Depuis décembre 2000, des dispositions légales encadrent le financement des partis politiques. Au Cameroun, chaque année, dans le cadre de la loi de finances, l’Etat prévoit une subvention destinée au financement des partis politiques.

Les dispositions de l’article 276 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée, en son alinéa 1, indique que «le financement public concerne aussi bien les dépenses couvrant les activités permanentes des partis politiques que celles consacrées à l’organisation des campagnes électorales et référendaires.»

Activités permanentes

Comme relevé plus haut, les partis politiques camerounais survivent grâce à la subvention de l’Etat. Pour chaque exercice budgétaire, une enveloppe de 1,5 milliard de FCFA est réservée pour le fonctionnement des administrations des formations politiques. Les frais reçus permettent généralement à ces formations d’effectuer des opérations de paiement de loyers, de règlement des factures courantes (eau, électricité, téléphone ...), de paiement des salaires du personnel etc.... D’ailleurs, il est clairement indiqué que cette subvention est servie par l’Etat pour concourir au fonctionnement courant des administrations des partis bénéficiaires, à la diffusion de son programme politique et à la coordination de l’action politique de ses membres.

A l’observation, le financement des partis politiques est encore laborieux pour  nombre de leaders politiques. Malgré le coup de pouce de l’Etat, les « petits partis» ont, par exemple, encore des difficultés à soutenir les activités de leurs militants avant et pendant les scrutins. La cagnotte de chaque parti politique est fonction de son niveau de la participation aux élections municipales, législatives, sénatoriales et présidentielle. La répartition s’effectue au prorata des résultats obtenus. Ainsi, jusqu’en 2014, seuls les partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et ceux ayant obtenu au moins 5% des suffrages lors des dernières élections législatives étaient éligibles.

Actuellement, la grille des répartitions de l’enveloppe prend également en compte les partis politiques représentés au Sénat et ceux ayant obtenu des sièges de Conseillers Municipaux lors des dernières élections, conformément à l’article 286 de la loi portant Code Electoral en son alinéa 1. Les fonds débloqués par l’Etat du Cameroun chaque année à destination des formations politiques sont identifiés comme étant des fonds publics. A ce titre, ils sont soumis aux différentes procédures de contrôle visant à vérifier sur pièces que l’utilisation, par les partis politiques ou les candidats, des fonds à eux alloués est conforme à l’objet visé par la présente loi.

L’Etat paie pour les campagnes électorales

La Loi n° 2000/015 du 19 Décembre 2000 relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales en son article 9 stipule que : « l’Etat participe au financement des campagnes électorales par la prise en charge de certaines dépenses des partis politiques à l’occasion des consultations électorales. » Ces dépenses inscrites dans la loi de finances de l’année de l’organisation de la consultation électorale. Le financement des campagnes électorales prend en compte les dépenses relatives à la confection, l’édition et l’impression des circulaires, des professions de foi et des affiches. Elles peuvent également couvrir les frais résultant de l’organisation des meetings électoraux et les moyens logistiques.

Les fonds publics destinés au financement des campagnes électorales sont répartis en deux (02) tranches d’égal montant aux partis politiques qui participent aux élections. Une première tranche est allouée aux partis ayant participé à la dernière élection législative, proportionnellement au nombre de sièges obtenus. Une deuxième tranche est servie à tous les partis politiques au prorata des listes présentées et validées dans les différentes circonscriptions électorales.

L’auto-financement !

En plus de la subvention de l’Etat, les sources de financements autorisées tel que consigné dans la plupart des statuts des partis politiques légalisés sont celles issues des cotisations des membres, de la vente des cartes, des contributions des militants selon que l’on est membre du Gouvernement, Directeur Général, Députés, Maire, membre du Comité Central, du bureau Directeur, des dons et des legs. Le financement des formations politiques par des organisations et des puissances étrangères et/ou d’Etats étrangers est totalement interdit par la loi camerounaise. Cependant, combien sont-ils aujourd’hui, ces partis politiques qui peuvent se vanter d’avoir des sources de financement propres?