L’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie propose de restituer au Trésor public l’intégralité des fonds pour lesquels il est mis en jugement devant le TCS. Mais les avocats de l’Etat refusent. Economie des arguments des parties.

Le procès intenté contre Basile Atangana Kouna s’est ouvert devant le Tribunal criminel spécial (TCS) sous fonds d’incompréhensions. Si l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie a proposé, dès la première audience publique le 26 novembre dernier, le remboursement de l’intégralité des fonds pour lesquels il est mis en jugement, notamment la somme d’un peu plus de 1,2 milliard de francs soutirée du patrimoine de la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) lorsqu’il en était le directeur général (DG), le «mécanisme de restitution» suggéré a fait couler beaucoup de salive.

En effet, par la voix de ses avocats Me Atangana Ayissi et Me Luc Sack, l’ancien ministre demande aux juges d’ordonner «le déblocage partiel de ses comptes bancaires » dont le juge d’instruction avait bloqué les mouvements lors de l’information judiciaire. Il espère y «défalquer » des fonds «à hauteur» du montant querellé qui sera «directement viré» dans les caisses publiques représentant la restitution du «corps du délit». L’accusation ne l’entend pas de cette oreille. En fait, dès l’appel des accusés devant la barre, Me Atangana Ayissi, l’avocat de l’ex ministre, demande la parole pour présenter une demande «in limine litis», c’est-à-dire avant toute chose, au collège des juges composés de M. Lucien Eyango, le président du tribunal, entouré de M. Lagmago et Jules Awoung. La voix de l’ancien ministre ne porte pas et, à deux occasions, il lui a été conseillé d’élever la voix.

En vain. Le tribunal va finalement reporter la suite de l’audience pour qu’il soit permis à chaque camp de confectionner la liste de ses témoins annoncés qu’ils devront transmettre à la juridiction cinq jours avant la prochaine rencontre. Mais Me Atangana Ayissi demande la parole avec insistance : «Je ne peux pas vous permettre de faire une quelconque demande, les charges n’ayant pas encore été notifiées aux accusés», déclare le tribunal. L’avocat signe et persiste. Le tribunal l’autorise finalement à présenter sa demande.

«Mon client se propose et vous prie d’accepter la restitution du corps du délit tel que le montant a été arrêté dans l’ordonnance de règlement [acte d’accusation, ndlr] qui vous saisit», lance Me Atangana Ayissi. Et d’ajouter : «lors de son interpellation, le juge d’instruction a bloqué ses comptes bancaires et saisi ses avoirs. Compte tenu de cette mesure, il n’a plus été en mesure de rafistoler ses biens pour restituer les fonds litigieux. Nous sollicitons une mainlevée du déblocage partiel de ces comptes bancaires afin que le montant litigieux soit directement viré dans le trésor public à hauteur du montant querellé».

Me Atangana Ayissi révèle que l’offre avait déjà été faite devant le parquet près le TCS qui a repoussé la demande au profit du juge de jugement pour compétence. Invité à faire ses observations sur la doléance de la défense, le ministère public a plutôt sollicité une suspension de l’audience pour quelques minutes. Chacun y va de son commentaire sur l’annonce du jour. A la reprise de l’audience une vingtaine de minutes plus tard, le tribunal donne la parole à l’avocat de l’Etat du Cameroun, partie civile dans la procédure. Ce dernier demande au tribunal de rejeter l’offre de l’ex ministre : «On ne peut se servir de la détention des biens publics que le juge d’instruction a présumé illicite et demandé au tribunal de faire que l’accusé sorte des mailles de la justice», balance-t-il. Et de suggérer aux juges de statuer sur la demande au moment du prononcé du verdict final.

Les avocats de l’ex ministre tentent de réagir aux déclarations de leur confrère d’en face. En vain. «Vous avez suffisamment motivé votre demande. Je vous ai dit que je ne sais pas encore les faits pour lesquels je suis saisi. Nous n’acceptons pas ce ping-pong», dit le tribunal. Le portail des camerounais de Belgique (Camer.be). Invité à nouveau à prendre ses réquisitions, le procureur va solliciter un renvoi pour préparer sa réplique sur la doléance de l’ex ministre. Il a cependant souhaité que les conseils de M. Atangana Kouna versent au préalable les preuves des saisies des avoirs et blocages des comptes allégués précisant ne pas contester leur effectivité. Les parties se retrouvent le 17 décembre prochain.