Une lettre du Mindcaf suspendant les transactions foncières dans le département du Lom et Djerem à l’origine d’une chute drastique des recettes domaniales.

mercredi, 03 août. L’ambiance est morose à la délégation départementale des Domaines, Du cadastre et des affaires foncières (Ddcaf) du Lom et Djerem à l’est. Esther alloue, rencontrée aux escaliers qui mènent dans cette administration lance : « Je suis désolée, je voulais faire un morcellement dans mon titre foncier, je n’ai pas trouvé le conservateur.  On m’a d’ailleurs informé que les transactions foncières sont suspendues ».

En effet, sur les murs de la délégation départementale, tout visiteur peut lire les notes affichées par Emmanuel Zouna Mvotto, conservateur de la propriété foncière et domaniale du Lom-et-Djerem, informant les usagers sollicitant ses services, « qu’en application des instructions du ministre, toutes les transactions foncières sont suspendues sauf sur autorisation spéciale du ministres ».

Tout a commencé en date du 16 mai 2016. Par lettre n0 00160/mindcaf/sg/Daf, Jacqueline Koung à Bessike, suspend les transactions foncières dans le département du Lom et Djerem pour des nombreuses requêtes et contestations parvenus à ses services. Depuis lors, à la délégation départementale du Lom et Djerem, le personnel se ronge les ongles et ne reçoit plus les usagers qui viennent pour s’acquitter des frais et taxes liés aux diverses transactions foncières (morcellement, cessions, hypothèque, retrait des titres fonciers, fonctionnement des commissions consultatives, etc.) La conséquence directe de la mesure de la ministre est la chute drastique et inédite des recettes  domaniales au niveau de la région de l’est.

Une chute qui s’est répercutée automatiquement sur le budget de 2016 en cours d’exécution. Selon des sources de la trésorerie de Bertoua, « il est attendue une somme de plus de 100 millions F CFA des recettes domaniales de la délégation départementale du Lom-et-Djerem. Malheureusement, même un quart de cette somme n’a pas été collecté ». La même source soutient que le Lom-et-Djerem est le département phare de l’est.

Mais la question qui traverse l’esprit des observateurs et des analystes avertis est celle de savoir si le ministre est habilité à suspendre les transactions foncières.

« Le ministre n’a pas qualité de prendre un pareil acte qui viole le principe du parallélisme des formes, car, les transactions foncières au Cameroun sont encadrées par les Ordonnances du président de la République n0 74/1, 74/2 et 73/3 du 6/7/1974 fixant respectivement le régime foncier, le régime domanial et la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation avec pour texte d’application, le décrets n0 76/165, 76/166 et 76/167 du 27 avril 1976 fixant respectivement les conditions d’obtention du titre foncier, les modalités de gestion du domaine national, et les modalités de gestion du domaine privé de l’Etat », déclare un analyste économique.

À l’en croire, les usagers des services des domaines du département du Lom-et-Djerem doivent interpeller les services juridiques du mindcaf, la direction de la réglementation de la Primature et de la présidence de la République.