CAMEROUN :: Collectif des commerçants: Emmanuel Nzété réfute tout lien de parenté avec MBOUCHEKA Gabriel :: CAMEROON
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  • mercredi 06 février 2019 08:00:00
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CAMEROUN :: Collectif des commerçants: Emmanuel Nzété réfute tout lien de parenté avec MBOUCHEKA Gabriel :: CAMEROON

Selon le délégué du Gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Bafoussam, celui qui alors officiait comme Chef de Service de l’Assiette Fiscale, au cours des messes de minuit qu’il organisait à son domicile, avait davantage illusionné ses victimes en procédant également à la vente des positions préférentielles au rez-de-chaussée et de la même manière. Lire l’intégralité de cette position dans cette lettre adressée au représentant des commerçants victimes…

MONSIEUR KAYO KENGNI

MANDATAIRE DUCOLLECTIF DES COMMERCANTS

Objet : A/S de la réclamation de vos fonds escroqués.

Monsieur,

J’ai l’honneur de porter à votre attention que je déplore le ton brutal, marxiste, menaçant, discourtois et mensonger de votre correspondance au sujet d’une prétendue escroquerie de vos avoirs estimés par vous à 150.000.000 F.CFA par la Communauté Urbaine de Bafoussam courant 2011.

En effet, pendant la mise en place d’un projet de construction au marché central de Bafoussam en partenariat avec les commerçants, la Communauté Urbaine de Bafoussam (CUB) organisait dans son enceinte le 04 Mai 2011 une réunion au cours de la laquelle tous les occupants du site devant abriter le projet étaient conviés.

Au cours de ladite réunion, il était question de définir les modalités de la construction. C’est ainsi que la Communauté Urbaine de Bafoussam devrait établir les plans, le devis estimatif et quantitatif des travaux, s’assurer de la faisabilité du projet et s’occuper des opérations de contrôle des travaux. Les commerçants concernés quant à eux devraient fournir chacun un apport en numéraire au vu du devis estimatif, tenir une réunion pour constituer un bureau relatif à la gestion du projet, faire ouvrir un compte dans une institution bancaire de leur choix, désigner librement des signataires dudit compte pour les éventuels retraits, désigner leur Entrepreneur et effectuer les décaissements au rythme de l’avancée des travaux.

Chaque ancien occupant du site a dû verser sa quote part dans le compte bancaire crée à cet effet attesté par un reçu délivré par la banque.

Une fois les travaux achevés, tous les anciens occupants ont reçu chacun une boutique et sans équivoque.

C’est à ce moment précis que des individus dont vous prétendez aujourd’hui en être le mandataire surgissent à la Communauté Urbaine de Bafoussam estimant n’avoir pas reçu de boutique.

M’étant rapproché d’eux pour m’enquérir de la situation, je découvrais qu’il s’agissait des gens n’ayant jamais occupé le site par le passé et surtout qu’ils avaient versé leur argent non dans le compte bancaire indiqué mais plutôt à la volée à Monsieur MBOUCHEKA Gabriel, Chef de Service de l’Assiette Fiscale d’alors, au cours des messes de minuit qu’il organisait à son domicile, cela attesté par des reçus volants dont les écriteaux étaient apposés au verso de la photocopie de sa carte nationale d’identité ou par des chèques de garantie.

Dans le même sillage, Monsieur MBOUCHECKA Gabriel avait davantage illusionné ses victimes en procédant également à la vente des positions préférentielles au rez-de-chaussée et de la même manière.

Monsieur MBOUCHEKA Gabriel en sa qualité de Chef de Service de l’Assiette Fiscale et au vu de ses attributions contenues dans l’organigramme n’avait aucun droit de percevoir de l’argent. Même pour les recettes communautaires, il n’en avait pas le droit, seul

le Receveur Municipal a le droit d’encaisser les recettes de la Communauté Urbaine encore qu’ici, les contributions audit projet ne constituaient pas des recettes pour la CUB ;

En votre qualité d’ancien conseiller municipal, vous êtes suffisamment éclairé sur le lieu des paiements dans une municipalité et connaissez très bien la forme de la quittance issue d’un paiement. Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir de votre propre turpitude au point de mener des foules en bateau.

Le sieur MBOUCHEKA Gabriel fut pris dans la tourmente par ses victimes et s’est ainsi qu’il fut placé en garde à vue au Commissariat Central de Sécurité Publique de la Ville de Bafoussam puis sous mandat de dépôt à la Prison Centrale de Bafoussam suite à une plainte dûment formulée par nos soins.

Dès la survenance des faits et sur le plan administratif, la Communauté Urbaine de Bafoussam avait pris ses responsabilités en lui adressant une demande d’explications écrites. Dans sa réponse, il nous faisait comprendre que c’est un problème privé entre lui et les commerçants, que la Communauté Urbaine n’a rien à y voir. Face à cette réponse non satisfaisante, nous l’avons par décision relevé de ses fonctions puis suspendu son contrat de travail.

Sur le plan judiciaire, toutes les plaintes adressées à la CUB avaient été réorientées à Monsieur le Procureur de la République près les Tribunaux de Bafoussam et par la suite au Commissariat Central de Sécurité Publique de la Ville de Bafoussam, point focal de la conduite des enquêtes.

Le MINATD saisi par votre collectif, avait dans une correspondance N° 0000949/L/MINATD/DCTD/CE/CEA1 du 16 Avril 2012 demandé à la CUB de lui tenir un rapport circonstancié de la situation, ce qui fut fait.

Cette affaire a été examinée par des juges du Tribunal de Première Instance de Bafoussam en matière correctionnelle agissant en collégialité et sur notre demande. Un transport judiciaire avait eu lieu et un jugement a été rendu au cours de l’audience du 26 Septembre 2018 et dont le dispositif est ainsi conçu :

-Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties ;

-Déclare les prévenus MBOUCHEKA Gabriel, TCHOMTCHOUA Olivier et MOKENWA FOGHA Madeleine coupables des faits d’escroquerie ;

-Condamne MBOUCHEKA Gabriel à 07 ans d’emprisonnement ferme et à 500.000 F d’amende ;

-Condamne les deux autres prévenus à 05 ans d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans et à 250.000 F d’amende ;

-Reçoit les nommés KENGNE Lucienne, NTANGA, NOUPA et PEFOUDJOU en leur constitution de parties civiles ;

-Condamne les prévenus à leur payer solidairement les sommes suivantes : KENGNE Lucienne (3.000.000 F), NTANGA (2.300.000 F), NOUPA (3.750.000 F) et PEFOUDJOU (3.750.000 F) ;

-Réserve les intérêts civils des autres victimes ;

-Met la Communauté Urbaine de Bafoussam hors de cause.

A la lecture du dispositif du jugement, je me rends compte que seulement quatre parties civiles ont été dédommagées, ce qui démontre à suffisance que plusieurs d’entre vous ne se sont pas plaints ou ont abandonné le suivi de la procédure judiciaire. Le fait que le Tribunal ait réservé les intérêts civils des autres victimes en dit long à cet égard ;

A la suite dudit jugement, vous osez sans fondement et de façon fallacieuse affirmer que MBOUCHEKA Gabriel est mon neveu et que je lui avais instruit de percevoir votre argent au cours d’une réunion. Vous poussez plus loin votre manipulation et vos élucubrations en affirmant que j’ai corrompu le Tribunal. Il s’agit là des faits de menaces simples, de dénonciation calomnieuse, de chantage, de déclarations mensongères et même de complicité de corruption affichée pour lesquels je tirerai en temps opportun toutes les conséquences de droit ;

Votre correspondance a suscité une réunion en date du Mardi 15 Janvier 2019 dans l’enceinte même de mon cabinet à laquelle Monsieur le Sous-préfet de l’Arrondissement de Bafoussam Ier prenait part.

Après les exposés des différentes parties, Monsieur le Sous-préfet a émis les recommandations suivantes :

-Monsieur MBOUCHEKA Gabriel n’avait pas agi dans le cadre de ses fonctions. Le collectif des commerçants ne peut donc pas se prévaloir de sa propre turpitude ;

-Le collectif des commerçants doit refaire sa plainte et de façon collégiale contre MBOUCHEKA Gabriel, étant donné que la Communauté Urbaine a été déclarée non coupable parce que les procédures des victimes étaient mal orientées ou mal dirigées, la CUB n’ayant joué aucun rôle dans votre escroquerie ;

-Le collectif doit s’en remettre à la voie judiciaire et cesser de scander des menaces à l’ordre public ;

-Monsieur le Sous-préfet de l’Arrondissement de Bafoussam Ier est le garant de la sécurité des personnes et des biens dans ledit Arrondissement ;

-Le collectif peut par ailleurs solliciter respectueusement à Monsieur le Délégué du Gouvernement des opportunités d’attribution de boutique dans les nouveaux espaces marchands et Monsieur le Délégué du Gouvernement pourra apprécier la faisabilité de cette sollicitation en sa qualité de bon père de famille ;

-Le collectif n’est pas au-dessus de l’Etat qui dispose de tous les moyens pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;

-Monsieur le Sous-préfet promet de temps en temps s’entretenir avec vous, en votre qualité de mandataire du collectif des commerçants ;

Malgré ces recommandations et au lieu de vous atteler à leur exécution, vous avez embrasé les réseaux sociaux en publiant votre soit disant réclamation sans y joindre la liste des pétitionnaires dont vous prétendez être le mandataire alors que vous n’avez jamais formé une plainte à l’attention de la CUB pour votre propre compte. En agissant de la sorte, vous avez davantage réitéré la commission des infractions de menaces simples, de dénonciation calomnieuse, de chantage, de déclarations mensongères et même de complicité de corruption.

Au-delà de tout ce qui précède, je tiens à préciser au vu de votre correspondance et pour votre gouverne que Monsieur MBOUCHEKA Gabriel n’est ni mon cousin, ni mon neveu, ni mon oncle, ni mon frère, ni mon fils et nous n’appartenons non plus au même village. Vous n’avez aucun droit de me menacer en m’enjoignant de vous payer dans un délai de huit jours des sommes d’argent versées de façon incongrue, grossière, maladroite et légère par vos compères et vous-même à un tiers. Cela n’engage pas la responsabilité de la Communauté Urbaine de Bafoussam.

Il convient enfin de mentionner que pour engager la responsabilité de la Communauté Urbaine, il ne faut pas de la force ou des menaces ou des publications mensongères sur les réseaux sociaux mais il convient tout simplement de mettre en exergue l’article 1384 alinéa 4

du code civil sur la responsabilité du commettant du fait de son préposé et qui requiert certaines conditions cumulatives précises notamment :

  • Il faut un commettant c’est-à-dire un employeur ;
  • Il faut un préposé c’est-à-dire un employé ;
  • Il faut que le préposé soit au service du commettant ;
  • Il faut que le préposé ait agi dans le cadre de ses fonctions ;
  • Il faut que le préposé ait causé un dommage à autrui dans le cadre de ses fonctions ;

Si dans le cas d’espèce, le commettant était la CUB et le préposé MBOUCHEKA Gabriel, ce dernier n’avait pas agi dans le cadre de ses fonctions. En causant donc des séries de dommages aux tiers, seule sa responsabilité personnelle était engagée et non celle de la CUB ou celle du Délégué du Gouvernement.

On peut donc conclure que ne pas apporter certaines précisions à cette affaire serait synonyme de laisser libre cour à la fabulation de prospérer. En plus, votre nom ne figure nulle part dans les multiples procès verbaux et recensements au cours des réunions tenues à cet effet avec les commerçants occupant le site.

De la lecture de ce pamphlet, il apparaît en filigrane et de façon indubitable, votre malhonnêteté et votre mauvaise foi qui transparaissent de diverses manières.

D’abord cette mauvaise foi apparaît dans la qualité du personnage que vous incarnez : De toutes les plaintes qui m’avaient été adressées dans cette affaire, il ne figure nulle part la votre et votre nom ne figurait non plus dans le dossier de procédure au tribunal. Votre réclamation traduit tout simplement l’agitation dénuée de tout fondement d’un activiste.

Deuxièmement, cette mauvaise foi est lisible dans votre comportement : votre pamphlet du 04 Janvier 2019 qui m’est adressé n’a pas été acheminé à ma personne, encore moins déposé au Service du Courrier de la Communauté Urbaine de Bafoussam. Cependant, la copie de tous les organes de presse paraissant à Bafoussam, les radios locales et les ampliataires (PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MINAT, MINDDEVEL, GOUVERNEUR/OUEST, PREFET/MIFI et SOUS-PREFET/BAFOUSSAM I) leur est parvenue et je n’ai été informé que suite au message porté de Monsieur le Sous-préfet de Bafoussam I du 07 Janvier 2019.

Troisièmement, cette mauvaise foi ressort dans votre manière de me transmettre votre pamphlet : c’est quand l’ agent coursier de la CUB est allé vous notifier mon invitation que vous lui avez remis une photocopie de vos écrits pour me transmettre alors que c’est moi qui était le destinataire.

Quatrièmement, vous avez été par le passé, Conseiller Municipal de l’Ex-Commune Urbaine de Bafoussam. Malheureusement en cette qualité, vous n’avez pas pu cerner pendant votre séjour à la Commune, les choses élémentaires comme le lieu où s’effectue le paiement des recettes, la couleur et la forme d’une quittance de la Recette Municipale.

Cinquièmement, vous vous prévalez de la qualité de mandataire du collectif des commerçants alors que vous ne détenez aucune procuration à cet effet. C’est votre procuration ou le procès-verbal de l’assemblée général du soit disant collectif ou encore la liste des pétitionnaires dûment signée qui devait être portée au devant de toutes vos actions pour justifier votre qualité.

Sixièmement, avec les commerçants impliqués dans le projet, la CUB avaient convenu de ce qu’ils devraient faire ouvrir un compte bancaire pour le dépôt de leur participation gérée par eux-mêmes. Comment pouvais-je par la suite déroger à cette mesure en demandant parallèlement à mon soit disant « neveu » de percevoir les quotes parts des concernés ? Par ailleurs, il convient de souligner qu’aucun commerçant occupant le site n’a fait l’erreur d’effectuer son paiement à MBOUCHEKA Gabriel. Tous ont effectué le paiement dans le compte bancaire ouvert à cet effet par eux-même.

Septièmement, au lieu de se plier au jugement du tribunal, vous promettez de vous engager dans les manifestations de rue pour troubler l’ordre public, battant ainsi en brèche les recommandations issues de notre rencontre du 15 Janvier 2019;

Huitièmement, votre nom ne figure pas dans le fichier locataire de cette époque-là, encore moins dans les fiches de recensement des anciens occupants du site. Vous pouvez m’apporter la preuve du contraire en produisant le numéro de votre comptoir, votre patente ou vos fiches de suivi de l’impôt libératoire dans votre comptoir sur le site durant les trois années (2008, 2009 et 2010) précédant le projet. Je serai également très heureux que vous me communiquiez les noms d’au moins deux de vos voisins sur le site ayant abrité le projet.

Neuvièmement, vous voudriez bien me rassurer que vous n’étiez pas en prison au moment du lancement des travaux sur le site.

Sachant que vous ne pourriez contredire tout ce qui précède, il en résulte que vous êtes bel et bien un malhonnête, imbu de la mauvaise foi, désireux de jouer un scoop pour refaire votre santé politique actuellement dans les précipices et caractérisée par des aberrations, des contradictions, la confusion, la calomnie, la fabulation et de nombreuses incohérences.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.

LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT

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