Incidents de Bafoussam : Nourane Fotsing, une anarchiste en Vert, Rouge et Jaune
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CAMEROUN :: Incidents de Bafoussam : Nourane Fotsing, une anarchiste en Vert, Rouge et Jaune :: CAMEROON

Comme si le titre de député lui accordait tous les passe-droits, la parlementaire du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale (PCRN) s’est encore révélée négativement mardi dernier en apostrophant des fonctionnaires de police pourtant dans l’exercice de leurs fonctions. Et au mépris des fidèles musulmans qui célébraient la fête de la Tabaski.

Mardi 20 juillet 2021. Quartier Koptchou, à la mosquée centrale de Bafoussam, chef-lieu de la région de l’Ouest. Le gouverneur Awa Fonka Augustine, en compagnie de son état-major, assiste à la prière de célébration de la fête de la Tabaski. À cause de l’étroitesse de cette mosquée, les deux côtés de cet axe routier, qui mène vers Foumban, sont occupés par des milliers de fidèles musulmans. Et ce, avec l’autorisation de l’autorité compétente. Laquelle a pris le soin, avec les Forces de maintien de l’ordre, d’aménager les voies de contournement pour maintenir la fluidité du trafic.

Ainsi donc, à partir du carrefour appelé « Monument wanko », un automobiliste n’avait pas besoin de passer par l’axe central de Bafoussam pour se rendre à Foumban. Au niveau du carrefour BIAO, il y’avait au moins cinq déviations, dont les routes sont bien goudronnées, pour permettre aux automobilistes de contourner l’axe central de Bafoussam. Bien plus, au niveau du carrefour Total, il y’avait également trois autres déviations, dont les routes sont également bien goudronnées, pour permettre aux usagers de la route de ne pas accéder au niveau de la mosquée centrale.

Il est presque 10 heures. Coup de théâtre. Alors que l’on s’achemine vers la fin de la prière, la députée Nourane Moluh Hassana épouse Fotsing, qui sortait de Yaoundé, s’invite également à ladite prière. Mais, d’une drôle de manière. Du haut de sa députation et motivée par un zèle démentiel, l’honorable Fotsing décide de braver carrément toutes les déviations aménagées pour le contournement de la mosquée centrale, au point de vouloir déplacer de force la dernière qui protégeait les fidèles en pleine prière sur la chaussée. Non sans bousculer violemment au passage trois fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions.

PERTURBATION D’UN CULTE RELIGIEUX

Afin que nul n’en ignore, le Code pénal camerounais dispose en effet, en son article 269, que « est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de cinq mille à cinquante mille francs, celui qui, par voies de fait ou menaces, contraint ou empêche de pratiquer un culte n’impliquant pas la commission d’une infraction ». L’article 272 est encore plus édifiant : « est puni d’un emprisonnement de quinze jours à un an et d’une amende de cinq mille à cent mille francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui, par des troubles ou désordres, empêche, retarde ou interrompt l’exercice d’un culte dans les lieux où il se célèbre habituellement ».

Selon Hilaire Kamga « Je dois ici indiquer que nous sommes en République. Et la RES- PUBLICA est fondée sur des principes immuables. L’État de droit fait partie de ces principes fondamentaux qui structurent et consolident la démocratie. Parmi les déterminants de l’État de droit, il y a naturellement (et en 1er) l’égalité des sujets de droits qui subodore que tous les citoyens ont les mêmes droits sans considération de statut social. Cette condition d’existence d’État de droit n’enlève rien au Régime des privilèges que confère certaines fonctions ou responsabilités étatiques. Bien plus, l’existence de ce régime des privilèges ne saurait violer le principe constitutionnel de la NON DISCRIMINATION notamment en matière d’exercice des droits de l’Homme et particulièrement le droit d’aller de venir. En République La liberté de manifestation est un droit fondamental au même titre que la liberté de circulation ».

Dans cette lancée, il soutient que « Au Cameroun la liberté de manifestation est encadrée la loi N° 90/055 du 19 décembre 1990. Cette loi dispose bien que les manifestations visées se font sur la voie publique, donc d’usage collectif. Il revient donc à l’autorité administrative de prendre les mesures nécessaires pour que ces manifestations se tiennent et soient sécurisées : les mesures d’interdiction temporaire de circulation pour cause de manifestations publiques font partie de ce dispositif de sécurisation ».

De même, il faut noter que le législateur Camerounais à travers l’article 6 alinéa 2 de la loi suscitée protègent encore plus les manifestations religieuses en disposant : « dérogent à l’obligation de déclaration visée à l’alinéa 1er les sorties sur la voie publique conformes aux traditions et usages locaux ou RELIGIEUX ». Pour restituer ainsi les responsabilité l’homme politique souligne : « En clair, la qualité de député vous donne des privilèges particuliers mais ne vous octroie pas une posture transcendantale vis-à-vis des autres citoyens dans la jouissance des libertés fondamentales. S’il y a une limitation conjoncturelle à la liberté de circuler, elle sera valable pour tous les citoyens, car il n’y a pas de droits de l’homme « spéciaux » pour les députés ». Invoquant la notion de la République qui est mal comprise et mal assimilée par certains élus, Hillaire Kamga rappelle : « Il est important de rappeler que la REPUBLIQUE démocratique est, en principe fondée sur la séparation des pouvoirs. Le pouvoir LEGISLATIF qui fabrique les LOIS, le Pouvoir EXECUTIF qui assure le respect de ces LOIS, et le Pouvoir JUDICIAIRE qui sanctionne ceux qui se donnent des libertés avec les LOIS de la REPUBLIQUE ».

Dans le cadre de cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, la précision est, on ne peut plus clair : « Dans le cas de l’incident qui s’est produit à Bafoussam, les policiers avaient malheureusement l’avantage d’être en SERVICE sur leur lieu de travail alors que le député ne l’était pas. En République, il eut été indiqué pour le député, qui aurait éventuellement constaté un manquement dans le comportement des policiers (1) de se référer au donneur d’ordre, ou (2) d’user des voies de recours disponibles pour faire valoir ses droits éventuellement violés et/ou ses privilèges éventuellement non respectés ». Et de poursuivre : « Mais rien, alors rien, ne peut justifier qu’un Député essaye de porter la main sur un policier en service (violence physique et/ ou voie de fait réprimés par le Code pénal), exécutant un ordre Légal émanant du pouvoir Exécutif. La seule hypothèse où cela est acceptable est celle de la LEGITIME DEFENSE qui vous donne le droit de REAGIR pour vous défendre » Pour conclure son propos, le politicien chute sur une note de méconnaissance des textes et invoque le droit à la formation des députés qui, parfois n’ont le niveau pour comprendre les déclinaisons de certains textes. « Il serait tout aussi urgent de prévoir de sessions de formation pour les députés qui ont besoin de maitriser les fondamentaux de la République car il est un fait constant : beaucoup de parlementaires n’ont aucune formation de juristes ou assimilés (ce qui n’est pas un reproche), et n’ont par conséquent qu’une idée vague du droit constitutionnel et des droits de l’Homme ».

LECTURE JURIDIQUE DE L’INCIDENT

L’édification d’un barrage par la Police sur une route usagée constitue une mesure de restriction de la circulation. Les mesures de restriction de la circulation sont des mesures de sécurité publique. Elles s’appliquent à tout le monde. La fermeture de la circulation peut relever soit de l’exercice d’un pouvoir de Police judiciaire soit de l’exercice d’un pouvoir de Police administrative. Dans le premier cas, les Officiers de Police Judiciaire, le Procureur de la République ou le juge d’instruction peuvent, pour des besoins d’enquêtes judiciaires ou de reconstitution des faits, ordonner la restriction de la circulation sur un axe où se sont produits des faits infractionnels. C’est notamment le cas en matière d’accident de circulation. Si un attentat terroriste a été perpétré sur une route, aussi fréquentée soit-elle, le commissaire du gouvernement peut prendre des mesures de restriction de la circulation pour constater l’acte et rechercher les éléments de preuves de cet acte pouvant permettre de remonter jusqu’à l’auteur.

Dans le second cas, il s’agit d’un ordre d’une autorité administrative pris dans l’exercice d’un pouvoir administratif. Il s’agit donc d’un acte administratif. En l’espèce il s’agirait d’un ordre du Gouverneur de la Région de l’Ouest. Et donc d’une mesure de Police administrative. Ceux qui contestent le bienfondé de la mesure en arguant que le Gouverneur n’a pas agi dans l’intérêt public mais dans son intérêt personnel et qu’il s’agirait d’un détournement de pouvoir ne doivent pas perdre de vue qu’une mesure de sécurité prise dans l’intérêt du Gouverneur de la Région participe du maintien de l’ordre public car le Gouverneur est le représentant du Chef de l’État dans sa région de compétence. Protéger le gouverneur revient donc à protéger l’État. Par ailleurs, même si on allègue le détournement de pouvoir, la contestation d’un acte administratif obéit à un régime bien défini dans notre contentieux administratif. On ne conteste pas un acte administratif par la violence. Dans la vidéo mettant en scène la députée du PCRN, Nourane Fotsing, et quelques éléments des Forces de police, la première personne à user de violence est malheureusement celle qu’on veut présenter comme une victime.

Elle a bousculé deux policiers et c’est là où les échauffourées ont commencé. Ceux qui aspirent aux fonctions parlementaires doivent savoir qu’un député n’est pas au-dessus des lois. Un député est protégé par l’immunité judiciaire et l’inviolabilité parlementaire. L’immunité judiciaire signifie que le député ne peut être poursuivi en justice pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions. L’inviolabilité parlementaire signifie, elle, que le député ne peut être poursuivi en justice durant son mandat pour des actes posés en dehors de ses fonctions. Ces notions ne sont donc pas des passe-droits car le député peut être poursuivi en justice voire condamné. Pour cela, il faudrait que son immunité parlementaire soit levée par l’Assemblée Nationale. Des exemples existent dans notre pays. De ce qui précède, Nourane Fotsing étant réputée pour des frasques en tous genres, l’Assemblée Nationale doit demander la levée de son immunité parlementaire et la faire entendre par des Officiers de Police Judiciaire. On ne peut pas continuer à vivre comme ça. C’est trop grave !

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