146 condamnations à des peines d’emprisonnement, 78 acquittements, et 40 non-lieux. Ces statistiques, sont de Laurent Esso, ministre d’Etat, ministre de la Justice. C’était le 09 octobre 2015 Yaoundé à l’installation de Ngounou Tchokonthieu Justine Aimée, nouvelle procureure du Tribunal criminel spécial (Tcs).

Le ministre de la justice Laurent Esso

Pluie de statistiques vendredi dernier à la salle d’apparat de la Cour d’appel du Centre à Yaoundé. A la manœuvre, le ministre d’Etat Laurent Esso. Pour ceux qui en seraient encore à se poser des questions sur les faits d’armes du Tcs, bien vouloir se référer à « la communication spéciale » du Garde des Sceaux du 09 octobre, alors qu’il apportait la caution de l’Exécutif à la prise de fonction officielle de Mme Ngounou Tchokonthieu comme nouvelle procureure générale du Tcs, en remplacement de Emile Zéphirin Nsoga, limogé récemment par le chef de l’Etat, suite à une rocambolesque histoire de corruption qui a vu son garde du corps extorquer 11 millions de francs à un justiciable qui s’est par la suite vu condamner à une peine de prison par le Tcs.

223 inculpations et 40 non-lieux

De qui ce qui s’apparente à une leçon inaugurale du ministre d’Etat, ministre de Justice, il ressort également que le Tcs en trois ans d’existence, a à son actif, « 129 dossiers d’enquêtes transmis au corps spécialisé d’officiers de police judiciaire du Tcs ; 115 dossiers entrés dans les cabinets d’instruction avec 223 inculpations et 40 non-lieux. 41 décisions d’arrêt de poursuites ; avec environ 3 140 000 000 de Fcfa au titre de restitution du corps délit. 146 condamnations à des peines d’emprisonnement assortis d’amendes et de frais de justice ;

78 acquittements ; près de 30 milliards Fcfa de dommages et intérêts prononcés en réparation du préjudice subi par l’Etat ».

Le garde des Sceaux prescrit la fermeté

Pour ce faire, Laurent s’attaque d’emblée à l’interprétation dissolue que font les uns et les autres du « célèbre article 2 des actes de nomination qui dispose que la personne promue à une fonction, aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur ». L’ancien ministre de la Défense précise à ce propos que l’orientation et la mission dévolues par la loi au Tcs, c’est-à-dire sanctionner les atteintes aux deniers publics, demeurent constantes. « Vous n’êtes concernée que par un seul article du Code pénal : l’article 184. Et dans cet article 184, un seul alinéa vous concerne : l’alinéa 1er. Et dans cet alinéa 1er, un seul paragraphe (a). Et dans ce paragraphe (a), une seule peine… », instruit-il à la nouvelle procureure générale du Tcs.

Article 184 et les lois des procédures

Soucieux d’éviter tout chevauchement entre différentes institutions judiciaires, Laurent Esso précise que contrairement aux procureurs généraux près les Cours d’appel, lesquels contrôlent l’action publique dans une région, la compétence de la procureure générale du Tcs couvre l’ensemble du territoire national. Et qu’à la différence des procureurs généraux près les Cours d’appel, lesquels ont de nombreux officiers de police judiciaire à leur disposition, la procureure général près le Tcs, dispose elle, d’un corps spécialisé en la matière. Et de conclure : « Pour vous faciliter la besogne, dira-t-il à l’adresse de Mme Ngounou Tchokonthieu, attachez-vous à l’application de cet article 184 et aux lois des procédures qui vous permettent de conduire l’action publique. Les dérives pourraient apparaitre lorsque les repères que je viens d’indiquer sont perdus de vue ».

Mme Ngounou Tchokonthieu, Magistrat hors hiérarchie 2è groupe.

A titre de rappel, la nouvelle procureure générale près le Tcs, jusqu’à sa nomination le 28 juillet 2015 par le président de la République, était depuis 2010, procureure général près la Cour d’appel du Nord à Garoua. Magistrat hors hiérarchie 2è groupe, Mme Ngounou Tchokonthieu qui selon le Garde des Sceaux intègre la magistrature camerounaise en 1985, aura tour à tour, été substitut du procureur de la République près les tribunaux de première et de grande instance de Bertoua et de Bafoussam. Substitut du procureur près le tribunal de première instance de Mbanga, puis procureure de la même juridiction. Parcours auquel il faut adjoindre le poste de vice-présidente de la Cour d’appel du Littoral. Toute chose qui a fait dire au Garde des Sceaux, qu’il sait la nouvelle procureure près le Tcs, être « professionnellement et moralement prête à assumer, en toute responsabilité les charges » de ses nouvelles fonctions.