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© Camer.be : La rédaction
- 18 Jul 2026 12:46:20
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Vacance du pouvoir au Cameroun : article 6 Constitution décrypté :: CAMEROON
L'article 6, alinéa 4 de la Constitution camerounaise ne reconnaît que trois causes de vacance : le décès, la démission ou l'empêchement définitif. Aucun délai de 45 jours n'y figure. Pourtant, le débat enflamme le pays.
Relance narrative : Mais ce que les réseaux sociaux vous ont dit est peut-être faux. Car la Constitution ne mentionne aucun délai de 45 jours. Et l'empêchement doit être définitif. Alors pourquoi ce débat ? Pourquoi ce silence ? Et si le vrai problème n'était pas juridique, mais démocratique ?
Vacance du pouvoir au Cameroun : ce que dit vraiment l'article 6 de la Constitution
Quarante jours d'absence, une question qui divise la Nation
Parti le 7 juin 2026 pour "un court séjour privé", Paul Biya est absent du Cameroun depuis 40 jours. Selon plusieurs sources, le président de 93 ans séjourne à Genève, en Suisse, où il recevrait des soins dans une clinique privée, après un malaise survenu lors de la fête nationale du 20 mai 2026.
Pendant ce temps, seuls des décrets liés aux Forces de Défense ont été signés par le Chef de l'État. Le reste de son activité se limite à des télégrammes officiels à ses homologues. L'administration tourne au ralenti.
Les réseaux sociaux se sont emparés du sujet. Chacun interprète la Constitution selon ses convictions. Les uns affirment que quarante jours d'absence suffisent à constater la vacance. Les autres répondent que tout est normal.
Une seule autorité mérite d'être écoutée : la Constitution elle-même.
Article 6, alinéa 4 : Que dit exactement le texte ?
L'article 6, alinéa 4 de la Constitution du Cameroun dispose :
"En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d'empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement, le Président du Sénat assure provisoirement les fonctions de Président de la République..."
À la lecture de cet article, quatre enseignements majeurs s'imposent.
Premier enseignement : Trois causes, et trois seulement
La Constitution ne reconnaît que trois causes de vacance : le décès, la démission et l'empêchement définitif.
Pas une quatrième. Nulle part il n'est écrit qu'une absence de trente, quarante, soixante ou cent jours hors du territoire national entraîne automatiquement la vacance du pouvoir.
"Le débat sur les 45 jours est une rumeur, c'est une rumeur qui s'est établie dans la société au Cameroun comme une vérité. Ça n'existe effectivement nulle part", a déclaré Christian Ntimbane Bomo, acteur de la société civile.
Deuxième enseignement : L'empêchement doit être définitif
Le constituant n'a pas écrit "absence prolongée", "séjour privé", "hospitalisation" ou "indisponibilité temporaire". Il a volontairement choisi le terme définitif.
Une absence, même longue, ne devient pas automatiquement un empêchement définitif. "La vacance de pouvoir est une situation qui est constatée par 3 cas : le décès, la démission de ses fonctions, ou un acte constatant l'incapacité à gouverner", rappelle le professeur Mathias Éric Owona Nguini.
Troisième enseignement : Le Conseil constitutionnel ne décide pas de lui-même
L'article 6 précise que le Conseil constitutionnel est "saisi par le Gouvernement".
Le Conseil ne se réunit pas spontanément parce que les réseaux sociaux s'enflamment. Il intervient dans le cadre d'une procédure constitutionnelle précise, déclenchée par le Gouvernement.
Et c'est là que le bât blesse. Car le Gouvernement, qui doit saisir le Conseil, est-il prêt à le faire ?
Quatrième enseignement : Constater n'est pas fabriquer
Le Conseil constitutionnel constate l'empêchement définitif. Il ne le suppose pas. Il ne l'imagine pas. Il ne le déduit pas.
Cette nuance est essentielle. En droit constitutionnel, constater un fait n'est pas fabriquer un fait.
Le piège de la nouvelle Constitution
La donne a récemment changé. Une révision constitutionnelle a réintroduit le poste de vice-président.
Selon le nouveau texte, le vice-président devient le successeur constitutionnel du Président en cas de vacance. Il doit achever le mandat du président en cours. Paul Biya a déjà promulgué cette loi.
Mais le vice-président n'a pas encore été nommé.
C'est là que se situe le problème. Sous l'ancienne Constitution, c'était le Président du Sénat qui assurait l'intérim. Avec la nouvelle Constitution, seul le vice-président peut saisir le Conseil constitutionnel pour faire constater la vacance.
"Imaginez une vacance du pouvoir alors que le vice-président censé saisir le Conseil constitutionnel n'existe pas encore. La procédure est bloquée. Le pays peut sombrer dans une crise constitutionnelle", résume un universitaire.
Un "vrai-faux décret" annonçant la nomination d'un vice-président a d'ailleurs circulé sur les réseaux sociaux, révélant l'inquiétude et la confusion.
Le débat politique : Jean Michel Nintcheu et l'opposition
Le député Jean Michel Nintcheu, affirme que le Conseil constitutionnel doit constater la vacance au sommet de l'État.
L'opposition, par la voix de figures comme Maurice Kamto ou Kah Walla, s'interroge sur l'absence prolongée. Pour certains juristes, l'absence injustifiée peut être assimilée à une "démission tacite".
Mais cette interprétation est contestée. Le ministre délégué auprès du Ministre de la Justice, Jean de Dieu Momo, rejette catégoriquement l'hypothèse d'une vacance du pouvoir.
Le véritable enjeu : La transparence démocratique
Voilà pourquoi, en l'état actuel de la Constitution camerounaise, il est juridiquement difficile d'affirmer que la vacance de la Présidence est déjà acquise.
Mais faut-il pour autant considérer que tout est normal ?
Car si le droit ne permet pas encore de parler de vacance du pouvoir, la démocratie, elle, impose une autre exigence : la transparence.
Un Chef de l'État n'est pas un simple particulier parti passer des vacances anonymement. Il incarne la continuité de l'État. Sa situation intéresse légitimement la Nation tout entière.
Dans les grandes démocraties, lorsqu'un Président est absent ou hospitalisé, les institutions communiquent. Elles rassurent le peuple sur la continuité du pouvoir.
Au Cameroun, le silence semble parfois être élevé au rang de doctrine administrative. Plus le temps passe, plus les rumeurs prospèrent. Et lorsque l'État se tait, WhatsApp devient ministre de la Communication, Facebook se transforme en Conseil des ministres et TikTok finit par remplacer le Journal officiel.
Ce que les Camerounais sont en droit de savoir
Les Camerounais ne demandent pas les ordonnances médicales du Président. Ils demandent simplement ce que tout peuple souverain est en droit de savoir : où se trouve le Chef de l'État et comment est assurée, en toute transparence, la continuité de l'État.
Le problème n'est donc pas seulement constitutionnel. Il est politique. Il est institutionnel. Il est démocratique.
Une République sérieuse ne fonctionne ni au rythme des rumeurs, ni au gré des passions politiques. Elle fonctionne selon le droit. Mais elle vit aussi de la confiance entre les institutions et les citoyens.
Selon vous, le Président Biya devrait-il communiquer sur son état de santé et son lieu de séjour ? Oui ou non ?
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