L’opérateur de téléphonie mobile est en procès pour la énième fois contre l’Agence de Régulation des Télécommunications dont certains agissements sont qualifiés d’excessifs. Au centre de la discorde, une amende infligée à la société.

MTN Cameroon, opérateur de téléphonie mobile est de nouveau devant la barre contre l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART). L’entreprise n’est pas d’accord avec les sanctions qui lui ont été infligées par le régulateur de ce secteur d’activités, en l’accusant de divers manquements notamment l’ « utilisation de fréquence radioélectrique en violation de l’accord d’assignation de fréquences» et la loi régissant les communications électroniques au Cameroun. La décision en cause est assortie d’une pénalité de 500 millions de francs et de la réduction « d’un an sur la durée de son titre d’exploitation ». Le jugement s’est ouvert le 2 juillet 2019 au Tribunal administratif de Yaoundé.

La plainte introduite en janvier 2018 vise l’annulation d’une décision du 10 août 2017 du directeur général (DG) de l’ART et évoque quatre arguments. Dans un premier temps, l’ART est accusée de manquements dans la procédure ayant abouti à la pénalité de 500 millions de francs. D’après la compagnie de téléphonie mobile, le paragraphe 11 de l’article 69 de la loi citée indique que la procédure donnant lieu à l’application des pénalités aux contrevenants sera fixée par voie réglementaire. Or, à sa connaissance, le décret d’application n’a jamais vu le jour. Le portail des camerounais de Belgique. Toute chose qui lui fait dire que la pénalité n’est assise sur aucun texte réglementaire. Selon son avocat, «il y a insuffisance de motifs et même un défaut de motivation » de la décision de l’ART.

L’opérateur affirme aussi que la décision recèle une « erreur de droit ». A son entendement, l’ART lui reproche un présumé débordement de bande sur la fréquence qui lui a été attribuée, mais lui applique les dispositions de l’article 69 alinéas 6 et 7 réprimant plutôt le défaut ou la non identification des abonnés. En troisième lieu, MTN déclare que les faits mis à sa charge sont matériellement inexacts, car il s’agissait plutôt de l’exploitation d’une vitesse supérieure de son canal et non pas d’un débordement de sa fréquence. « [L’ART] nous reproche l’utilisation d’une bande plus large, or la société s’est arrimée à une nouvelle donne en élevant sa vitesse de transmission des données. C’est ce qui est considéré comme étant en dehors de son périmètre d’attribution, de débordement des ondes hertziennes. MTN utilisait le même créneau mais dans des conditions plus optimales. Il n’est pas sorti du cadre tracé par l’ART. Ce fait est non avéré », va soutenir l’avocat. Enfin, selon MTN, c’est par « cupidité » que la décision querellée a été prise parce que le personnel de l’ART veut se partager les ressources recouvrées au titre de pénalités.

Agent cupide

Pour sa défense, l’ART soutient que c’est en vertu des dispositions des articles 66 et 67 réglementant la procédure relative aux sanctions que la décision critiquée a été prise. Selon son conseil, la procédure de sanction tant administrative que pécuniaire est la même quel que soit le manquement constaté. Le régulateur admet qu’il y a eu « erreur » de sa part en évoquant l’article 69 alinéa 6 alors qu’il est question de l’alinéa 2 dudit article. En ce qui concerne la matérialité des faits, l’avocat explique que lors d’un contrôle effectué les 6 et 7 avril 2016 à la direction générale de la société MTN à Douala, il a été constaté qu’au lieu de se retrouver sur la bande de 12 Mégahertz, la compagnie de téléphonie exploitait une puissance de 13,11 Mégahertz, soit un débordement de 1,11 Mégahertz. Or, poursuit-il, « pour utiliser un canal plus important, il faut une autorisation du régulateur. La société avait désormais une vitesse supérieure à celle qui lui avait été attribuée sans avoir eu l’accord de l’ART qu’elle a demandé plus tard alors qu’elle exploitait déjà un canal supérieur. »

Pour ne pas laisser les débats s’éterniser sur le volet technique, l’avocat de MTN a sollicité une expertise en vue de déterminer la puissance et la distance de la bande querellée et déterminer si le flux a été débordé ou non. L’ART a réagi en indiquant qu’il s’agit d’une « demande de trop », puisque le contrôle effectué à Douala a été contradictoire et sans réserve de la société. Les juges diront ce qu’ils en pensent le 6 août 2019. En attendant la décision des juges, un communiqué de Philémon Zo’o Zame, DG de l’ART est venu alimenter l’actualité le 3 juillet 2019. Camer.be. Trois opérateurs de téléphonie mobile, Orange Cameroun, MTN Cameroon et Nexttel ont écopé de lourdes pénalités allant de 1,5 milliard de francs pour la première à 1 milliard de francs pour les autres, pour divers manquements dans l’application de la réglementation sur l’identification des abonnés et des terminaux. Philémon Zo’o Zame reproche aux trois compagnies de téléphonie de commercialiser des cartes SIM pré-activées, de mettre en service des numéros sans identification préalable, de vendre des cartes SIM dans les rues, et enfin de permettre à des personnes physiques de détenir plus de trois cartes SIM.