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© Cameroon Tribune : Jean Francis BELIBI
- 27 Jun 2018 11:10:04
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CAMEROUN :: Projet de prorogation du mandat des députés : Un processus conforme à la Constitution :: CAMEROON
Le projet de loi jugé recevable hier par la Conférence des présidents de l’institution aura respecté toutes les procédures prévues dans ce cadre.
L’exposé des motifs du projet de loi jugé recevable par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale qui a travaillé hier sous la présidence du Très honorable Cavaye Yeguié Djibril tient en une page. Le gouvernement souligne en effet que « l’exploitation du calendrier électoral laisse apparaître que les mandats du président de la République, des députés et des conseillers municipaux arrivent à échéance entre le 15 octobre et le 3 novembre 2018 ».
Par conséquent, « la tenue de ces élections présidentielle, législatives et municipales, au regard de la date de convocation du corps électoral (courant juin-juillet), entraînera un chevauchement des différentes opérations électorales relatives à ces scrutins strictement encadrés » par la loi portant Code électoral. Dans le souci d’éviter cette situation, et en application des dispositions de l’article 15 de la loi N°96/06 du 16 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 en son alinéa 4, le gouvernement propose « la prorogation du mandat des députés pour une durée de 12 mois ».
Ces dispositions constitutionnelles stipulent en effet que « en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat ».
Pour le gouvernement, la demande de prorogation du mandat des députés « vise d’une part, à éviter l’enchevêtrement des opérations électorales qui, sur le plan technique et opérationnel, serait de nature à porter atteinte à la sincérité des scrutins sus évoqués, et d’autre part, à permettre une organisation matérielle plus sereine des différents scrutins ».
Une demande qui intervient par ailleurs, comme le rappelle l’exposé des motifs du texte à examiner, après les consultations prescrites par la Constitution dans ce cas de figure. Ainsi donc, « l’avis motivé du président du Conseil constitutionnel, ainsi que ceux des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été transmis au président de la République ».
Il convient de relever que cette prorogation de mandat, si elle est adoptée par l’Assemblée nationale, ne serait pas la première dans le cadre du fonctionnement de nos institutions et de l’organisation des élections au Cameroun. On se rappelle à cet effet que la précédente législature, la 8e, avait connu trois prorogations de mandat, qui s’expliquaient alors par la conduite du processus de refonte du fichier électoral qui avait été engagé à l’époque par Elections Cameroon .
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