Un tribunal de Yaoundé refuse de corriger un acte de mariage établi à Bafoussam
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Erreur. Un homme dit avoir découvert que sa date de naissance est différente de celle mentionnée dans son acte de mariage et les actes de naissance de ses enfants. Il a saisi le Tribunal de premier degré de Yaoundé pour obtenir une rectification. Mais, le juge estime qu’il n’est pas territorialement compétent. 

Originaire de la région de l’Ouest, Anicet est rentré chez lui le 24 février 2021 à moitié déçu par la tournure prise par sa requête devant le Tribunal de premier degré (TPD) de Yaoundé. Installé au dernier banc de la salle d’audience de cette juridiction depuis les premières heures de la matinée, il pensait que son dossier allait passer comme une lettre à la poste. Quand son affaire a enfin été appelée, l’homme s’est présenté devant le juge, sûr de lui, accompagné de son avocat. Il est venu défendre sa requête introduite devant le TPD depuis deux mois. Il souhaite obtenir la rectification des « erreurs matérielles » contenues dans son acte de mariage et les actes de naissance de ses trois enfants mineurs. 

En effet, ce chef de famille, qui se dit désespéré, a expliqué au tribunal s’être marié en 2016 au centre d’état civil de Bafoussam, région de l’Ouest Cameroun. De ce mariage sont nés, à Yaoundé, trois enfants encore en bas âge. Anicet, homme d’affaires de profession, dit qu’il était toujours en déplacement pour des raisons professionnelles, et c’est son épouse qui s’occupait de la procédure d’établissement des actes de naissance de leurs enfants. Il croyait que tous les documents étaient réguliers, jusqu’à ce qu’il se rende luimême à la mairie pour récupérer l’acte de naissance de son dernier fils aujourd’hui âgé de 1 an. Là-bas, dit-il, il a découvert que sa date de naissance retranscrite dans l’acte de naissance de l’enfant n’est pas exacte. 

Il dit avoir fait le même constat dans les actes de naissance des deux premiers nés. «En réalité, pour se faire établir les actes de naissance de nos enfants, mon épouse présentait notre acte de mariage aux autorités, qui ne faisaient que reproduire ce qui y était inscrit. L’erreur découle de notre acte de mariage. Ma date de naissance qui y est inscrite n’est pas exacte. Je suis né le 27 juin au lieu du 27 mai» a-t-il expliqué. Poursuivant son témoignage, Anicet a déclaré qu’après avoir découvert le faux, il s’est rendu dans les différentes mairies de Yaoundé dans lesquelles les actes de naissance de ses enfants ont été établis afin de se rassurer de leur authenticité. 

C’est au terme des investigations menées auprès des institutions communales respectives qu’il a décidé de faire rectifier cette erreur de date. «Une simple erreur de date dans mon acte de mariage peut avoir des conséquences graves à l’avenir. Pour protéger les miens, je préfère la rectifier avant qu’il ne soit trop tard.» Au cours des débats, le juge a soupçonné un faux dans cette affaire. Il a fait remarquer à Anicet que son acte de mariage avait été dressé à Bafoussam et non à Yaoundé. Pour lui, le TPD de Yaoundé n’est pas territorialement compétent à connaitre des affaires qui ne relèvent pas de son ressort. 

« Pourquoi  n’avez-vous pas saisi un tribunal de Bafoussam? Vous ne pouvez pas vous marier à l’Ouest et demander une rectification au Centre. Cette démanche ne peux pas prospérer », a dit le tribunal avant de classer sans suite la requête de Anicet portant sur la rectification de l’acte de mariage. S’agissant du deuxième pan de la demande d’Anicet relative aux actes de naissance de ses enfants, le tribunal souhaite faire une descente dans les différentes mairies qui ont établi les actes querellés afin de se faire son opinion. L’affaire a été renvoyée au 24 mars prochain. 

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