CAMEROUN :: Affaire Nexttel : La participation de l’Etat et un collège de signatures recommandés. :: CAMEROON
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CAMEROUN :: SOCIETE
  • Camer.be : Franck BAFELI
  • jeudi 22 août 2019 11:01:00
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CAMEROUN :: Affaire Nexttel : La participation de l’Etat et un collège de signatures recommandés. :: CAMEROON

Telles sont les principales recommandations du comité interministériel réuni autour du premier ministre chef du gouvernement. C’était en présence des parties Camerounaise et vietnamienne dans la gestion de la société de téléphonie mobile Nexttel. Pour la décrispation de l’atmosphère au sein de la Société.

Une nouvelle ère s’ouvre, la décrispation en vue. Le litige qui oppose depuis longtemps les parties vietnamiennes et Camerounaise dans la gestion quotidienne de Nexttel ? Le comité interministériel est fait des recommandations allant dans le sens de l’apaisement du climat quelque peu délétère. L’Etat régalien qui jusqu’ici jouait le rôle peut actif-régulateur devrait, pour plus de clarté dans la gestion quotidienne. Pour y parvenir, la présence de l’Etat au sein de la société à travers une prise de participation est plus que nécessaire.

Et cela Conformément à la circulaire N 005/PM du 13 juin 2012 relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers au Cameroun qui dispose « L’Etat peut négocier une participation, sans contrepartie, non contributive et non cessible, n’excédant as 10% du capital de la nouvelle entité juridique. Au de la de ce seuil, l’Etat devra souscrire et libérer la quote-part supplémentaire du capital. Une Quote-part du capital de la nouvelle entité juridique est réservée aux operateurs privés nationaux suivant la réglementation en vigueur » Il faut rappeler que les statuts dument signés et déposés au rang des minutes chez le notaire rappelle que les dispositions des statuts prévalent sur tout autre accord des parties sous seing privé.

Bien plus, et dans le souci d’équité, la commission interministérielle a recommandé la mise en place d’un collège de signatures dans lequel chacun des coactionnaires serait représenté. Ceci enfin de garantir l’exigence de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion et restaurer la confiance entre les parties. Cependant et pour éviter tout amalgame, la disposition y relative devrait fixer des quotas au-delà desquels la signature collégiale serait exigée. Dans le souci de transparence, elle devra également discriminer la nature des opérations visées dans la signature collégiale afin d’éviter tout blocage dans le fonctionnement de la société. Mais aussi, dans le souci d’une gestion saine, le groupe de travail a recommandé un audit des actes de  gestion posés par la direction générale  vietnamienne sous le régime de la signature unique par un cabinet indépendant.

Pour une bonne collaboration entre les employés des différentes nationalités, il est recommandé à la partie vietnamienne de se conformer à la loi Camerounaise. A savoir le respect des langues de travail qui sont le Français et l’anglais. Bien dans les documents, les correspondances, la communication au sein de l’entreprise. L’immatriculation du personnel Viettel SA à la CNPS. La saine collaboration des personnels étrangers avec les nationaux. Enfin, st envisagé une instance regroupant les deux actionnaires au plus haut niveau autour du premier ministre chef du gouvernement. Dans le but que leurs soient notifiées ces recommandations et les modalités de leur mise en œuvre.

22août
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