Des réseaux mafieux veulent arracher les immeubles bâtis et non bâtis de l’ex office nationale des ports du Cameroun, et ceci dépit des actes de sauvegarde et surtout des dispositions pertinentes du décret du 24 janvier 2019. Enquête…

Décrets

Depuis quelques mois, Paul Biya signe des décrets organiques concernant les structures étatiques et para étatiques. On peut citer à la volée, le FEICOM, l’Agence de promotion des Investissements(API), la CNPS, l’ENAM…Le 24 janvier dernier, c’était le tour du Port autonome de Douala. Contrairement aux autres structures, le PAD s’est engagé dans une opération de communication suspecte, qui à l’arrivée sème le doute et surtout la confusion.

Lobbying

Des organes de presse ont été mis à contribution dans une opération de lobbying médiatique flagrante. Mais là où le bât blesse est que les « communicants » du PAD ont axé leur « com » sur l’aspect patrimonial du décret présidentiel de janvier dernier, notamment celui concernant les actifs de l’ex- ONPC qui selon eux sont désormais dévolus au PAD. L’on apprend ainsi que la structure portuaire avait besoin de ce levier pour mener à bien ses missions. N’empêche, pourquoi laisser les autres aspects du texte présidentiel pour ne parler que du patrimoine de l’ex ONPC ? Tout simplement parce que ces actifs, constitués d’immeubles bâtis et non bâtis d’une valeur de quelque milliard de FCFA font l’objectifs d’appétits insatiables de certaines personnalités tapis dans l’ombre. Voilà donc pourquoi cette communication évite soigneusement de préciser :

Qu’un décret du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement du PAD dans le cadre de la reforme portuaire consacrait déjà le principe d’une dévolution aux organismes portuaires autonomes, le patrimoine de l’ex ONPC non dévolu à la liquidation.

-04 arrêtés conjoints (ministère de l’Urbanisme, ministère des Finances, ministère des Transport) signés en 2003 transfèrent aux ports de Limbe, Garoua, Douala... une bonne partie du patrimoine de l’ex ONPC nécessaires à leurs fonctionnements (voir arrêté n3 -045-cf-Ac-Minfi-Mint-Minuh du 28 mars 2003 portant dévolution d’élément de patrimoine de l’ex ONPC). A la réalité et selon un juriste, la réorganisation du Pad via le décret du 24 janvier 2019 ne vise qu’un seul but : Se conformer à la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques dans une de ses dispositions pertinentes, afin de se conformer aux dispositions de l’acte uniforme sur le droit des affaires (OHADA).

Port Autonome Douala

Une source proche de ce dossier nous renvoie à une lecture profonde du décret du 24 juin dernier « Il est dit que le patrimoine de l’ex –ONPC est dévolu en propriété ou en jouissance et suivant le statut juridique au PAD. Vous notez bien la présence de OU, et de l’expression SUIVANT LE STATUT JURIDIQUE…cela veut dire simplement que rien ne change il ny’a rien de nouveau. Depuis 2003, le PAD occupe déjà des immeubles appartenant à l’ex ONPC, dont le gestionnaire des actifs est connu…»Le responsable d’une compagnie d’assurance installé dans un immeuble de l’ex ONPC rencontré croit savoir que les actifs l’ex ONPC géré par le gestionnaire peuvent bien

constituer un gage commun du paiement des créanciers. Dans la même lancée un syndicaliste, ex employé de l’ONPC reconverti dans le transit, nous présente un décret du 09 décembre 2003 portant transfert de la gestion du port de Garoua à la commune urbaine de Garoua « ce texte est clair et limpide. Il précise bien que ce transfert est à compter du 1er janvier 2004…il indique que les modalités de gestion seront définies par un texte particulier. Et ce texte précise bien que les biens sont transférés en jouissance et non en propriété. Voilà un décret précis… ». Dit-il avec force.

Gestion des actifs de l’ex ONPC

En l’absence de Me Lazare Atou, responsable du cabinet Atou en charge de la gestion résiduel des actifs de l’ex ONPC, ses collaborateurs se refusent de se prononcer sur le sujet. L’un deux préfèrent nous rappeler les missions du gestionnaire avant de conclure « La loi n 2017/ 011 du 12 septembre 2017 portant statut général des entreprises publiques, soumet la dévolution du patrimoine d’une entreprise publique dissoute au préalable du désintéressement des créanciers ». Déclare-t-il avant de nous donner un rendez-vous plus ferme en début de semaine prochaine. Cette opération de désintéressement serait en cours si l’on en juge par la présence de certaines personnes du troisième âge assis dans le hall d’attente du cabinet Atou.

Affaire à suivre