La torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants, persistent dans nos pays.
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Ce constat, est des participants à la 10 è Conférence annuelle du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (Rinadh) qui a pris fin le 23 octobre 2015 à Yaoundé. Les experts ont dit leur « profonde inquiétude » et, résolu de prendre des mesures urgentes en vue d’endiguer le phénomène.

La 10è conférence du Rinadh débutée le 21 octobre dernier dans la capitale camerounaise, a rendu son verdict vendredi dernier. De ce conclave qui a mis aux prises des participants d’Associations de promotion de droits de l’Homme de 44 pays du continent, des observations et des recommandations ont été faites, des engagements pris. Actualité et contexte obligent, les défis liés à la migration et au terrorisme, ont été pris en compte dans la synthèse des travaux, en tant qu’ils impactent sur les droits fondamentaux, et partant, les droits de l’Homme.

Dans leur lecture du rapport des travaux, les participants ont réaffirmé « que les actes de torture ou et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants font l’objet d’une interdiction absolue en droit international et régional des droits de l’Homme. Aucune circonstance exceptionnelle ne saurait les justifier ». Le rapport poursuit que « cette interdiction devrait être explicitement consacrée dans les constitutions, législations, politiques et pratiques nationales ». Ce résumé de la Conférence qui mentionne l’Accord d’Addis-Abeba de février 2012 relatif à la consultation régionale africaine pour le renforcement de la coopération entre les Nations unies et les mécanismes régionaux des droits de l’homme sur la prévention de la torture, met aussi l’emphase sur le rôle jugé important des institutions nationales des droits de l’Homme en matière de promotion et de protection desdits droits.

Plus loin, le Projet de déclaration de Yaoundé félicite le Rinadh et l’Association pour la prévention de la torture (Atp), pour « les efforts déployés pour l’interdiction et la prévention de la torture à travers leur projet commun de trois ans intitulé « Un continent uni contre la torture », lancé à Rabat, au Maroc en 2011 ». Figurent également dans la synthèse des assises de la 10è Conférence du Rinadh, les Lignes directrices de Luanda sur les conditions

d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive en Afrique, en tant qu’instrument clé pour veiller au respect des conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive selon la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Des engagements enfin…

14 au total, comme engagement majeur, le Projet de déclaration de Yaoundé propose « que le 25 avril de chaque année sera reconnu (Sic) comme Journée africaine de détention provisoire ». Ou encore, que la prochaine Conférence biennale du Rinadh, se tiendra au Rwanda en 217. Le Rinadh s’engage aussi à recevoir les plaintes et d’investiguer sur les allégations de torture, en vertu des Principes de Paris. Le plaidoyer en faveur de la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (Opcat), de même que l’implication de la société civile, est aussi préconisée. A ces engagements multiples, l’on peut enfin noter, l’engagement du Rinadh à harmoniser les législations et pratiques nationales avec les obligations internationales et régionales pertinentes.

© Camer.be : Armel Ebellè

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