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Le droit d'accès à  la terre au Cameroun par les nationaux ayant une double nationalité: Ce qu'il faut savoir :: CAMEROON
CAMEROUN :: POINT DU DROIT
  • Camer.be : Atangana Eteme Emeran
  • samedi 27 janvier 2018 14:00:43
  • 11719

Le droit d'accès à  la terre au Cameroun par les nationaux ayant une double nationalité: Ce qu'il faut savoir :: CAMEROON

La question....Bonjour. S’il vous plaît je voudrais savoir s'il est possible pour un camerounais qui est aujourd'hui de nationalisé allemand de déposer une demande de titre foncier en son nom ? Quelles en sont les conséquences?

Merci de me répondre svp

La réponse du cabinet

Tout Etat Souverain détermine qui est son citoyen et qui ne l'est pas. L’article 31 de la loi de 1968 portant code de la nationalité camerounaise prévoit que « Le camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère perd sa nationalité camerounaise ». La loi de 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers du Cameroun, prévoit qu’ est considérée comme étranger, toute personne qui a une nationalité étrangère. Par conséquent, ceux qui adoptent une nationalité d'un autre pays, sont considérés comme une « cinquième colonne » au service d'intérêts étrangers et se voient privés théoriquement des droits naturels reconnus aux nationaux tels que celui du sol. Pour que vous disposiez d’un titre foncier au Cameroun, même si les membres de votre famille, camerounais, du reste, vous reçoivent à l’aéroport à chaque entrée et vous y accompagnent à chaque sortie, en s’expriment dans votre langue maternelle, votre dossier de demande d’immatriculation doit être visé par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières. C’est dire que vous pouvez bien faire immatriculer un terrain mais à une condition, que le Ministre précité l’approuve et que ce terrain (la loi le précise), ne soit pas situé dans une zone frontalière.

Cette rigueur du texte est assouplie si vous êtes une camerounaise qui a épousé un étranger et que vous n’avez pas déclaré expressément au moment de la célébration du mariage, répudier la nationalité camerounaise.

De même, ceux des camerounais qui ont conservé leur carte nationale d’identité camerounaise, au cas où cette dernière est en cours de validité, peuvent faire immatriculer les terrains qu’ils occupent, exploitent paisiblement avant le 6 juillet 1974, et obtenir un titre de propriété en tournant la loi.

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27janv.
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