CAMEROUN :: Prison principale de Kondengui : Détenu sans mandat de détention :: CAMEROON
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  • Mutations : Arnaud Kuipo
  • jeudi 14 novembre 2019 14:19:00
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CAMEROUN :: Prison principale de Kondengui : Détenu sans mandat de détention :: CAMEROON

Elvis Carlos Ngami Tondji sera fixé ce jour sur la requête aux fins de libération immédiate (habeas corpus) engagée au Tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé.

Le nommé Elvis Carlos Ngami Tondji sera fixé sur son sort ce jour. Sortira ou ne sortira pas de la prison principale de Kondengui à Yaoundé où il est détenu, indique-t-il, sans mandat de détention. Une détention qui court depuis février dernier, suite à un transfert en provenance de la Prison principale de Ntui où il a été écroué en novembre 2018. C’est en principe au cours de cette audience de ce 14 novembre, au Tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé, qu’il saura si oui ou non la requête aux fins de libération immédiate (habeas corpus) lui a été favorable. C’est à cette date qu’a été fixé le délibéré au cours de l’audience du 07 novembre dans le bureau du juge des libertés.

Dans un compte rendu d’audience, Elvis Carlos Ngami Tondji relève que, dans ses réquisitions, le procureur a souligné qu’il est en prison conformément à sa condamnation, en instance, à deux ans d’emprisonnement. « J’ai évoqué […] l’article 453 (du code de procédure pénal, Ndlr) qui dit que l’appel suspend l’exécution du jugement », relève le requérant, Elvis Carlos Ngami Tondji.

Plus tôt, avant l’audience, le requérant a exprimé son souhait de voir le juge ordonner sa mise en liberté immédiate. Une décision qui, suivant le détenu, s’appuie sur plusieurs articles du code de procédure pénal dont les 15 et 218. « […] un inculpé justifiant d'un domicile connu ne peut faire l'objet d'une détention provisoire qu'en cas de crime », liton dans ce dernier article. Le portail des camerounais de Belgique. Au sujet de son domicile, il affirme qu’il est situé au quartier Nkoabang à Yaoundé. Le certificat de domicile est d’ailleurs contenu, d’après lui, dans le dossier de procédure. De plus, pour Elvis Carlos Ngami Tondji, les pièces de la procédure renseignent qu’il est détenu « pour des faits supposés de délits ».

En outre, revenant sur l’appel évoqué plus haut, elle porte sur la décision rendue par le Tribunal de première instance de Ntui. A ce jour, cette même affaire est pendante à la Cour d’appel du Centre ainsi qu’à la Cour suprême.

14nov.
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