Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga
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Les entreprises du patron du Groupe L’Anecdote font l’objet d’un recouvrement des impayés d’impôts un peu plus de 30 milliards de francs consécutif à deux contrôles effectués par l’Administration fiscale. Faisant feu de tout bois pour ne pas passer à la caisse, l’homme d’affaires qui est réputé proche du Garde des Sceaux met la justice à contribution en accusant les agents du fisc d’arnaque et de corruption. Kalara remonte aux origines d’une affaire qui s’annonce palpitante.

C’est l’histoire du chat qui est mis en accusation pour avoir attrapé une souris. Huit fonctionnaires du fisc en service dans diverses entités de la Direction générale des impôts (DGI) sont attendus ce mardi, 19 avril 2022 à partir de 9h au Cabinet d’instruction N°8 du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé – centre administratif (CA). Ils ont tous reçu la semaine dernière une convocation signée par Mme Aissatou Amadou, juge d’instruction dans ladite juridiction, qui programme de les auditionner «sur les faits dont il [leur sera] donné connaissance» à l’occasion de leur comparution. Les faits en question ne relèvent plus du secret, puisqu’une vigoureuse campagne médiatique via une certaine presse et des réseaux sociaux bat son plein depuis la semaine dernière. Basée sur les copies des convocations tout juste sorties du Cabinet d’instruction N°8 du TPI, la campagne en question indique que M. Jean-Pierre Amougou Belinga a porté plainte contre les fonctionnaires des impôts.

Le patron du Groupe L’Anecdote reprocherait aux fonctionnaires du fisc convoqués d’avoir essayé de lui arracher 500 millions de francs dans le cadre d’un contrôle fiscal effectué sur ses entreprises. M. Amougou Belinga estime, à en croire tous les articles publiés à sa gloire, qu’il fait l’objet d’un redressement fiscal de presque 30 milliards de francs, pour avoir résisté aux demandes déplacées des contrôleurs. Il est affirmé que les contrôles du fisc ayant débouché sur cette situation seraient orchestrés par une main noire, celle du secrétaire général de la présidence de la République. Ce dernier est accusé d’avoir agi par l’intermédiaire du patron de l’Agence nationale d’investigations financières (Anif) et du directeur général des impôts pour régler un vieux compte. La saisine du TPI de Yaoundé – CA serait donc une riposte à ce qui apparaît comme une bataille féroce entre clans opposés dans les hautes sphères de l’Etat.

Il faut remonter à l’année dernière pour comprendre les faits à l’origine de l’affaire. La Direction générale des impôts a reçu en 2021 de nombreuses informations provenant de l’Anif, dont celles concernant les entreprises de M. Amougou Belinga au cours de la période 2018 à 2020. Au regard du volume des transactions financières mises en exergue, plus de 80 milliards de francs selon des sources dignes de foi, la DGI décide de faire contrôler lesdites entreprises, une douzaine (lire encadré), pour s’assurer qu’elles sont en règle avec le fisc.  Ce travail va être effectué séparément par deux entités distinctes de la Direction générale des impôts : il s’agit donc des Centre régional des impôts du Centre 1 (Cric 1) et du Centre régional des impôts du Centre 2 (Cric 2). En effet, les entreprises de l’homme d’affaires sont réparties, les unes, sur le territoire du Centre 2, et les autres sur le territoire du Centre 1.

Remise de 70%

Plus diligent que son homologue, le Centre régional des impôts du Centre 1 établit le premier que les entreprises de M. Amougou Belinga installées sur sa zone de compétence ont une dette fiscale cumulée de presque 19 milliards de francs. Après contrôle, ce constat est notifié à l’homme d’affaires, qui ne conteste rien. Il va cependant rapidement proposer de transiger avec le fisc en offrant de payer 5% de ce qui lui est réclamé. Après le rejet de son offre jugée très insuffisante, le Centre régional de Centre 2 va émettre à son encontre un Avis de mise en recouvrement (AMR), qui est la première étape de la phase de recouvrement des 19 milliards de francs. L’homme d’affaires va immédiatement introduire une seconde demande de transaction auprès du fisc.

Après plusieurs semaines de discussions infructueuses entre les parties, le ministre des Finances va intervenir par écrits dans la transaction et demander que le fisc rabatte la somme réclamée par le Cric 2 aux entreprises de M. Amougou Belinga pour la ramener à 30% du montant «émis». Compte tenu du cadre légal en vigueur, la correspondance du ministre n’est pas contraignante pour le l’administration fiscale, qui décide de l’ignorer. Le dossier reste veilleuse. L’homme d’affaires ne versera aucun franc à l’Etat. Cela n’empêche pas le Centre régional des impôts du Centre 1, déjà à pied d’œuvre lui aussi, de poursuivre et d’achevé le contrôle effectué de façon quasi-parallèle sur les entreprises installées sur son territoire de compétence. Il va constater à son tour que les entreprises de M. Amougou Belinga, dont le fameux Groupe L’Anecdote, cumulent jusqu’à 12 milliards de francs de taxes et impôts impayés.

Ici, apprend-on de sources dignes de foi, le Cabinet du ministre des Finances s’est invité un peu plus tôt dans le dossier en exerçant directement des pressions sur les responsables du Cric 1. Du fait de ces interventions de la hiérarchie, les fonctionnaires du fisc acceptent d’aller tenir certaines réunions de travail avec M. Amougou Belinga dans les bureaux du PDG du Groupe L’Anecdote. Ce dernier a en effet refusé de participer à la séance de clôture du contrôle dans les locaux du fisc. A la fin des concertations, l’hôte des inspecteurs des impôts leur aurait offert une enveloppe «à titre de remerciements», dit la source de Kalara. Mais tout cela n’a aucun effet sur le montant des constatations faites, à savoir que le montant de l’enveloppe réclamée à l’homme d’affaires pour ses arriérés à l’égard du fisc est de 12 milliards de francs. M. Amougou Belinga ploie donc désormais sous une dette fiscale estimée à 30 milliards de francs.

Quand le redressement de 12 milliards de francs est formellement notifié à M. Amougou Belinga et que la procédure de recouvrement est engagée par l’émission de l’AMR, l’homme d’affaires estime qu’il fait l’objet d’un acharnement. Mieux, il déclare que les cadres de l’Administration fiscale venus en contrôle dans ses entreprises lui ont exigé une enveloppe de 500 millions de francs pour qu’ils se montrent gentils à l’égard de ses entreprises, proposition qu’il aurait déclinée. C’est sur entrefaites qu’il saisit le Tribunal de première instance d’une plainte contre les fonctionnaires des impôts.  Et dans la foulée, une information judiciaire est ouverte. Un lanceur d’alertes et quelques journaux connus pour leur proximité avec M. Amougou Belinga vont se servir de l’ensemble des copies convocations tout juste sorties du cabinet du juge d’instruction pour lancer une campagne médiatique tonitruante.

Traquenard

Tous les fonctionnaires soupçonnés d’être intervenus dans le cadre du contrôle fiscal sur les entreprises de M. Amougou Belinga a reçu une convocation de Mme Aïssatou Adamou, le juge d’instruction qui a hérité du dossier. Il s’agit de M. Odi Joseph, chef de la division des enquêtes, de la programmation et du suivi du contrôle fiscal à la DGI, qui a autorisé les deux contrôles, de M. Amadou, chef de la division du contentieux à la DGI, qui a n’a pas validé le rabattement de 30% proposé par le Minfi ; de M. Amia Mounamba Gérard, chef de la cellule du contentieux du Cric 1 ; de Mme Mvogo Emelyne épouse Biyina, chef du Cric 1 ; de M. Languel Ildevert et de Mohamadou Tidiani, tous les deux inspecteurs vérificateurs au Centre spécialisé des impôts des professions libérales et de l’immobilier de Yaoundé (Csipli), les limiers descendus sur le terrain ; de Mme Dai-Awe épouse Tabouli, chef du Csipli ; et de Mme Ngono Marguerité Edvige, chef vérificateur au Csipli.

On constate que les fonctionnaires mobilisés sur le terrain pour le premier contrôle ayant établi un redressement fiscal de presque 30 milliards de francs, c’est-à-dire les hommes du Cric 2, sont épargnés par les poursuites judiciaires engagées. En fait, l’organisation des séances de travail dans le bureau de M. Amougou Belinga a servi de traquenard. Était-ce pensé d’avance ? Les locaux du Groupe L’Anecdote, parsemés de caméras de surveillance, auraient aidé à fixer quelques images des responsables du Csipli et du Cric 1, qui serviraient de pièces à conviction à l’homme d’affaires dans le dossier judiciaire, mais surtout dans sa campagne de presse tonitruante. Mais les mis en cause, qui ont pris part à une séance de travail dans l’après-midi de jeudi dernier, 14 avril 2022, à la DGI, affirment n’avoir rien pris chez le PDG du Groupe L’Anecdote.

Pour le moment, on ignore si les auditions attendues des 8 fonctionnaires des impôts vont donner lieu à leur inculpation par le juge d’instruction. On attendra donc avant de savoir, si c’est le cas, les infractions retenues contre les personnes convoquées. Ce qui est sûr, c’est que la plainte de l’homme d’affaires vise les infractions de tentative d’extorsion de fonds, chantage, abus de fonction, concussion et corruption. On sera curieux de savoir, si en cas d’inculpation pour corruption, M. Amougou Belinga lui-même sera épargné par les poursuites judiciaires initiées par ses soins, puisque la loi pénale  sanctionne désormais aussi bien le corrompu que le corrupteur. Le public sera fixé après les auditions programmées et, probablement, bien au-delà même si dans l’opinion publique, certains n’hésitent pas à annoncer la condamnation à l’avance des fonctionnaires du fisc.

M. Amougou Belinga jouit en effet d’une réputation d’intraitable dans le milieu judiciaire et ce n’est pas une vue de l’esprit. Depuis un peu plus d’une décennie, il a quasiment obtenu tout ce qu’il désirait de la presque-totalité des juridictions de Yaoundé, parfois même au mépris de la décence. Il jouit pratiquement d’un service judiciaire à ses ordres dans les TPI de Yaoundé (Centre administratif et Ekounou), à la Cour d’appel où il a même parfois publié des communiqués donnant instruction à certains responsables, mais aussi devant le TCS (où les volets du dossier Campost avaient été suspendu pour ce qui le concerne). Certains de ses partenaires en affaires et ses collaborateurs ont régulièrement subi ses foudres via la justice (même si le cas Obama lui était revenu sur le visage), y compris des responsables publics comme le président du CNC et l’ancien SG de l’Université de Yaoundé I (Emmanuel Pondi). C’est une réputation dont il espère sans doute se servir, du fait de sa relation avec le Garde des Sceaux, pour anéantir les procédures fiscales mises en branle contre ses entreprises.

Affaires nébuleuses

Il n’est pas sûr que le long bras connu de l’homme d’affaires lui assure cette fois la continuité de son impunité ou une victoire à l’avance. Bien qu’il s’attaque personnellement à huit fonctionnaires du fisc, c’est bien à l’administration fiscale toute entière qu’il est appelé à faire face, dans un contexte de pénurie financière où cette administration a accru sa déjà forte puissance. Déjà, dans les milieux fiscaux, certaines voix déclarent que le redressement fiscal effectué par le Cric 1 devrait se situer en principe à 15 milliards de francs, et non les 12 milliards qui lui ont été notifiés. Dans un passé récent, la DGI a déjà résisté avec succès aux coups de boutoir du Groupe Castel (les Brasseries du Cameroun) et du président du Gicam, nés là-aussi d’un redressement fiscal contesté de la même façon avec recours à une violente campagne médiatique.

De plus, M. Amougou Belinga n’est plus aussi serein qu’il était par le passé. Son inimitié avec le patron de la police est de notoriété publique, tout comme ses relations tendues avec le secrétaire général de la présidence de la République. Le caractère apparemment nébuleux de certaines de ses affaires n’est pas pour arranger les choses. Il est en effet curieux de savoir l’importance (volume) et la matérialité effective des services prétendument rendus à l’Etat pour justifier un chiffre d’affaires propre à générer plus de 30 milliards de francs d’impôts et taxes en quelques années. Dans un environnement normal, cet enjeu ne saurait échapper à la justice. Ce n’est peut-être pas le cas du Cameroun où on est passe d’instruire un procès qui s’apparente à la mise en accusation d’un chat qui a attrapé une souris.

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