CAMEROUN :: DENOUEMENT : La prison à vie pour des officiers supérieurs de l’armée :: CAMEROON
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  • Kalara : Irène Mbezele
  • jeudi 01 août 2019 07:45:00
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CAMEROUN :: DENOUEMENT : La prison à vie pour des officiers supérieurs de l’armée :: CAMEROON

Le procès relatif à la distraction de plus de 1,5 milliard de francs des caisses du Trésor public à travers le virement des salaires à des militaires imaginaires a connu son épilogue devant le Tribunal criminel spécial. Les juges ont coupé la poire en deux en condamnant la moitié des vingt accusés de départ, Un colonel parmi les condamnés à vie.

20 personnes traduites devant le Tribunal criminel spécial (TCS) au départ, pour s’expliquer sur des agissements ayant induit un détournement de fonds publics de 1,5 milliard de francs, seule la moitié a été jugée coupable du forfait. Le tribunal estime que chacun des 10 accusés finalement reconnus coupables a participé de manière active à la commission du forfait. En conséquence, ils écopent des condamnations allant de 10 ans de prison à la perpétuité. Parmi les condamnés, des personnels du ministère de la Défense (Mindef) en poste à l’époque des faits à la direction du Commissariat inter-armée (Dircia), service où ont été créés les matricules frauduleux ayant servi pour le paiement des salaires querellés. Il s’agit du colonel Epopa Giles Théodore, ancien chef de bureau de la solde et des effectifs, le commandant Ebogo Messi Jean Guillaume, ancien chef de bureau de la solde et l’adjudant à la retraite Titalavet Bernard Bungha. Camer.be. Le châtiment est aussi dirigé contre le personnel du ministère des Finances (Minfi) jadis rattaché à la perception du Mindef notamment Mme Bayeck Jacqueline et M. Noulevem Paul. Les cinq derniers condamnés du lot sont d’anciens responsables de la microfinance dénommée Caisse nationale pour la Promotion des Investissements (Cnpi), structure ayant procédé aux payements des fonds litigieux entre 2004 et 2010. La sentence est tombée devant un banc des accusés vide le 26 juillet dernier.

Les faits sont en rapport avec des campagnes de recrutement de militaires organisées en 2004 et 2007. A cette occasion, certains responsables du Mindef et du Minfi, détenteurs d’habilitations pour créer pour certains, et valider pour d’autres, des matricules militaires avaient décidé d’incorporer ou de maintenir, comme agent émargeant au budget de ce département, des personnes ne faisant pas partie de l’armée camerounaise, des inconnus dans les casernes militaires. Au total, 102 matricules fictifs avaient été créés. Ceux-ci ont été entretenus pendant des années, générant des salaires dont le cumul est estimé à 1,5 milliard de francs. C’est dans le mécanisme de paiement de ces salaires qu’intervient la Cnpi et ses agents, au total 11 personnes, accusés eux dès 2012 à l’ouverture de l’enquête judiciaire au Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi, d’avoir obtenu 411 millions de francs de ces fonds. Le dossier sera ensuite transféré à la juridiction d’exception pour compétence.

Leadership

L’affaire est enrôlée au TCS qui ordonne en cours d’examen une enquête complémentaire pour démanteler le procédé mis en place pour faire atterrir l’argent auprès de la Cnpi. Des mois plus tard, 9 responsables intervenant dans le processus de création et de validation des matricules de militaires vont rejoindre les 11 premiers accusés faisant passer le taux des mis en cause à 20. Parmi les nouveaux accusés, un colonel de gendarmerie, M. Ntamag Emile, qui avait jadis offert de restituer, en nature, ce qui lui était reproché pour bénéficier d’un arrêt de poursuites. Il était accompagné d’autres officiers de l’armée camerounaise : Giles Théodore Epopa, Jean- Guillaume Ebogo Messi, Jonas Wadan, Nicolas Félix Mbida, Mbollo Joseph, Titalavet Bernard Bungha et des agents du Minfi en détachement au Mindef, Mme Bayeck Jacqueline et M. Noulevem Paul. L’enquête révèle également que chaque mois, un vaguemestre identifié comme étant l’adjudant Titalavet venait percevoir les salaires à la Cnpi pour le compte des «102 soldats» prétendument en mission à l’étranger.

Une partie du pactole ainsi collecté, soit 30% de l’enveloppe, était reversée à la Cnpi et logé dans un compte tenu à l’époque des faits par feu Johannes Mbati, défunt créateur et dirigeant de la microfinance, pendant que le reste de la cagnotte, 70%, retrouvait les organisateurs de la fraude au Mindef. Le pot aux roses est éventré après le décès Johannes Mbati en octobre 2009 à l’occasion d’une querelle de leadership visant à garder la main sur l’établissement financier. L'info claire et nette. Qui a donc fait quoi dans cette affaire? D’après le raisonnement des juges, M. Epopa Giles Théodore et M. Ebogo Messi Jean Guillaume, déclarés en fuite n’ont rien eu à opposer à l’accusation pour se décharger des griefs mis sur leur compte. Cela prouve à suffire leur culpabilité aux yeux des juges. C’est ce qui a justifié leur condamnation à l’emprisonnement à vie.

Ces deux officiers supérieurs de l’armée avaient déjà écopé en octobre 2014, d’une condamnation à 12 et 20 ans de prison devant le même tribunal pour des faits similaires portant eux, sur un préjudice de 156 millions de francs. En ce qui concerne la responsabilité du colonel Emile Ntamag, Jonas Wadan, Joseph Mbollo et Nicolas Felix Mbida dans le forfait décrié, le tribunal penche pour un doute qui éloigne d’eux le spectre de la culpabilité. En effet, dans son analyse, le collège des juges reprend à son compte les déclarations des témoins de l’accusation faisant état de ce que les méthodes de travail à la Dircia à l’époque des faits, impliquaient que les «users», codes de certains bénéficiaires d’habilitations à créer des matricules, soient partagés avec des tiers au moins une semaine par mois surtout lors des périodes de grande affluence.

Impossible traçage

Ces «users» étaient alors mis à la disposition d’autres opérateurs de saisie faisant tomber le sceau de la confidentialité des données que n’importe qui aurait pu manipuler. Dans les mêmes circonstances, un ingénieur informaticien avait expliqué qu’il est impossible de dire avec certitude l’identité des titulaires des codes ayant créé des données fictives parce que le système informatique ne permettait pas de garder la trace des utilisateurs sur une longue période. De plus, le successeur d’un titulaire de code utilisait le même code que son prédécesseur. Selon les juges, au regard de ces pratiques, la «responsabilité administrative» est engagée. Il est de ce fait impossible d’identifier formellement qui a rentré les données erronées.

Les juges concluent que la seule participation par ailleurs «momentanée» aux opérations de création des matricules de militaires par ces mis en cause ne peut être assimilée à une participation «consciente» à l’entreprise criminelle déplorée. Ils sont innocentés pour «défaut d’intention coupable». S’agissant de l’accusé Paul Noulevem, le tribunal le reconnaît coupable pour avoir procédé à la validation des matricules de militaires fictifs en se fondant sur de prétendus dossiers physiques transmis par bordereau dont il n’a jamais fourni la preuve de l’existence. Le portail des camerounais de Belgique. Par ailleurs, son chef hiérarchique avait indiqué lors des enquêtes qu’il n’était pas censé être détenteur d’un «user», d’une habilitation. Pour sa collègue Bayeck Jacqueline, le tribunal reprend encore les affirmations des témoins pour dire qu’elle avait un lien filial avec Johannes Mbati, défunt patron de Cnpi où elle se faisait appeler «Mami Jaka». C’est elle qui a présenté l’adjudant Titatalavet à feu Mbati et que c’est aussi elle qui était en constante liaison avec le réseau puisqu’elle se retrouve à la fois en amont et en aval de la chaine.

Les deux prennent 20 ans de prison chacun. Le militaire en retraite Titalavet est lui aussi jugé coupable. D’après le tribunal, ce détenteur d’un «user» était en poste à la Dircia comme opérateur de saisie lors de la création de 88 des 102 matricules fictifs. L’homme qui se faisait appeler «Tita» à la Cnpi était reconverti à la transmission de 70% des fonds détournés (vaguemestre) à la Dircia. Comme Mme Bayeck, il se retrouve tant en amont qu’en aval du processus. Il est donc pour le TCS, «le deuxième trait d’union», «la conjonction de coordination» entre les deux pools. 10 ans de prison pour lui.

«Dénonciation instantanée»

Sur les 11 agents de la Cnpi, 5 ont été reconnus coupables. Il s’agit de Mme Ntet Mireille Pascale, ex caissière principale, Mme Biloa Ntamack Hélène, secrétaire du DG, Mme Ngam Chare Adidja, fondée de pouvoir, M. Sandjo Nya Félix, coordonnateur général et neveu de feu Mbati et M. Boum Gaspard. Le tribunal pense qu’ils ont participé à l’entreprise mafieuse en pleine connaissance de cause. A titre illustratif, il affirme que Felix Sandjo officiait à la Cnpi entre 2001 et 2009 et a succédé à son oncle après son décès. Ce qui lui a permis une fois dans le fauteuil de patron d’ordonner le changement de destination du prélèvement de 30% de la cagnotte attribuée à Cnpi dans un autre compte.

C’est aussi un des catalyseurs du scandale. Les juges estiment que les accusés ont fermé les yeux sur les pratiques professionnelles en matière bancaire en procédant notamment au payement de salaire à des bénéficiaires sans dossiers conformes, en leur absence, en remplissant de leurs mains les chèques en leurs lieu et place. Ils écopent de 10 ans d’emprisonnement. Seul, M. Boum est condamné à vie. Pour les 6 autres, le tribunal les a acquittés au bénéfice du doute. Le crime étant «non caractérisé» à leur encontre. Dans leur appréciation, les magistrats raisonnent par exemple que Mme Aba’a Marthe épouse Fame Ndongo, devenue présidente du conseil d’administration après le décès du DG, n’est coupable que d’absence de «dénonciation instantanée » puisque mise au courant des transactions mafieuses dès sa prise de fonction. Le tribunal achève sa sentence en précisant que faute de biens saisis, il y aura aucune confiscation de biens des condamnés.

Ils devront néanmoins verser à l’Etat 1,3 milliards au lieu des 1,539 milliard de francs querellé au motif que Me Nkoa, conseil de l’Etat n’a pas sollicité lors de son intervention, le remboursement des 411 millions de francs ponctionnés par la Cnpi. Les dépens (frais de justice) ont été fixés à 68 millions de francs. Un mandat d’arrêt a été décerné à l’encontre des dix condamnés.

01août
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