L’ordonnance de justice qui condamne le ministère des Finances avec une astreinte de 500.000 FCfa par jour de retard de paiement ne décoince pas la machine administrative.

Simon Apoua ne décolère pas. Le mandataire du collectif des ex-employés de la Biaoc se heurte inlassablement à un mur de blocage dressé dans le circuit du payement de ses droits, 237 755 192 FCfa représentant 10% de la somme de 2,3 milliards FCfa versée aux ex-employés de la Biaoc. Depuis 2013, M. Apoua remue ciel et terre pour que cet argent prélevé au moment du payement des ex-employés, avec leur accord, puis cantonné à la Caisse autonome d’amortissement (Caa) lui soit reversé.

Faces aux résistances persistantes et étranges d’une machine administrative dont les mobiles ne sont pas connus, le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif, tenant audience du contentieux de l’exécution, a ordonné au ministère des Finances, à la Caisse autonome d’amortissement et à la Commission technique de privatisation et de liquidation (Ctpl), solidairement, le versement de la somme due « sous astreinte de 500 000 FCfa par jour de retard à compter de la signification de la présente. »

L’astreinte est effective depuis le 08 mars dernier date de la signification de la grosse par voie d’huissier. Six semaines après cette signification, la décision du juge qui date du 1er décembre 2015 n’est pas exécutée. D’après les recoupements faits par Le Jour, le dossier se trouve à la Division des affaires juridiques du ministère des Finances.

Le chef de la Division, Mougnal Sidi que le Jour a contacté au téléphone hier en mi-journée a dit que le ministère des Finances a déjà mis en payement un peu de plus de 4 milliards Fcfa via le guichet de la Caa pour les ex-employés de la Biaoc. Le sous-entendu est que le ministère des Finances aurait fait ce qu’il y a à faire, pour que M. Apoua soit payé.

Remous sociaux

Pourtant, celui-ci, excédé devant ce qui lui apparait comme  un jeu de ping-pong rétorque par cette maxime : « Qui paye mal paye deux fois ». Et d’ajouter : « Depuis trois ans, les gens se rejettent la balle. Pourquoi le ministère des Finances ne demanderait pas à la Caisse autonome d’amortissement de lui rétrocéder la somme qu’elle a cantonnée afin qu’il me paye ? C’est le ministère des Finances qui a choisi de mettre l’argent à la disposition d’un payeur qu’il a lui-même choisi. C’est donc au Minfi d’ordonner à ce payeur d’exécuter une décision de justice », appuie M. Apoua.

En fait, une main invisible semble empêcher le règlement définitif de ce contentieux pourtant bien connu au ministère des Finances. La preuve, cette note de service du 12 novembre 2012 convoquant une réunion des collaborateurs du Minfi le 21 novembre.

L’un des points à l’ordre du jour était le payement du mandataire du collectif des ex-employés de la Biaoc. Le plus curieux est ce lot de correspondances sans suites adressées par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey au Dg de la Caa et au président de la Ctpl leur demandant de payer.

Ce contentieux risque d’être ruineux pour les caisses publiques. Une estimation de l’astreinte coûte déjà au contribuable un peu moins de 20 millions FCfa à ce jour, il faut y ajouter les 244 millions FCfa représentant le principal cantonné à la Caa et les frais d’huissier. Ce contentieux reste potentiellement source de remous sociaux.

Les ex-employés de la Biaoc, environ 400 personnes, avaient déjà agité la menace d’une marche de protestation pour dénoncer le non payement de leur mandataire alors que lorsqu’ils passaient à la caisse, leurs enveloppes avaient été ponctionnées à cette fin.