obligatoire parce que contrairement au droit interne la signature de l’épouse à côté de celle de l’époux est désormais requise pour un certain nombre d’actes en raison du protocole de Maputo qui consacre l’égalité homme-femmes, cet exemple ne prouve en rien le caractère contraignant de ce protocole. Il montre tout simplement que dans certains cas il n’y a pas plusieurs alternatives et donc on appliquera la directive à la lettre : il n y a pas plusieurs manières de faire signer une épouse. Il existe une seule :

  • Un stylo, la main de l’épouse et le bas de l’acte de vente.
  • Kamto ne peut pas être traduit devant un tribunal militaire parce que c’est un civil.

Nous avons dit plus haut que dès lors que l’objectif d’administrer une justice équitable est atteint, nous considérons que les lois camerounaises sont applicables et conformes aux normes internationale. Par ailleurs, le statut de civil n’est pas un statut immuable et on ne nait pas militaire on le devient. C’est le civil qui devient militaire et il arrive que le militaire redevienne civil. Dans ce cadre, Maurice Kamto ayant pris la tête d’une démarche insurrectionnelle a perdu son statut de civil. Son agrégation de droit ne lui servira pas de bouclier ici. Je pense même que c’est une circonstance aggravante. Autre circonstance aggravante il a participé à la rédaction des lois qu’il conteste aujourd’hui.

Le tribunal militaire n’est pas indépendant. Cette critique formulée par Me Alice Kom constitue un aveu terrible de la part des mouvements contestataires : Le caractère indépendant des tribunaux civils camerounais est reconnu par l’ensemble de ses pourfendeurs. Pour ceux qui n’ont pas compris Me Alice Kom nous dit ceci : Le tribunal militaire n’est pas indépendant il faut ramener l’affaire au tribunal civil qui lui est indépendant. C’est une reconnaissance et bien que tardive je la prends.

11sept.
Lire aussi dans la rubrique POINT DE VUE

canal de vie

Vidéo