CAMEROUN :: Une famille fait annuler 5 titres fonciers établis sur sa propriété :: CAMEROON
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  • Source : Kalara
  • jeudi 12 septembre 2019 13:02:00
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CAMEROUN :: Une famille fait annuler 5 titres fonciers établis sur sa propriété :: CAMEROON

L’administrateur des biens de la succession Ndi Zang Joseph est un homme heureux depuis quelques jours. Même s’il se savait dans son bon droit, M. Ndi Zang, petit-fils du défunt Joseph Ndi Zang ne voulait pas préjuger de l’issue de son procès contre le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). La semaine dernière, le Tribunal administratif de Yaoundé lui a donné entièrement raison. Il souhaitait non seulement faire tomber cinq titres fonciers établis sur la propriété de sa famille, mais aussi, se faire rétrocéder lesdites terres au motif que les bénéficiaires des actes décriés ont usé de fraude pour les obtenir. Le Mindcaf selon lui, n’avait pas effectué toutes les vérifications utiles avant la délivrance de ces actes.

Feu Joseph Ndi Zang avait sollicité l’immatriculation d’une parcelle de 9 hectares de sa parcelle de terrain coutumier située dans son village. Toutes les formalités administratives et techniques avaient été effectuées mais au moment où il passe de vie à trépas le 5 juin 1994, le titre foncier ne lui a pas encore été délivré. L’acte est établi le 19 avril 1995 sous la référence n°1345/Mefou et Afamba et remis à ses ayantsdroit. Plusieurs années après, ils découvrent qu’une bonne partie de leur terrain a été vendu et ne relève plus de leur contrôle. La transaction est matérialisée par un acte de vente daté du 28 janvier 2003 et dressé par un notaire et greffier en chef en service au Tribunal de première instance (TPI) de Mfou. D’après son contenu, le défunt Joseph Ndi Zang et ses petits-fils, tous cotitulaires du titre foncier n°1345/Mefou et Afamba, ont cédé une parcelle de 4 hectares de leur terrain à un certain Amvela Ondoua Alfred. Sur le fondement de cette vente, le greffier en chef et notaire a obtenu pour son client, le titre foncier n°2562/Mefou et Afamba.

Ces éléments font tiquer la succession qui sait que le défunt propriétaire du terrain est décédé depuis près de dix ans au moment où la vente est censée avoir été conclue. Ceci les emmène à saisir le Tribunal de grande instance (TGI) de Mfou en annulation de ladite vente. Leur argumentaire séduit la juridiction qui rend un verdict le 12 janvier 2017 en faveur des plaignants. Le portail des camerounais de Belgique. L’acte de vente est annulé. Ce jugement est devenu définitif clament-ils, certificats de non appel et de non opposition en main. Munis de la décision de justice, ils vont saisir le ministre des Domaines aux fins de retrait du titre foncier obtenu par M. Amvela Ondoua et d’autres titres fonciers issus du même acte. Leur requête a été ignorée. Le parquet général a estimé que le recours de la succession, partiellement fondé puisque l’acte de vente qui sous-tendait la régularité du titre foncier de M. Amvela Ondoua a été annulé, plus rien ne pouvait faire obstacle à son annulation.

Cependant, s’agissant de la rétrocession de leurs terres, le ministère public fait comprendre que l’annulation du titre foncier litigieux, va entraîner dans sa chute, tous ses démembrements et les terres estimées à 4 hectares vont rentrer dans le giron du titre foncier n°1345/Mefou et Afamba leur appartenant. Les juges ont trouvé le recours fondé et ont procédé à l’annulation du titre foncier n°2562/Mefou et Afamba et tous ses démembrements.

12sept.
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