PRESIDENTIELLE 2018 AU CAMEROUN: GRAVE VIOLATION DU DROIT A L’INFORMATION !
CAMEROUN :: POLITIQUE

Presidentielle 2018 Au Cameroun: Grave Violation Du Droit A L’information ! :: Cameroon

Mandela Center, Porte à l’attention de la communauté nationale et internationale: Que l’organisme indépendant chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire au Cameroun « Elections Cameroon », en abrégé « ELECAM », créé par la Loi N° 2006/011 du 29 décembre 2006, vient de lancer une campagne de teasing visant à interdire l’utilisation des téléphones portables dans un bureau de vote, pour la première fois depuis 2004;

Que ladite campagne vise principalement l’élection présidentielle du 07 octobre 2018, à risques, au Cameroun;

Qu’il s’agit là d’une forfaiture inadmissible qui tire son appui du Code électoral vicié notamment l’article 60 de la Loi N° 2012/001 DU 19 avril 2012 portant Code Électoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 : « Le président de la commission locale de vote assure seul la police du bureau de vote »;

Qu’il convient de préciser qu’au terme de l’article 54 de la loi susvisée, le Président du bureau de vote est désigné par le responsable du démembrement départemental d’Elections Cameroon;

Que le but visé est certainement d'empêcher que les procès-verbaux ne soient filmés et dans la mesure où le téléphone portable fait partie de l'arsenal de lutte pour la transparence électorale;

Que les élections couplées, législatives et municipales du 30 septembre 2013 ont consacré des fraudes barbares et révoltantes au Cameroun;

Que le Code électoral qui constitue un vivier de fraudes électorales au Cameroun, est contesté en permanence par tous les acteurs politiques et a été taillé sur mesure par le régime de Yaoundé dans le seul but de s’éterniser au pouvoir;

Qu’aucune disposition légale en vigueur en République du Cameroun n’interdit l’utilisation d’un téléphone portable dans un bureau de vote et que le rôle du président du bureau de vote est encadré par l’article 60 du Code électoral : « Le président de la commission locale de vote assure seul la police du bureau de vote. Il doit faire expulser du bureau de vote toute personne qui n’a pas la qualité d’électeur du ressort dudit bureau de vote, à l’exception des candidats, des chefs de circonscriptions administratives dans le ressort desquelles se trouve le bureau de vote, et de leurs représentants. Il interdit tout stationnement encombrant devant le bureau de vote. Il peut requérir la force publique pour faire rétablir l’ordre ou faire évacuer le bureau de vote. Nul électeur ne peut entrer dans le bureau de vote s’il est porteur d’une arme quelconque »;

Que dans le préambule de la Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, «Le Peuple camerounais, affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l'homme, la charte des Nations Unies, la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées» ;

Que l’article premier de cette loi fondamentale précise que : « La République du Cameroun reconnaît et protège les valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques, aux droits de l’homme et à la loi »;

Que le droit à l’information est conçu comme « un droit universel, inviolable et inaltérable de l’homme moderne » et encadré par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (article 11), Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 19), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19);

Qu’il s’agit d’un droit à la fois actif et passif qui consacre, d’une part, la recherche de l’information, et, d’autre part, la possibilité pour tous de la recevoir;

Que la liberté de l’information fait partie intégrante du droit fondamental à la liberté d’expression reconnue dans la résolution 59 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1946 et à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), aux termes duquel le droit fondamental à la liberté d’expression implique le droit « de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit » ;

Que la liberté d’information est aussi considérée comme un corollaire de la liberté d’expression par d’autres instruments internationaux importants, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et la Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969);

Que la pertinence de la liberté d’information a été soulignée par la Déclaration de Brisbane (Australie) – Liberté d’information: le droit de savoir (le 3 mai 2010), la Déclaration de Maputo: Favoriser la liberté d'expression, l'accès à l'information et l'autonomisation des personnes (le 3 mai 2008) et la Déclaration de Dakar sur les médias et la bonne gouvernance (2005), qui toutes ont fait suite aux célébrations de l’UNESCO;

Qu’il s’agit là d’une grave violation de l’article 9 de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 juin 1981, ratifiée par la République du Cameroun le 20 juin 1989 et qui dispose : « 1.Toute personne a droit à l’information. 2.Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre de lois et de règlements »;

Eu égard à tout ce qui précède, Mandela Center International :

1. Exprime, son indignation totale, face à cette provocation des autorités de Yaoundé de violer les différents traités internationaux ratifiés par le Cameroun relatifs à l'accès à l'information et faire basculer le pays dans la violence post-électorale;

2. Met clairement en garde le régime de Yaoundé contre toutes tentatives de se maintenir au pouvoir par la fraude électorale;

3. Rappelle, avec insistance, au peuple camerounais qu’il a le devoir et l'obligation de désobéir à un ordre injuste et illégal;

4. Recommande vivement à tous les électeurs de se rendre massivement aux urnes le 07 octobre prochain avec leur téléphone portable et de contribuer, par tous les moyens, à la transparence électorale;

5. Rappelle toujours au régime de Yaoundé qu’il n’a aucun intérêt d’ériger le Cameroun en « Etat voyou » dans le concert des nations;

6. Avise clairement l’opinion que Mandela Center International jouera à fond sa participation pour la transparence électorale et sans faiblesse aucune.

Fait à Yaoundé, le 26 septembre 2018

Le Secrétaire Exécutif Permanent

Jean Claude FOGNO

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