Le ministère de la Défense entendait faire échec à un jugement rendu en faveur d’un de ses éléments, mais l’examen de son pourvoi a fait constater un défaut de mémoire de sa part. Son action a été rejetée.

Giresse Nantsa a définitivement gagné la bataille judiciaire contre le ministère de la Défense (Mindef ). L’administration a été vaincue à l’issue de l’examen de son pourvoi devant la chambre administrative de la Cour suprême en vue de faire tomber un jugement rendu par le Tribunal administratif de Yaoundé en faveur du gendarme le 20 mars 2018. Le 3 juillet dernier, jour de jugement de l’affaire, aucune des parties n’a comparu devant les juges de la haute juridiction. Et ces derniers ont constaté une carence dans la démarche de l’Etat dont le pourvoi a été rejeté.

L’audience, qui n’a duré qu’une poignée de minutes, a donné l’occasion au conseiller-rapporteur de l’affaire d’expliquer que le Mindef n’avait pas déposé, dans le délai légal, son mémoire ampliatif, c’est-à-dire le document contenant les arguments au soutien de son pourvoi. L’administration avait fait une déclaration de pourvoi le 19 juillet 2018 au tribunal administratif, auteur de la décision querellée, mais n’a finalement pas déposé de mémoire ampliatif, violant les dispositions des articles 90 et suivant de la loi du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Le portail des camerounais de Belgique. Pour ce manquement, le pourvoi a été rejeté et la décision décriée confortée. M. Nantsa, qui a été conforté dans sa victoire contre le Mindef, avait été déclaré persona non grata dans tous les services de la gendarmerie nationale, quatre années durant, en dépit d’injonctions successives du ministre de la Défense adressées à l’époque à Jean-Baptiste Bokam, secrétaire d’Etat à la défense (SED) chargé de la gendarmerie, à l’origine de ses déboires. Dans sa requête du 17 novembre 2016 adressée au tribunal, le gendarme explique qu’il avait été admis dans le corps de la genadrmerie le 8 avril 2011. Et après sa formation au Centre d'instruction de l’armée nationale (Cifan), il était admis en stage à Awae, non loin de Yaoundé. C’est pendant ce stage là que ses déboires débutent le 13 janvier 2013.

Bras de fer

En fait, au cours de la préparation du Certificat d’aptitude technique N° 1 (CAT1, un diplôme militaire), le jeune gendarme est interpellé sur le site de la formation. Il est écroué à la prison militaire de Yaoundé, puis renvoyé en jugement devant la justice militaire pour des allégations de destruction, blessures simples et violation de consignes. Des faits qui lui sont totalement étrangers, explique-t-il. L'info claire et nette. Le 25 juin 2013, après un séjour de 5 mois et 12 jours au bagne, il obtient la libération provisoire. Il sera totalement acquitté le 27 février 2014. Sorti de l’enfermement, il rejoint les services du SED. Mais, son retour n’est pas du goût de tout le monde. Notamment de M. Bokam, «ordinaire des lieux» à l’époque des faits qui, relevait le jeune militaire, l’a refoulé «verbalement » en lui ordonnant de ne plus y remettre les pieds.

Informé de la situation, le ministre de la Défense de l’époque, M. Mebe Ngo’o Edgard Alain, adressera à Jean-Baptiste Bokam un message-porté le 14 août 2013. Il est demandé au SED de redéployer l’agent par le biais d’une formation ou à travers l’attribution d’un poste de travail. Le plaignant soutient que l’ancien SED n’a pas «daigné obtempérer ». Il restera inflexible un trimestre plus tard lorsqu’il reçoit un autre message du Mindef daté du 21 novembre 2013 aux fins identiques. Puis, suivront des correspondances du 14 avril 2016, du 9 juin 2017 et du 6 février 2018 signées de M. Beti Assomo Joseph, successeur d’Edgard Alain Mebe Ngo’o. Comme pour les précédentes instructions, les correspondances du Mindef se heurtent toutes au silence de leur destinataire. Même lorsqu’il est interpellé par le tribunal pour justifier ses agissements, M. Bokam va rester de mabre. C’est toute cette résistance qui est à l’origine de la procédure judiciaire.

Pour réparer le préjudice qu’il dit avoir subi à divers titres, sa carrière professionnelle ayant été par exemple retardée, M. Nantsa réclame à l’Etat le versement de 500 millions de francs en guise d’indemnisation. Au bout de l’examen de sa requête, la juridiction a ordonné la reconstitution de la carrière du soldat à compter du 15 avril 2013 et condamné l’État à lui reverser 4 millions de francs au titre du préjudice matériel et 1 million de francs comme préjudice moral. Cette décision a été confirmée par la Cour suprême.