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© Mutations : Pascal Dibamou
- 04 Nov 2017 11:42:52
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Claude Assira : Michel Steve Setane doit être jugé selon les lois du Cameroun :: CAMEROON
L’avocat au barreau du Cameroun donne quelques clés de compréhension par rapport au triple infanticide de Kondengui.
Comment la loi qualifie-t-elle ce qui s’est passé dimanche dernier à Kondengui ?
C’est un triple homicide. Lorsqu’un enfant tue son parent c’est un parricide. Et en l’espèce, c’est un infanticide. Mais, le code pénal a des dispositions qui qualifient mieux l’infanticide.
Pour l’instant, le présumé coupable est passé aux aveux. Quelle peut être la suite de l’enquête ?
Cela ne peut être que des aveux comme vous le dites. L’aveu n’est qu’un élément de preuve parmi d’autres. Il va falloir maintenant que d’autres éléments viennent corroborer les constatations qui sont faites sur le lieu du crime.
Au-delà de tout doute raisonnable comme on appelle en droit, qu’on puisse effectivement s’assurer que quelqu’un peut avoir tué. Je prends un exemple par la mère, je ne connais pas le contexte, s’il veut protéger la mère, il va s’attribuer l’infanticide. Donc, l’aveu ne peut être la seule preuve qui va permettre d’arrêter de façon définitive que l’auteur.
Que faut-il en plus ?
Il faut qu’en plus de l’aveu et d’autres éléments qui viennent corroborer, que l’addition de tous ces éléments-là finisse par convaincre de façon réfutable les policiers que c’est effectivement lui l’auteur du crime.
Comme c’est un citoyen suisse, son extradition est-elle envisageable ?
Si le fait est commis au Cameroun, quelle que soit sa nationalité, ce n’est pas à cette personne de choisir les conditions dans lesquelles elle veut être jugée. Ça devient le monde à l’envers. Il est suspecté d’avoir commis une infraction au Cameroun, il doit être jugé en fonction des lois de la République du Cameroun. S’il ne veut pas parler, c’est son droit. C'est ce que prévoit le code de procédure pénale.
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