La ministre a annulé un titre foncier vieux de plus de 30 ans, dans lequel des dignitaires du régime disposent de lopins.

C’est une décision qui devrait faire grand bruit, si on s’en tient à la qualité des personnalités directement impactées par une récente décision du ministre des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf). Le 14 octobre dernier, Jacqueline Koung à Béssiké a, suite à la «requête des chefs traditionnels Mabi en date du 22 avril 2016», appuyée par un rapport d’une commission ad hoc signé le 22 mai 2015, pris un arrêté constatant la nullité d’ordre public du titre foncier n°361/Océan délivré à martin Ntonga Ntonga et consorts.

Le terrain objet dudit titre foncier, précise le document qui selon des sources introduites est par ailleurs resté confidentiel à ce jour, «réintègre le domaine national et le domaine public dans sa partie portant sur le domaine maritime».

Sur le secret entourant la signature de l’arrêté ministériel, des sources proches du dossier ne cachent pas leur désarroi quant aux répercussions, inévitables une fois l’acte publié. «C’est honteux !» a soufflé un haut cadre du Mindcaf sous le sceau de l’anonymat. Le titre foncier mère querellé comporte, apprend-on, des morcellements acquis par des dignitaires du régime dont la réaction est à redouter.

En lisant entre les lignes, la «partie portant sur le domaine maritime», principalement visée par l’acte ministériel, semble indiquer quelques zones particulièrement ciblées de la zone mise en cause. Pire : il s’avère que Jacqueline Koung à Béssiké se retrouve en flagrante contradiction avec ses services.

Embrouillamini

Le 11 août 2015 en effet, dans son mémoire de défense adressé au tribunal administratif de la région du sud, et concernant un conflit autour du même lotissement, la division des affaires juridiques du Mindcaf précisait que l’action controversée d’un promoteur immobilier «est prescrite», conformément à l’article 2262 du Code civil qui dispose que : «Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d’en apporter un titre, ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi.» en clair, le titre foncier n°361/Océan, établi en 1969, ne peut plus être remis en cause puisque frappé par le principe dit de la prescription trentenaire.

Il convient de rappeler, ainsi que votre journal l’a relaté en début juin dernier, que Jacqueline Koung à Béssiké se retrouve sur un terrain particulièrement glissant, s’agissant de cette affaire qui implique un projet de construction d’un complexe hôtelier. Le 29 janvier 2016, elle avait entériné une proposition du préfet du département de l’Océan, Antoine Bisaga, visant à «constater la nullité d’un titre foncier» sur un lotissement situé à Ebomè. Elle invoquait – déjà – un «empiètement du domaine public maritime », susceptible d’entraîner «l’annulation de tous ses morcellements».

Le 21 mars suivant, elle rétropédalait et, dans une correspondance au même préfet, demandait «de bien vouloir suspendre les actions (…) entreprises avant l’aboutissement des mesures préconisées au niveau des services centraux, pour éviter les effets cumulatifs de [son] initiative qui est certes louable mais anticipée».

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