CAMEROUN :: Une coupure d’électricité à l’origine d’une condamnation de Enéo :: CAMEROON

Un litige oppose le restaurant Le Clan se trouvant à Douala à l’entreprise d’électricité AES-Sonel devenue Eneo Cameroun. Le restaurant se plaint d’avoir été sevré d’énergie électrique du 7 janvier au 14 juillet 2005, soit 185 jours. L’ex-compagnie d’électricité a écopé une condamnation de 1,85 million de francs de dommages et intérêts. Cette sentence est contestée par les deux camps.

Démarrée il y a 16 ans, l’affaire a failli connaître un dénouement définitif devant la Section civile de la Cour suprême le 2 septembre dernier. Mais à cause d’un dysfonctionnement interne à la juridiction constaté pendant les débats, les juges ont ajourné leur décision.

C’est le 5 mai 2005 que le promoteur du restaurant Le Clan a engagé les hostilités en saisissant le juge de référé (urgence) du Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo. Il dénonçait le fait que sa structure est en difficulté depuis le 7 janvier 2005 à cause d’une coupure de l’électricité qui a endommagé ses appareils et son circuit électrique. Cette situation lui cause «un important préjudice», disait-il. Il sollicitait que la compagnie d’électricité soit condamnée à rétablir le courant électrique dans son restaurant «sans délai». Et en cas de refus d’exécuter cette décision, qu’AES-Sonel soit condamnée à lui payer une pénalité de 10 mille francs par jour de retard (astreinte) à compter de la date de la coupure décriée.

Cour suprême

Pour sa défense, AES-Sonel rejetait le tort sur son adversaire prétendant que ses agents peinent à caler un rendez-vous avec le service de maintenance du restaurant censé les assister lors de la réalisation des travaux sollicités. C’est finalement le 14 juillet 2005 que le courant a été rétabli dans le restaurant. En ce moment-là, il s’était déjà écoulé 185 jours. Lorsque le tribunal rend sa décision en décembre de la même année, il condamne AES-Sonel à payer le montant déjà mentionné. Le jugement était confirmé devant la Cour d’appel du Littoral en 2010. Le restaurant Le Clan et AES-Sonel se sont pourvus en cassation.

Mais le 2 septembre dernier, le conseiller-rapporteur qui a préalablement analysé le dossier pour le compte de la Cour n’a fait cas que du pourvoi de AES-Sonel. Il a d’ailleurs suggéré à la cour de le rejeter au motif que la compagnie d’électricité s’est contentée de citer des dispositions légales sans dire en quoi les juges de fond les ont mal appliquées ou faussement interprété. Pendant sa plaidoirie, l’avocat d’AES-Sonel faisait remarquer que le conseiller-rapporteur n’a rien dit sur le pourvoi du restaurant Le Clan. «J’ai répondu à ce mémoire [du restaurant Le Clan] pendant l’échange de nos écritures», a-t-il insisté. Face à cette situation, la cour a suspendu les débats pour recouper l’information de l’avocat.