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© Integration.org : Aboudi Ottou
- 30 Jul 2016 11:29:35
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CAMEROUN :: COMPRENDRE LES APE : Les contraintes d’accès au marché européen :: CAMEROON
L’Accord de partenariat économique (APE) conclu avec l’Union européenne (UE) permet au Cameroun de conserver son accès au marché européen en franchise de droits de douane pour l’essentiel de ses exportations. Cette opportunité, le pays l’a depuis près de 40 ans mais, en a très peu profitée de l’avis même des autorités camerounaises.
En cause, les barrières non tarifaires au commerce. Et ces mesures qui empêchent les produits fabriqués au Cameroun d’être vendus sur le marché européen, n’ont pas été levées avec cet APE. Il s’agit notamment des règles d’origine, des obstacles techniques au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires, des subventions agricoles, des mesures antidumping et des tracasseries administratives.
Le rôle de l’Etat
Par exemple, dans le cadre de l’APE Cameroun-UE, les règles d’origine actuelles sont telles que «si le Cameroun veut fabriquer des stylos, il ne pourra les exporter vers l’UE que si le pourcentage de la valeur des matières premières importées ayant servi à leur fabrication ne dépasse pas 15%» explique Jacob Kotcho, expert en politiques commerciales internationales, dans une communication faite fin août 2014 lors d’un séminaire organisé par la Chambre de commerce, d’industrie, des mines et de l’artisanat du Cameroun (Ccima).
Conséquence, pour accéder au marché européen, le pays doit atteindre un certain niveau de développement industriel qui permet d’avoir une capacité de transformation de la matière première locale. Et cela ne se fera pas juste avec le Bureau de mise à niveau des entreprises. Cette structure, dotée d’un budget d’à peine 3 milliards de francs CFA, a pour objectif de mettre à niveau 600 entreprises à l’horizon 2016. Le pays en compte pourtant environ 100 mille donc 90% sont des PME.
D’ailleurs, selon cet exposé fait devant les membres de la Ccima, la mise à niveau des entreprises devrait être précédée par l’élaboration d’une véritable politique d’industrialisation reposant sur des secteurs pilotes porteur de développement à l’exemple de l’exploitation du fer, du Gaz ou de l’agroindustrie. Ce qui fait actuellement défaut au Cameroun.
Parallèlement, soutient Jacob Kotcho, le Cameroun doit négocier des dispositions plus favorables en matière de règles d’origine, notamment en ce qui concerne les critères de transformation suffisante des produits dits originaires; de même que des flexibilités plus importantes ou des exemptions concernant les règlements techniques, les normes, les procédures d’évaluation de la conformité ainsi que les mesures sanitaires et phytosanitaires.
En principe prévus pour protéger le consommateur européen, l’UE utilise ces mesures pour protéger illégalement son marché. Aussi, l’expert en politiques commerciales internationales encourage l’Etat du Cameroun à recourir au règlement des différends pour obtenir des réparations et mettre un terme aux abus et violations des règles par l’UE.
Le rôle du secteur privé
A l’observation, il faudra donc un secteur privé actif et efficace pour profiter de l’accès en franchise de droit de douane au marché européen. Cette efficacité passe estime Jacob Kotcho, par la mise en place au sein des entreprises des services d’expertises appropriés pour des réflexions stratégiques. «Les procédures du commerce international comportent des subtilités qu’il n’est pas aisé de maîtriser pour un acteur non initié» estime-t-il.
Dans ce sens, l’ancien secrétaire permanent de l’Association de défense des intérêts collectifs conseille au Ccima «d’élaborer des guides pratiques des opérations d’exportations visant toutes les procédures spécifiques en matières de règles d’origine, les règlements techniques, des procédures d’évaluation de la conformité, les mesures sanitaires et phytosanitaires, pour les produits de chaque position tarifaire de la nomenclature du système harmonisé, pour autant que ces produits représentent un intérêt stratégique pour les opérateurs privés».
C’est à ce prix que le Cameroun pourrait véritablement bénéficier de la suppression des droits de douane sur ses exportations en direction de l’UE.
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