CAMEROUN :: Procès : Congelcam gagne un point face à la Conac :: CAMEROON
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  • Source : EcoMatin
  • samedi 20 juillet 2019 11:19:00
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Une décision prise le 09 juillet dernier par le juge du Tribunal de première instance, laisse entendre que l’immunité revendiquée par les avocats la Conac (traînée en justice par Congelcam), est dénuée de fondement.

D’après des informations recueillies dans le journal Kalara, la Conac va répondre des accusations portées contre elle par Congelcam S.A. Le juge Bias Albert l’a fait savoir dans sa décision du 09 juillet dernier déclarant non fondée la requête aux fins de non-recevoir (moyen de défense par lequel une partie au procès soutient que son adversaire n’a pas qualité de le poursuivre en justice), introduite par les avocats de la Conac.

En effet, l’affaire remonte à décembre 2018 à la suite de la publication d’un rapport de la Conac sur l’état de la corruption au Cameroun en 2017. Dans ce document, la Conac affirmait avoir noté des transferts irréguliers de capitaux, des pratiques de corruption et de détournement de deniers publics à la société Congelcam SA. Et reprochait alors à Congelcam et son directeur général, de détournement de deniers publics à hauteur de plus de 32 milliards de FCFA.

Des accusations démenties par Congelcam SA qui a décidé de traîner la Conac en Justice. Car ont-ils expliqué, la Conac ne dit qui Congelcam a corrompu, où, comment et pourquoi. De plus, ils interrogeaient la pertinence de l’accusation portée contre une entreprise privée pour détournement des deniers publics comme le prétend la Conac.

Face à ces accusations, les avocats de la Conac, arguant que l’institution n’est pas justiciable devant les juridictions du fait de son statut de démembrement de la présidence de la République, qui jouit d’une immunité contre toutes poursuites judiciaires, avait alors introduit une requête aux fins de non-recevoir. Laquelle a été jugé non-fondée par le Tribunal de première instance. Sans plus rien ajouter, le juge a renvoyé les protagonistes au procès à comparaitre le 13 août prochain pour la suite des débats. Un point ainsi marqué par Congelcam S.A.

20juil.
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